Le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) fêtera son troisième anniversaire. Voici les astuces que les conseillers financiers et les fiscalistes ont développées pour épargner de l'argent sur l'impôt.
Placements : cessez d'être timide
Pourquoi vous contenter de titres à revenus fixes qui ne rapportent rien ? C'est pourtant ce que font la plupart des contribuables, voyant dans le CELI un compte où placer leur fonds de prévoyance. Le CELI peut contenir une variété de placements, comme des actions, des obligations, des CPG, des fonds communs, etc. Vous pensez que, puisque vos intérêts sur les obligations du gouvernement ou les CPG sont imposables à 100 %, il vaut mieux les placer dans un CELI ? Vous avez tort. " L'avantage fiscal sera plus intéressant si vous obtenez des rendements plus élevés au moyen d'actions ", dit Sylvain Chartier, expert-conseil, Planification financière, Banque Nationale Groupe financier. La solution : dès que vos besoins de sécurité seront comblés, achetez des actions, des fonds négociés en Bourse ou des fonds communs d'actions qui correspondent à votre profil d'investisseur.
" Évitez de subir des pertes en capital qui ne sont pas déductibles avec le CELI ", rappelle Sylvain Chartier. Vous ne pouvez déduire vos pertes en capital que si elles surviennent dans un compte régulier. L'astuce : quand la valeur des actions ou des fonds d'actions détenus dans un compte régulier chute, matérialisez cette perte. Puis, achetez ces mêmes placements auxquels vous croyez toujours dans votre CELI, où le fruit de la vente n'est pas imposable. Ainsi, vous pourrez déduire vos pertes et profiter d'un rebond sans être imposé !
REER ou CELI, lequel vous convient le mieux ?
" La variable cruciale dans ce choix est le taux d'imposition aujourd'hui et celui qui prévaudra au moment de la retraite ", rappelle Charles E. Giguère, planificateur financier et président du Groupe Faire. En supposant que le taux d'imposition chutera à votre retraite, le REER, qui procure un remboursement d'impôt aujourd'hui mais dont les retraits seront imposables plus tard, est un must. Dans cette évaluation, cependant, un contribuable ne doit pas seulement tenir compte du taux d'imposition, il doit aussi considérer les prestations fondées sur le revenu, comme le crédit pour la TPS, le supplément de revenu garanti (SRG) ou la pension de sécurité de la vieillesse (PSV).
Cette évaluation plus large a permis de découvrir deux cas où le CELI est plus avantageux que le REER : les retraités à faible revenu, qui risquent de perdre le SRG, et les retraités à revenu supérieur, qui ne recevront plus leur PSV. Dans le cas du SRG, ces prestations, en 2009, sont réduites au fur et à mesure que les revenus de retraite augmentent, les seuils critiques étant de 15 672 dollars pour une personne seule et 20 688 dollars pour un couple. " Si vous gagnez 25 000 dollars par an ou moins - 50 000 dollars ou moins pour un couple - vous devriez privilégier le CELI, pense Charles E. Giguère, car les retraits ne s'additionneront pas à vos revenus de retraite. "
" Quant à la PSV, les particuliers bien rémunérés doivent, à l'approche de la retraite, faire des projections de revenu afin d'évaluer si elle risque de leur être retirée ", souligne Martin Roy, con-seiller principal en gestion de patrimoine chez ScotiaMcLeod. Par exemple, en 2009, si votre revenu de retraite dépassait 66 335 dollars, vous deviez rembourser une partie ou la totalité de votre PSV. Les employés qui contribuent à un régime de pension important se trouvent souvent dans cette situation.
" De même, un étudiant de 18 ans et plus qui gagne 14 000 dollars par an devrait choisir le CELI pour son épargne, dit Charles E. Giguère. Lorsque son taux d'imposition sera plus élevé, il pourra transférer l'argent progressivement dans son REER et maximiser ainsi les retombées fiscales. "
Donnez, c'est payant !
En 2007, le gouvernement du Canada a adopté une disposition permettant le fractionnement des revenus de retraite avec le conjoint. Le conjoint le plus riche peut maintenant inscrire une partie de ses revenus dans la déclaration du conjoint plus pauvre, ce qui réduit le taux d'imposition du couple. " Le conjoint plus fortuné verra donc son taux d'imposition chuter de façon significative à la retraite, et devrait favoriser le REER, les retraits se faisant à un taux moins élevé que les contributions, dit Charles Giguère. À l'inverse, le conjoint plus pauvre verra son taux d'imposition augmenter, et devrait donc prioriser le CELI, dont les retraits sont non imposables. "
Le CELI encourage aussi la solidarité familiale... Pourquoi ? Parce que vous pouvez placer 5 000 dollars dans le CELI de votre conjoint, de vos enfants, de vos petits-enfants, d'un neveu, d'une personne âgée que vous voulez aider, etc., sans vous soucier du fisc. En effet, les règles d'attribution, qui obligent une personne à déclarer les revenus de placement lorsqu'elle fait un prêt sans intérêt ou donne une somme à un proche pour que celui-ci l'investisse, ne s'appliquent pas à ce compte.
" Si vos enfants et votre conjoint sont incapables de maximiser la contribution à leur CELI et que vous pouvez le faire, vous auriez intérêt à passer à l'action ", pense Charles E. Giguère. Par exemple, plutôt que de placer 5 000 dollars dans votre CELI et 15 000 dollars dans un compte régulier, vous pourriez partager les 15 000 dollars entre le CELI de votre femme et ceux de vos deux enfants majeurs. Ce montant fructifiera alors à l'abri de l'impôt, enrichissant la famille.
Achetez votre première maison en moins de deux...
Les jeunes travailleurs qui épargnent dans un CELI et qui voudront acheter une première maison pourront transférer progressivement leurs économies placées dans leur CELI à leur REER, puis utiliser cet argent pour effectuer leur mise de fonds par l'entremise du Régime d'accès à la propriété (RAP). Il faut attendre 90 jours avant de retirer une contribution faite dans un REER.
Comment votre CELI profitera à vos héritiers
Lorsqu'il est légué au conjoint, un CELI peut se perpétuer, c'est-à-dire garder sa forme originale. L'épargne accumulée sera alors transférée directement dans le CELI de votre conjoint, qu'il ait ou non des droits de contribution, et sans réduire ses droits de contribution existants. Ces sommes continueront ainsi d'être exonérées d'impôt.
Au Québec, cependant, si vous couchez votre conjoint sur votre testament, le revenu gagné dans le CELI entre la date du décès et le moment où votre conjoint touchera effectivement l'héritage sera imposable - le gouvernement devrait rectifier le tir avec le temps. Pour éviter cet impôt, vous devez faire ce legs par l'intermédiaire d'une rente ou d'un fonds distinct qui permet de nommer un bénéficiaire.
Dans le cas du CELI, à votre décès, vos droits inutilisés seront perdus, contrairement au REER, dans lequel la succession pourra continuer de contribuer après votre mort. " Ainsi, si vous avez 20 000 dollars de contributions inutilisées et que votre état de santé se détériore, il est payant d'emprunter 20 000 dollars pour faire une contribution au CELI, dit Sylvain Chartier. Car même si vous pigez dans la cagnotte pour rembourser ce prêt, vous aurez augmenté le plafond des contributions libres d'impôt, puisque les retraits d'un CELI peuvent toujours être déposés de nouveau dans le compte. "
