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EXPERTE INVITÉE. Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, ou le CELIAPP, offre aux particuliers admissibles une occasion en or pour devenir propriétaires de leur première habitation plus rapidement et en déployant moins d’effort pour épargner que dans le passé. En plus des avantages généralement mis en évidence, plusieurs aspects méconnus du régime revêtent une grande importance pour les premiers acheteurs. Si vous êtes admissible, vous auriez avantage à ouvrir votre compte dès aujourd’hui afin de tirer le plein potentiel du CELIAPP.

Ce compte enregistré permet aux Canadiens admissibles âgés de 18 à 71 ans d’épargner 8000$par année à partir de la date d’ouverture du compte, jusqu’à concurrence de 40 000$à vie pour leur premier projet d’achat. Le CELIAPP constitue une belle mosaïque contenant certaines des meilleures caractéristiques empruntées du Régime enregistré d’épargne-retraite (REER), du Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et du Régime enregistré d’épargne-études (REEE). Comme le REER, les cotisations sont déductibles d’impôt. À l’instar du CELI, la totalité de la valeur du compte n’est pas imposable au moment des retraits si ceux-ci sont admissibles. Et comme pour le REEE, il sera possible de rattraper un maximum d’un an à la fois de cotisations inutilisées, pour un montant maximal de 16 000 $dans une année civile.

Malgré la contrainte de la durée de vie maximale de 15 ans du régime, il pourrait tout de même être avantageux de procéder à l’ouverture de ce type de compte dès aujourd’hui pour plusieurs raisons.

C’est avantageux de prendre de l’avance

Même si cela semble évident, il faut se rappeler que 15 ans, dans une vie, représentent une période relativement longue. Un particulier de 18 ans qui ouvre son compte aujourd’hui aura jusqu’à l’âge de 33 ans pour faire l’acquisition de sa première habitation. Afin de profiter pleinement de ce régime, il s’avère judicieux de maximiser ses cotisations le plus rapidement possible, tout en laissant le capital fructifier durant une longue période. Même si les droits annuels ne sont pas maximisés en raison des revenus faibles au début de la vie adulte, il demeure intéressant d’y cotiser les montants à la hauteur de ce qui est possible. Les dépôts effectués plus rapidement auront tout de même l’avantage de fructifier à l’abri de l’impôt sur une plus longue période si le particulier prévoit s’acheter une maison à moyen terme.

Il s’avère aussi crucial de garder en tête qu’un particulier admissible commence à accumuler des droits de cotisation dès l’année où les comptes sont ouverts. Cela signifie qu’une personne qui prévoit augmenter sa capacité d’épargne sous peu pourra bénéficier de la possibilité de récupérer les droits inutilisés.

Par exemple, un étudiant qui prévoit entrer sur le marché du travail dans deux ans pourrait ouvrir son compte même s’il n’a pas les moyens d’y cotiser le montant maximal de 8000 $par année. Il pourra combler les droits inutilisés lorsqu’il accédera à un emploi à temps plein dans quelques années. À défaut, par exemple, d’atteindre le plafond de cotisation avec cinq années consécutives de contributions de 8000 $, celui-ci pourrait plutôt profiter de la séquence de cotisations suivante pour atteindre le même objectif au cours de la même période, soit 0 $, 0 $, 16 000 $, 16 000 $ et 8000 $. Après cinq ans, le plafond de 40 000 $ aura été atteint dans les deux scénarios.

Tout comme pour le REER, il est possible de reporter le remboursement d’impôt généré par la cotisation au CELIAPP à une année ultérieure. Une personne qui cotise, mais qui a réalisé de faibles revenus, comme l’étudiant de notre exemple précédent, pourra donc tirer avantage de cette possibilité et profiter d’une déduction plus généreuse lorsque ses revenus seront plus élevés.

Autre atout du CELIAPP:contrairement au Régime d’accession à la propriété (RAP), les critères d’admissibilité au compte sont déterminés au moment de son ouverture plutôt qu’au moment du retrait. Comme on ne choisit pas avec qui on tombe en amour, il serait donc possible pour une personne d’ouvrir son compte lorsqu’elle est célibataire afin d’éviter d’être «contaminée»par un nouveau conjoint qui serait déjà propriétaire.

Et si je ne veux pas acheter ?

Contrairement à ce que qui est suggéré par le nom, le CELIAPP peut être un bon outil pour quelqu’un qui n’est pas présentement propriétaire et qui ne prévoit pas le devenir. Si aucun achat n’a été effectué sur la période de 15 ans, le CELIAPP sera converti en REER, sans égard aux droits de cotisation du particulier. Le régime demeure, par conséquent, très avantageux pour une personne qui a déjà maximisé ses droits de cotisation REER et qui souhaite avoir accès à des droits additionnels.

EXPERTE INVITÉE

Tania Strebel est gestionnaire de portefeuille adjointe à Medici