Qu'arrive-t-il lorsqu'une personne qui a contribué pendant 20 ans à un régime de retraite à prestations déterminées ou à cotisations déterminées meurt, et qu'elle travaillait encore au moment de son décès ? Ses héritiers et son conjoint ont-ils droit à quelque chose en vertu de ce régime ?

- Céline Daigle

Voici toutes les possibilités lorsqu'une personne meurt.

Selon le site du Régime de rentes du Québec (RRQ), vous pourriez recevoir la prestation de décès si votre conjoint décède. Ce dernier devra toutefois avoir suffisamment contribué au RRQ.

Le décès d'un travailleur donne droit aux prestations de survivant si ce travailleur a contribué au RRQ pendant 10 ans, ou s'il a contribué au régime pour au moins le tiers de la période au cours de laquelle il devait y contribuer, et au moins pendant trois ans. À noter que cette prestation est imposable.

Vous pourriez aussi avoir droit à une rente de conjoint survivant, si la Régie des rentes vous reconnaît comme conjoint de la personne décédée et si celle-ci avait suffisamment contribué au RRQ. Le montant de la rente sera établi en fonction, entre autres, des contributions de votre conjoint. Cette rente est également imposable.

Enfin, en ce qui concerne les régimes de retraite, les règles sont assez semblables, que le régime soit à prestations ou à cotisations déterminées. Dans les deux cas, le régime de retraite versera une prestation de décès au conjoint du participant. Si le conjoint y a renoncé, la prestation de décès sera versée au bénéficiaire désigné ou aux héritiers.

L'administrateur du régime dispose de 60 jours à partir de la date où il a été avisé du décès pour envoyer un relevé de droits, soit au conjoint du participant, soit à la personne qui a droit à la prestation.

La prestation de décès doit être remise en un seul versement. Toutefois, si la prestation est payable au conjoint, le régime peut prévoir qu'elle sera versée sous forme de rente.

S'il s'agit d'un régime à cotisations déterminées, le montant de cette prestation, doit être au moins égal aux sommes inscrites au compte du participant (contributions salariales, patronales et volontaires, avec intérêts). Le régime n'est pas tenu d'inclure les contributions patronales versées par l'employeur avant le 1er janvier 1990, avec les intérêts.

Dans le cas d'un régime à prestations déterminées, le montant de la prestation de décès doit être au moins égal à la valeur des droits que le participant a accumulés dans le régime depuis le 1er janvier 1990. Pour ce qui est des droits accumulés avant cette date, la prestation de décès doit être au moins égale aux contributions salariales et volontaires, plus les intérêts courus jusqu'à la date de paiement de la prestation. Le régime n'est pas tenu d'inclure la part de l'employeur.