Si au cours d'une année, une personne a réalisé des gains en capital à la vente d'actions et de parts de fonds américains, elle doit calculer le prix de base rajusté (PBR) en tenant compte du taux de change. Ce calcul permet de réduire les gains en capital sur la vente d'actions américaines lorsqu'il y a une perte due au taux de change.
Cependant, puisque le taux de change a beaucoup fluctué en 2009, est-ce qu'on peut utiliser le taux moyen du mois ou de l'année établi par la Banque du Canada ?
Pourriez-vous préciser quelles sont les règles, car je n'ai trouvé aucune information à ce sujet sur les sites Internet des gouvernements ?
- O. Nicolas
En effet, vous devez calculer le coût (le prix de base rajusté) et le produit de la disposition en dollars canadiens pour tous les titres étrangers vendus pendant l'année.
En principe, vous devez utiliser le taux de change en vigueur au moment où la transaction a eu lieu (vous le trouverez sur le site Internet de la Banque du Canada ou en vous informant auprès de votre courtier).
Toutefois, le fisc vous permet d'utiliser le taux de change annuel moyen lorsque les transactions s'échelonnent sur toute l'année. Ce taux est disponible auprès de la Banque du Canada (www.banqueducanada.ca/fr/taux/echange.html). En 2009, le taux moyen s'établissait à 1,14197729 $ CA pour 1 $ US (ou 1 $ CA = 0,87567 $ US).
Enfin, dans le cas de particuliers, les règles fiscales prévoient que seule la partie de gain net ou de perte nette résultant de la disposition d'une devise étrangère qui excède 200 $ est imposable ou déductible comme gain ou perte en capital.
