Retourner aux études. Pour certains, c'est un rêve. Pour d'autres, une nécessité. Quand on a des enfants et une maison à payer, la décision mérite réflexion. Le Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) est une option de financement. Mais ce n'est pas la seule.

À la suite d'une perte d'emploi, retourner sur les bancs d'école peut servir de tremplin à une nouvelle carrière. Ça a été le cas d'Alexandra Grimanis, étudiante à la maîtrise en traduction. Après son baccalauréat en cinéma, elle a travaillé pendant 16 ans pour un organisme sans but lucratif dans le domaine. Son salaire oscillait autour de 30 000 dollars par année.

«Grâce à ce retour aux études, j'espère améliorer mes conditions salariales et ma qualité de vie», précise la mère de deux enfants. Alexandra étudie à temps plein le soir, tout en bénéficiant de prestations de l'assurance-emploi.

«L'an prochain, cela risque d'être plus difficile. Je n'aurai plus droit à mes prestations d'assurance-emploi. Je pense faire une demande de prêts et bourses, mais ce montant ne sera pas suffisant pour vivre.» Son conjoint, qui travaille aussi en cinéma, n'a jamais connu la stabilité d'emploi. Il a tout de même réussi au fil des ans à se constituer un bas de laine pour la retraite en cotisant à son Régime enregistré d'épargne-retraite (REER).

L'étudiante pourrait donc profiter du REEP pendant la deuxième année de sa formation universitaire grâce au REER de son conjoint. Mais comme bon nombre de Québécois, elle ignorait jusqu'ici l'existence de ce programme fédéral lancé en 1999.

Selon des données de l'Agence du Revenu du Canada (ARC), environ 3 000 Québécois ont effectué des retraits du REEP en 2013. Le total des montants retirés cette année-là était de 19,8 millions de dollars.

Sur le modèle du RAP

À l'instar du Régime d'accession à la propriété (RAP), le REEP permet de piger sans pénalité dans son REER ou dans celui de son conjoint afin de financer un projet d'études à temps plein. Cependant, contrairement au Régime enregistré d'épargne-étude (REEE), le REEP ne peut pas servir à financer les études des enfants. Il est ainsi possible de retirer jusqu'à 10 000 dollars par an pour une limite totale de 20 000 dollars sur une période de quatre ans. Et cet argent peut servir à d'autres fins qu'au paiement des frais de scolarité.

Il faudra, comme pour le RAP, rembourser ces montants dans un délai prescrit, soit au plus tard la cinquième année après le premier retrait REEP. Le calendrier de remboursement peut s'échelonner sur un maximum de 10 ans, à raison d'un minimum annuel de 10 % des sommes retirées. «Le REEP est ni plus ni moins un prêt sans intérêt remboursable sur 10 ans», affirme le planificateur financier François Morency.

En bref, les sommes retirées ne sont pas imposables, mais elles doivent être entièrement remboursées. Ceux qui remboursent moins que le minimum exigible verront la différence s'ajouter à leurs revenus imposables. De plus, le montant désigné à titre de remboursement ne peut jamais être considéré comme une cotisation au REER.

Conditions d'admissibilité

Cependant, ne «REEP» pas qui veut. Pour participer, il faut que votre conjoint ou vous-même déteniez un REER. Vous devrez également être inscrit à temps plein à un programme de formation admissible d'un établissement d'enseignement agréé. La plupart des collèges et des universités le sont. Cette formation post-secondaire doit avoir une durée minimum de trois mois consécutifs pendant lesquels l'étudiant consacrera au moins 10 heures par semaine aux cours et aux travaux, sans compter les heures d'études.

À la Faculté d'éducation permanente de l'Université de Montréal (FEP), la majorité des 15 000 étudiants travaillent à temps plein ou à temps partiel. «Plus de 70 % d'entre eux étudient à temps partiel et ne satisfont donc pas aux conditions d'admissibilité du REEP», constate Catherine Gascon, conseillère en communication à la FEP. Les étudiants à temps plein qui en bénéficient le font en remplissant le formulaire RC96 de l'ARC, qu'ils remettent ensuite à l'émetteur de leur REER.

Défiscaliser ou non le REER

Les travailleurs qui choisissent de retourner aux études à temps plein toucheront généralement moins de revenus imposables pendant cette période. «Ils seront donc tentés de défiscaliser leur REER sans recourir au REEP. Ils profiteront ainsi d'une tranche d'imposition inférieure lors du retrait, alors qu'ils étaient assujettis à une tranche supérieure lorsqu'ils contribuaient à leur REER. Les écarts entre les tranches d'imposition constituent donc un élément important dans la prise de décision», explique Gaétan Veillette, planificateur financier chez Groupe Investors.

Prenons l'exemple de Martin, qui a touché un revenu imposable de 75 000 dollars de janvier à août 2014. Son taux marginal d'imposition était à ce moment-là de 38,37 %. En septembre, il a entrepris un programme d'étude à temps plein de deux ans. En choisissant de sortir 10 000 dollars de son REER pour financer son projet sans faire un REEP, il aurait alors eu un revenu imposable de 85 000 dollars avec un taux marginal d'imposition de 42,37 % sur la tranche excédant 82 985 dollars.

«Pour éviter de payer trop d'impôt, il serait dans son cas plus judicieux d'utiliser le REEP à l'automne, au moment d'entamer ses études. Toutefois, l'année suivante, s'il est toujours étudiant à temps plein et qu'il ne gagne pas de revenus, il sera préférable pour lui de défiscaliser son REER, sans utiliser le REEP», explique Gaétan Veillette. Le retrait du REER serait donc son seul revenu imposable, et l'impôt à payer serait bien moindre, voire nul.

CELI ou REER ?

Il est toujours souhaitable de planifier soigneusement son retour aux études, particulièrement quand on songe à puiser dans ses épargnes pour ce faire. Doit-on alors maximiser ses cotisations au REER ou au CELI ?

«Si je compte dépenser 20 000 dollars dans trois ans pour des études à temps plein, je peux décider d'épargner ce montant après impôt et de le placer dans un CELI. Mais en cotisant 20 000 dollars à mon REER avant impôt, cela me coûtera possiblement 40 % moins cher et je pourrai ensuite participer au REEP», remarque Martin Dupras, planificateur financier et fiscaliste. «Le coût d'accumulation de l'épargne pour les études sera bien inférieur avec un REER qu'avec un CELI», ajoute François Morency.

«Si l'étudiant n'est pas admissible au REEP, parce qu'il n'est pas inscrit à temps plein par exemple, le CELI demeure un outil intéressant puisqu'il est très flexible», note Martin Dupras. Contrairement au REER, les droits de cotisation au CELI ne sont jamais perdus, même après un retrait. En revanche, lorsqu'on défiscalise un REER, on ne peut jamais récupérer ces cotisations. Le REEP permet donc de contourner ce problème, puisqu'on doit rembourser les retraits du REER sans nuire à nos contributions futures.

«Bien des particuliers ont sur leur avis de cotisation du fédéral des droits inutilisés de l'ordre de 70 000 dollars, parfois plus. Même s'ils défiscalisent leur REER, ils ne pourront souvent jamais récupérer ces droits. Il serait donc plus intéressant pour ceux qui souhaitent effectuer un retour aux études de retirer des sommes de leur REER plutôt que de leur CELI ou par l'intermédiaire d'un REEP», précise Gaétan Veillette. On suppose alors que les revenus de l'étudiant à temps plein sont faibles.

«Il n'y a pas de règle d'or. Je dois me demander si je risque après mes études d'être à court de marge REER, celle-ci n'étant pas infinie», nuance Martin Dupras. Tous ceux qui cotisent à un régime complémentaire de retraite auront généralement un maximum déductible au titre des REER moins élevé. Le facteur d'équivalence établi par l'employeur réduira le montant que le travailleur pourra cotiser à son REER. «Dans une telle situation, il pourrait être plus avantageux de financer un retour aux études en ayant recours au REEP, puisque je ne perdrai pas mes cotisations», ajoute Martin Dupras.

Rendement de l'investissement

Avant de retirer des sommes importantes de son REER, le travailleur doit calculer si le jeu en vaut la chandelle. La perte de l'avantage de la capitalisation des intérêts et des revenus, pourrait avoir une incidence négative sur son fonds de retraite.

«Il faut mesurer la pertinence du retour aux études, comme on calcule le rendement de l'investissement», croit Martin Dupras. Si les études permettent d'augmenter le salaire annuel de 10 000 dollars par année pendant 25 ans, cela risque d'être payant. Si le gain salarial à 55 ans n'est que de 3 000 dollars, la réponse pourrait être différente.

«Il faut envisager toutes les possibilités. Après avoir puisé dans un REER ou opter pour un REEP, on pourrait piger l'excédent à financer dans un CELI. On aura peut-être droit à une bourse ou à un prêt étudiant, ou on empruntera à son conjoint ou à sa famille», dit François Morency. Certains travailleurs ont droit à un congé sabbatique financé par l'employé ou à du soutien aux études de la part de l'employeur, sans oublier l'assurance-emploi dans le cas d'une mise à pied.

Étudier à la retraite

Plusieurs retraités rêvent d'étudier par simple plaisir. Que ce soit en histoire de l'art, en philosophie ou tout autre programme d'études supérieures, le REEP peut leur permettre de retourner sur les bancs d'école.

«Voilà une belle façon de financer des études en reportant de l'impôt sur des sommes d'argent dont je vais profiter maintenant», affirme le planificateur financier et fiscaliste, Martin Dupras. Prenons l'exemple de Louise, 63 ans, inscrite à temps plein dans un programme de littérature. Plutôt que de décaisser des sommes imposables de son REER, la retraitée pourrait assumer ses frais d'admission et de scolarité de 7 000 dollars en effectuant un retrait de son REER dans le cadre du REEP.

Il est important de noter que cette stratégie ne prévoit pas de remboursement des emprunts au REER. Lorsque le premier remboursement REEP sera exigible, soit 1/10 du montant total retiré, on ajoutera simplement ce montant aux revenus de Louise. Cette dernière inclura chaque année ces 700 dollars à ses revenus, jusqu'au remboursement complet de son solde REEP. Elle devra seulement débourser l'impôt sur ce revenu, s'il y a lieu.

«En mode de décaissement, c'est une stratégie intéressante, puisque je vais reporter le remboursement de quelques années et répartir l'impôt sur 10 ans», remarque le planificateur financier indépendant. L'ARC précise sur son site Internet que «la participation au REEP doit se faire avant la fin de l'année où l'étudiant atteint l'âge de 71 ans».