Ensemble pour le meilleur... et pour payer?

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Édition de Avril 2019

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Édition de Avril 2019

Par Didier Bert

Partager sa vie avec l'être aimé ne veut pas forcément dire partager ses actifs et ses revenus. Si les couples québécois tendent à mettre leurs revenus en commun, la planification à long terme peut révéler quelques surprises, faute de préparation.

Au Québec, la plupart des couples mettent en commun leurs revenus pour gérer leur argent. Ils seraient 54 % à adopter ce mode de gestion, selon une enquête menée auprès de 3 246 résidents du Québec par Hélène Belleau et Carmen Lavallée pour l'Institut national de la recherche scientifique (INRS) en 2015.

Une proportion de 37 % des couples partagent les dépenses en parts égales ou au prorata de leurs revenus. Enfin, dans 9 % des couples, un des deux conjoints paie toutes les dépenses du ménage, verse une allocation à l'autre, mais garde le reste pour lui.

Plus la durée de vie commune est longue, plus les revenus tendent à être mis en commun, peu importe que les conjoints soient mariés ou en union de fait, souligne Hélène Belleau, chercheuse à l'INRS et coauteure, avec Delphine Lobet, du livre L'amour et l'argent : guide de survie en 60 questions. Par contre, dans les familles recomposées, les couples sont moins enclins à mettre en commun leurs revenus (49 %) que dans les familles intactes (61 %)... jusqu'à ce que les deux conjoints aient des enfants ensemble (57 %).

Décès anticipé, rupture anticipée

La planification financière aborde rarement l'éventualité d'une séparation. Quand deux conjoints font équipe financière on fait habituellement des projections de retraite pour les deux personnes, confirme Daniel Laverdière, actuaire et planificateur financier, directeur principal du centre d'expertise de Banque Nationale Gestion privée 1859. On regarde s'ils sont capables de vivre longtemps avec leurs actifs et leurs revenus. Si la gestion financière du couple se fait au prorata des revenus, on suggère de dresser un plan financier pour chaque personne.

En planification, le décès est anticipé, contrairement à la rupture. En cas de décès, on peut prévoir des legs par testament. En l'absence de testament, l'époux est inclus automatiquement dans la succession. Mais le Code civil prévoit que rien ne va au conjoint de fait si son nom n'apparaît pas sur le testament du défunt.

Le testament devrait donc figurer parmi les priorités des conjoints. Les programmes gouvernementaux et les fonds de pension sont généralement plus ouverts que le Code civil pour prendre en compte le conjoint de fait. Les lois sur les fonds de pension favorisent les conjoints, mariés ou non, souligne Daniel Laverdière.

La question du patrimoine familial

Une autre grande différence entre les couples mariés ou en union de fait est celle des actifs familiaux. La plupart des biens accumulés durant le mariage construisent le patrimoine familial. Ce patrimoine est divisé en deux quand on divorce.

Résultat : un époux qui aurait été le seul à cotiser à un REER verra l'autre obtenir la moitié des cotisations. Par contre, la partie des cotisations versées au REER avant le mariage peut être exclue de l'équation, ainsi que les rendements liés à ce capital, précise Daniel Laverdière. «Dans une telle situation, on voit des esprits très ouverts... et d'autres qui ne veulent rien laisser à l'autre», observe le planificateur financier.

Le CELI ne semble pas entrer dans la catégorie des biens partagés au divorce, d'après les jugements récents. «Si on se met à envisager un divorce, on devrait favoriser le CELI plutôt que le REER», dit le conseiller.

Le contrat de vie commune, ce méconnu

Sans prévoir la séparation dans la planification financière du couple, on peut clarifier les choses en acceptant de discuter de la façon dont on gère ses affaires financières en couple, croit Daniel Laverdière. Le couple peut établir un contrat de vie commune devant notaire. Les deux conjoints se répartissent les biens selon une formule du type : tout ce qui relève de la cuisine est à moi ainsi que tout ce qu'on achètera dans ce domaine, tandis que tout ce qui a rapport au jardin est à toi, de même que tout ce qu'on acquerra dans ce domaine.

Le contrat de vie commune est aussi une occasion de clarifier les rôles et les responsabilités de chacun dans le ménage. Toutes sortes d'ententes entre les conjoints de fait peuvent être incluses dans le contrat de vie commune en autant qu'elles ne contreviennent pas à la loi. Ce contrat peut ainsi prévoir les modalités de remboursement des dettes en cas de séparation, le versement d'une sorte de pension alimentaire, et même le processus de révision de l'entente si la situation d'un conjoint change.

«Faites le contrat de vie commune quand ça va bien», recommande Daniel Laverdière. Si, un jour, le climat se dégrade dans le couple, il deviendra difficile de réfléchir posément.

Seul ou en couple : avantages et inconvénients financiers

Le principal gain financier des couples comparativement à une personne seule, c'est de faire des économies d'échelle, en recevant deux revenus de travail tout en ne payant qu'une seule facture d'électricité et une seule hypothèque, note Daniel Laverdière.

C'est pour cela qu'un divorce devient automatiquement plus coûteux. Chacun devra payer son propre loyer et ses propres factures. «Malheureusement, beaucoup de couples restent ensemble parce qu'ils ont besoin l'un de l'autre pour vivre», constate le planificateur financier.

Du point de vue fiscal, la vie en couple (marié ou en union de fait) présente des différences importantes. L'un peut cotiser au REER ou au CELI de l'autre, doublant l'espace de cotisations.

Le couple peut opérer un fractionnement du revenu. Un des conjoints cotise au REER de l'autre - quand ce dernier est moins imposé que lui - afin que le montant de la cotisation se voie appliquer un taux d'imposition moins élevé.

La rente de retraite peut être mentionnée dans la déclaration de revenus d'un conjoint ou de l'autre, de manière à ce que la somme soit moins imposée.

Certains crédits d'impôt peuvent être maximisés en inscrivant des frais dans la déclaration de revenus d'un membre du couple plutôt que dans celle de l'autre. C'est le cas des frais médicaux, qui doivent atteindre un montant minimal pour donner lieu à un crédit d'impôt. À deux, la possibilité est plus grande d'obtenir ce crédit.

Enfin, au décès, le conjoint survivant bénéficie de la rente de veuvage, alors que la personne en solo ne peut compter que sur elle-même.

Au décès, la transmission d'un REER au conjoint - et à lui seul, car les enfants seraient imposés - n'est pas assujettie à l'impôt. L'impôt sera payé seulement quand le nouveau propriétaire du REER fera des retraits.

La vie en couple a aussi ses désavantages fiscaux. L'allocation pour enfants est réduite selon les revenus familiaux. Un parent avec un enfant qui gagne 20 000 dollars et qui se met en couple avec une personne gagnant 200 000 dollars perdra son allocation pour enfants.

De la même manière, le Supplément de revenu garanti (SRG) peut être coupé à une personne à faible revenu qui se met en couple avec une personne plus fortunée.


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