L'achat de droits de rente pour des années passées est souvent rentable

Publié le 14/11/2009 à 00:00

L'achat de droits de rente pour des années passées est souvent rentable

Publié le 14/11/2009 à 00:00

J'ai 55 ans et je souscris au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) depuis 1980. J'ai fait une demande d'achat de rente pour les périodes pendant lesquelles je ne travaillais pas à temps plein, entre 2005 et 2009. L'achat coûtera 15 000 $ et augmentera ma rente de retraite annuelle de près de 2 000 $.

Ma seule option est de faire le paiement comptant, car les échéances de mes placements REER ne me permettent pas de transférer ceux-ci. Ma cotisation annuelle maximale au REER s'établit à 1 500 $, en raison du facteur d'équivalence (FE) élevé. J'ai toujours contribué au maximum au REER chaque année.

Si je rachète des droits de rente, j'aurai sans doute droit à une déduction fiscale à titre de contribution pour services passés, mais de combien ? Mon taux d'imposition est d'environ 37 %. Par contre, j'aurai un FE pour services passés d'environ 12 000 $ et je ne pourrai plus cotiser à mes REER pendant plusieurs années. Mes questions sont les suivantes :

Est-il rentable de racheter en payant comptant des droits de rente pour augmenter ma rente annuelle de 2 000 $, même en considérant une déduction fiscale minime ?

Si le FE est " négatif " et que je prends ma retraite à 56 ans, qu'arrivera-t-il ? Serai-je imposé sur ce facteur négatif ?

- J.B. Guertin

Nous avons soumis votre question aux spécialistes de Brassard Goulet Yargeau Services financiers intégrés. Voici leurs conseils.

Oui, il est rentable pour vous de racheter des droits pour augmenter votre rente à la retraite, même si, dans votre cas, seulement environ 1 500 $ de votre contribution de 15 000 $ sera déductible d'impôt la première année. En dépit d'un scénario pessimiste - par exemple, que vous décédiez à 80 ans -, le taux de rendement de l'achat de la rente est évalué à 6 % avant impôt et à 3,2 % après impôt. " Ces taux se comparent avantageusement à des options de placement de titres garantis que vous pourriez obtenir si vous gériez vous-même les fonds ", dit Éric Brassard, comptable agréé et planificateur financier.

De plus, le cabinet Brassard Goulet Yargeau vous recommande d'échelonner le paiement de votre rachat. En effet, le RREGOP finance votre rachat sur une période maximale de 10 ans à un taux fixé à l'avance (4,50 % actuellement). Chaque année, vous rembourserez une partie de l'emprunt. Les intérêts seront déductibles d'impôt, car ils s'intègrent au coût de rachat. " Grâce au paiement échelonné, on peut déduire ce qu'on paie dans l'année, tant qu'on a des droits de cotisation au REER, dit Majorie Perreault, planificatrice financière au cabinet.

Le rendement s'en trouve bonifié dans votre cas, parce que les paiements échelonnés donneront droit à une déduction fiscale plus élevée sur 10 ans que pour un paiement unique de 15 000 $.

Que se passe-t-il si vous prenez votre retraite à 56 ans et que vous avez un facteur d'équivalence négatif ? Il n'y a aucune incidence fiscale, assure le cabinet financier.

Cette dette fiscale (puisque vous avez dépassé temporairement vos droits de cotisation au REER) n'est pas récupérée par le fisc, advenant que vous décédiez ou que vous preniez votre retraite.

À noter que si le rachat a été effectué par paiements échelonnés, vous devrez avoir entièrement remboursé cette somme au moment de prendre votre retraite.

L'imposition des dividendes américains

Je désire acheter des actions américaines à dividende dans mon compte REER. Quelles sont les règles, fiscales et autres, à considérer ?

- M. Brunet

Il n'y a pas de règle fiscale spéciale à considérer depuis que le Canada et les États-Unis se sont entendus au sujet des retenues à la source sur les dividendes.

En vertu de cette entente, les dividendes de titres américains placés dans des comptes enregistrés (comme le REER et le FERR) ne sont plus assujettis à la retenue à la source de 15 %.

L'acheteur de titres américains doit surtout tenir compte du taux de change. Ainsi, lorsque le dollar canadien s'apprécie par rapport à la devise américaine, la valeur des placements américains diminue. Cela s'applique également aux dividendes qui sont convertis en dollars canadiens dès qu'ils sont versés dans le compte.

Par exemple, si vous recevez 100 $ US de dividendes alors que le dollar canadien vaut 0,94 $ US, vous vous enrichirez de 106 $ CA.

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