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L'Agence du revenu du Canada n'a pas la réputation d'offrir des échappatoires aux contribuables. Le traitement fiscal des investissements ratés est une heureuse exception. Si un investisseur perd de l'argent lorsqu'il vend un bien en capital comme une action, une obligation, un fonds négocié en bourse, un fonds commun de placement ou un titre immobilier, il peut déduire cette perte de ses gains en capital avant de calculer le montant d'impôts dont il est redevable.
Une bonne tenue de documents et une planification rigoureuse bien avant la fin de l'exercice fiscal sont essentielles pour optimiser vos économies d'impôts.
La première chose à noter est que ce traitement fiscal ne s'applique qu'aux pertes en capital relevant d'un compte non enregistré. Si vous avez des placements perdants dans votre REER ou dans votre compte d'épargne libre d'impôt (CELI), songez à remanier votre portefeuille et à effectuer des placements plus risqués dans un compte non enregistré de manière à profiter à l'avenir de cet allègement fiscal.
Les gains ou pertes en capital liés à la vente d'un placement sont calculés au moyen de la formule suivante :
Gain/perte en capital = produit net de la vente moins prix de base rajusté.
Le produit net de la vente est le montant issu de la vente d'un placement, moins les frais de vente comme les commissions de courtage et les frais de rachat des fonds communs de placement.
Le prix de base rajusté (PBR) est déterminé en additionnant le prix d'achat du placement, les frais d'acquisition et les distributions ou dividendes réinvestis, et en soustrayant les remboursements de capital éventuels et le PBR des parts vendues précédemment. Si vous détenez le même titre dans plusieurs comptes non enregistrés, le PBR est basé sur les achats dans tous les comptes.
Les chiffres utilisés pour calculer les gains ou les pertes en capital figurent sur les relevés de transactions et les relevés de compte qui couvrent les dates des transactions. La plupart des courtiers fourniront un sommaire des gains et des pertes en capital peu après la fin de l'exercice fiscal. Consultez votre conseiller financier si vous avez besoin d'aide pour repérer les données applicables à ce calcul.
Pour faire une estimation du gain ou de la perte en capital issus de la vente d'un placement, soustrayez la valeur comptable du placement de sa valeur marchande. Ces données figurent sur votre dernier relevé de compte.
Les pertes en capital survenant au cours d'une année spécifique doivent d'abord être déduites des gains en capital perçus durant la même année, mais tout montant excédentaire peut être reporté indéfiniment. Une perte en capital nette subie au cours d'une année peut être utilisée en déduction d'un gain en capital imposable obtenu au cours d'une des trois dernières années.
Les investisseurs doivent prendre garde que leur perte ne soit pas considérée comme une perte apparente, pour reprendre la terminologie de l'ARC, car celle-ci ne peut pas être déduite d'un gain en capital. Une perte est apparente si vous ou un de vos proches, comme votre conjoint(e), achetez (ou avez le droit d'acheter) le même bien ou un bien identique dans les 30 jours précédant ou suivant la transaction ayant occasionné la perte.
Ce qui est plus délicat à comprendre est le sens de « biens identiques », selon la terminologie de l'ARC. D'après le bulletin de l'ARC à ce sujet, les « biens identiques sont des biens qui sont semblables quant à tous leurs points importants, de sorte qu'un acheteur éventuel n'aurait pas de préférence pour l'un plutôt que pour l'autre ».
Ainsi, par exemple, une perte issue de la vente du FNB iShares Core S&P 500 Index XUS peut être considérée comme apparente si vous avez investi dans le très similaire FINB BMO S&P 500 ZSP durant la période de 61 jours mentionnée plus haut.
Devrait-on vendre les placements non rentables avant la fin de l'exercice fiscal pour réduire ses impôts? « Les économies d'impôts ne devraient jamais motiver la vente d'un placement », dit Dennis Tew, directeur financier de Placements Franklin Templeton au Canada. « La stratégie de placement est primordiale au moment d'envisager une vente à perte à des fins fiscales. »
Il est essentiel de tester divers scénarios de vente en fonction de votre plan de placement afin de déterminer quels placements vous devriez vendre avant la fin de l'exercice fiscal. Il y a de nombreux éléments à considérer.
• Avez-vous déjà déclaré des gains en capital cette année? Des pertes en capital?
• Votre portefeuille actuel est-il conforme à sa répartition d'actifs cible? Si ce n'est pas le cas, quels placements pourraient être vendus à des fins de rééquilibrage? Lesquels devraient être vendus pour minimiser votre facture fiscale?
• Quels sont les placements qui dépassent votre taille limite pour un avoir individuel? Quels gains ou pertes en capital seraient déclenchés par la vente de cet excédent?
• Y-a-t-il des placements aux perspectives médiocres? Si vous les vendiez, quels gains ou pertes réaliseriez-vous?
• Anticipez-vous pour la fin de l'exercice des distributions de gains en capital de la part de fonds négociés en bourse ou de fonds communs de placement? Les données finales ne seront disponibles qu'après la fin de l'année, mais la politique de distribution et l'historique d'un fonds peuvent en donner une idée. Au début de décembre, les sociétés de fonds communs de placement et de fonds négociés en bourse affichent une estimation de leurs distributions prévues sur leur site Web.
• Avez-vous déclaré des gains en capital nets au cours des trois exercices fiscaux précédents? Les renseignements sur le report rétrospectif ou prospectif d'une perte en capital figurent sur les avis de cotisation de l'ARC et se trouvent également dans votre dossier de l'ARC en ligne.
• Avez-vous cette année des pertes en capital que vous aimeriez déduire des gains enregistrés durant les trois dernières années? Si c'est le cas, vous devrez remplir et soumettre un formulaire T1A de l'ARC intitulé Demande de report rétrospectif d'une perte.
• Avez-vous subi les années précédentes des pertes en capital qui pourraient effacer les gains que vous avez enregistrés cette année ?
Après avoir décidé de la stratégie de vente à perte à des fins fiscales qui convient le mieux à votre plan financier, agissez rapidement. Si vous attendez jusqu'à décembre, d'autres investisseurs pourraient se précipiter pour vendre les mêmes titres perdants avant la fin de l'année, ce qui pourrait occasionner une chute des prix et accentuer votre perte.
