Créer une société de portefeuille au bon moment

Publié le 20/10/2011 à 10:21, mis à jour le 20/10/2011 à 10:24

Créer une société de portefeuille au bon moment

Publié le 20/10/2011 à 10:21, mis à jour le 20/10/2011 à 10:24

Par Guillaume Poulin-Goyer

Pour éviter d'assumer inutilement les frais d'une société de portefeuille, un entrepreneur doit mettre en place une telle structure au bon moment. Son désir de protéger les actifs de son entreprise des créanciers et de reporter ses impôts devrait notamment guider son choix.

Ainsi, règle générale, un client entrepreneur crée sa propre société de portefeuille lorsque sa société opérante possède des surplus de liquidités qui ne sont pas nécessaires à ses opérations. En transférant ces liquidités à sa société de gestion, il peut mieux les protéger des créanciers.

Pour ce faire, ce client entrepreneur peut, par exemple, transférer des actions détenues dans sa société opérante à sa société de portefeuille. Puis, la société en exploitation versera un dividende à la société de portefeuille, une transaction qui se fait habituellement sans incidence fiscale. La société de portefeuille, détenue à 100 % par l'entrepreneur, peut ensuite placer ces sommes sans craindre une saisie. « Si vous n'avez pas besoin de liquidités personnellement, c'est un avantage de pouvoir reporter le moment où vous devrez payer de l'impôt pouvant atteindre 36 % et d'investir ces liquidités supplémentaires », indique Daniel Gosselin, associé responsable de la fiscalité chez KPMG à Montréal.

Le versement de ces placements en espèces excédentaires à la société de portefeuille permet également que l'entreprise en exploitation conserve son statut de société exploitant une petite entreprise, spécifie Bernard Poulin, comptable agréé, associé et directeur du service de fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton à Saint-Georges. Cela assure que les actions détenues par les membres de la famille de l'entrepreneur depuis au moins 24 mois restent admissibles à l'exemption pour gains en capital de 750 000 $, si la société opérante était vendue rapidement.

En effet, selon l'Agence du revenu du Canada, pour que ces actions demeurent admissibles, il faut entre autres qu'au moins 90 % de la valeur des actifs de la société soit utilisés dans une entreprise exploitée activement au moment de la vente. Or, des placements comme des dépôts à terme, des actions ou des obligations ne sont pas considérés comme tels. Une proportion trop élevée de ces titres dans le bilan de la société opérante causerait la non-admissibilité à l'exemption pour gains en capital, rappelle Bernard Poulin.

Protéger un immeuble

Dans certaines situations, l'entrepreneur peut également protéger d'autres actifs en les transférant dans sa société de portefeuille sans incidences fiscales. « Par exemple, vous pouvez créer une société de gestion qui peut acheter la bâtisse de la société opérante. Au fil des ans, elle va louer cet immeuble à la compagnie opérante. Avec ces revenus, la société de gestion va rembourser l'hypothèque. Vous créez ainsi une valeur nette dans la compagnie de gestion à l'abri des créanciers », explique Daniel Gosselin.

Selon le contexte, il peut être avantageux que la société opérante transfère sa propriété intellectuelle à la société de portefeuille. « On ne veut pas qu'elle se retrouve dans la compagnie opérante pour des fins de protection. La propriété intellectuelle pourrait être détenue dans la société de gestion, qui pourrait à son tour accorder des licences aux compagnies opérantes », ajoute Daniel Gosselin.

Fractionner le revenu

Dans le but de fractionner son revenu, l'entrepreneur peut également faire participer ses enfants et sa conjointe à titre d'actionnaires de la société opérante au moment de la création de sa société de portefeuille. Par exemple, s'il a un enfant majeur aux études, il pourra ainsi lui verser directement un dividende afin d'assumer ses frais de scolarité et son loyer, plutôt que de lui remettre directement de l'argent sur laquelle il se sera d'abord imposé à un taux d'imposition plus élevé. Toutefois, si ces enfants ont moins de 18 ans, ce client entrepreneur devrait porter attention aux règles d'attribution, qui interdisent ce genre de fractionnement.

La création d'une société de portefeuille permet aussi à deux actionnaires d'une société opérante d'en décaisser des liquidités à leur rythme respectif. « Prenons l'exemple de deux tiers qui travaillent ensemble dans une compagnie opérante et qui possèdent chacun 50 % des actions. Chacun touche un salaire convenable pour ce qu'il fait, mais l'un des deux partenaires veut profiter personnellement des liquidités de l'entreprise et l'autre non. Dans ce cas, on peut transférer leurs actions de la société opérante dans leur holding personnel respectif. Puis, la société opérante va verser ses excès de liquidités en dividende, qui ira aux sociétés de gestion. Il n'y a pas d'incidence fiscale, car les dividendes intersociétés ne sont pas imposables. Celui qui ne veut pas dépenser fait ainsi de la protection d'actif et place le dividende dans sa société de gestion. L'autre pourra sortir une partie des liquidités de son holding en se versant à son tour un dividende », détaille Daniel Fortin, comptable agréé et associé aux services aux sociétés privées et à la gestion de patrimoine chez PwC à Montréal.

Créer une autre entreprise

En outre, si l'entrepreneur détenant une première société opérante décidait de financer une seconde société opérante qu'il vient de créer, la mise en place d'une société de portefeuille est pertinente. Cette dernière pourrait agir à titre d'intermédiaire et souscrire au capital-actions de l'entreprise naissante. Il suffit que la première société opérante verse un dividende à la société de portefeuille sans incidence fiscale, avant que celle-ci n'injecte les argents nécessaires dans la nouvelle société.

« Si le fondateur de l'entreprise numéro un décidait de prêter de l'argent à l'entreprise numéro deux, ça créerait un lien indésirable entre les deux sociétés. En utilisant l'entremise de la société de portefeuille, chaque société opérante demeure indépendante quant à ses activités de financement parce qu'elles sont distinctes », dit Daniel Fortin.

Coûts

Par ailleurs, si la création d'une société de portefeuille ne se limite pas qu'aux propriétaires de société, il est rare que les clients à revenu modestes en mettent une en place, selon Francys Brown, conseiller principal en fiscalité chez Standard Life. « C'est surtout à cause des frais. Pour incorporer une compagnie, ça peut coûter de 1000 $ à 1500 $. De plus, chaque année, quelqu'un doit faire la tenue de livres. Il faut envoyer les états financiers avec la déclaration de revenus. Ça peut causer des frais récurrents souvent de 500 $ à 1000 $ pour la comptabilité et la production des déclarations », fait-il valoir.

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