Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) déclare Carole Morinville coupable de s'être appropriée des plus de 368 000 $ que lui avaient confiés des clients.

« Elle a également été reconnue coupable d'avoir offert un placement qu'elle n'était pas autorisée à offrir en vertu de sa certification, ainsi que de s'être placée en situation de conflit d'intérêts en proposant à un client d'investir un montant de 150 000 $ dans une compagnie dont elle était l'unique administratrice et actionnaire », mentionne la CSF, par voie de communiqué.

Selon la CSF, Carole Morinville est aussi coupable d'avoir entravé le travail d'un de ses enquêteurs, notamment en faisant une fausse déclaration relativement à un compte bancaire au nom d'une compagnie lui appartenant ainsi qu'en faisant défaut de fournir les relevés bancaires demandés.

Carole Morinville était conseillère en sécurité financière et conseillère en assurance et rentes collectives et exerçait ses activités dans la région de Montréal. Le comité de discipline a ordonné la radiation provisoire immédiate de Carole Morinville le 13 juillet 2010. « Cette radiation avait été ordonnée en raison de la gravité des gestes reprochés et de la mise en péril de la protection du public que cela occasionnerait si elle continuait à exercer ses activités », fait mention la CSF par voie de communiqué.

Une audition aura lieu prochainement afin de déterminer la sanction qui sera imposée à Carole Morinville.

Placements illégaux

Par ailleurs, l'Autorité des marchés financiers (AMF) poursuit Antonio Care et deux de ses compagnies, Tonmik Import/Export Solutions inc. f.a.s.n. TIE Solutions inc. et Tire International Environmental Solutions inc., à qui elle reproche diverses infractions liées à des placements illégaux.

Selon l'AMF, Antonio Care a illégalement agi à titre de courtier en valeurs à cinq reprises et a, à une reprise, aidé l'un de ses sociétés à procéder à des placements illégaux. L'AMF lui réclame 10 000 $ en amendes.

L'AMF porte deux chefs d'accusation contre la société Tonmik Import/Export Solutions inc. f.a.s.n. TIE Solutions inc., dont Antonio Care est l'unique actionnaire, dirigeant et administrateur, et huit chefs contre la société Tire International Environmental Solutions inc., dont Antonio Care est le principal dirigeant. L'AMF reproche à ces deux sociétés d'avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs et d'avoir procédé à des placements illégaux et entend leur réclamer 30 000 $ en amendes.