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EXPERT INVITÉ. Il n’est pas surprenant de constater que le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est de plus en plus attrayant pour les épargnants. Avec des droits cumulatifs de 75 500 $ en 2021, le CELI vous permet d’accumuler de l’argent à l’abri de l’impôt. Les cotisations à un CELI ne sont pas déductibles d’impôt sur le revenu, comme celles au REER, mais les retraits du CELI ne sont pas imposables. Aussi, votre argent reste accessible en tout temps, dès que vous en avez besoin, pourvu que le type de placement dans votre CELI le permette.
Vous aimeriez cotiser à un CELI mais vous pensez ne pas avoir les moyens d’y contribuer? Il existe quelques pistes de solution. Ainsi, vous pourriez transférer une partie de vos actifs non enregistrés à votre CELI. Si l’actif transféré avait pris de la valeur, il en résultera une disposition réputée et un impôt sera calculé en fonction du gain en capital. À l’opposé, si votre actif a perdu de la valeur, la perte en capital vous sera refusée si vous le transférez directement dans le CELI. Vous pourriez vendre l’actif avant de faire votre contribution CELI pour réclamer la perte en capital. Sachez cependant que la perte sera réputée nulle si vous achetez le même titre ou le même fonds dans les 30 jours avant ou après la vente.
Une autre possibilité serait que votre conjoint vous donne l'argent pour cotiser à votre CELI. Seul le titulaire d’un CELI peut cotiser à son compte. Si un revenu ou un gain en capital découle de ce don, il ne sera pas assujetti aux règles d’attribution. Ces règles, qui ont été adoptées afin d’éviter les abus du fractionnement de revenu, ont pour effet d’imposer l’auteur du transfert sur les revenus générés par le bien transféré ou prêté à une personne liée. Ainsi, lorsqu’une personne fait un don à son conjoint et que ce conjoint utilise ce don pour cotiser au CELI dont lui-même est le titulaire, l’Agence du revenu du Canada (ARC) est d’avis que c’est le titulaire du CELI qui a fait la cotisation. Les droits de cotisation de la personne qui a fait la cotisation seront diminués du montant cotisé.
Il vaut mieux éviter que le donateur dépose l’argent directement dans le CELI de son conjoint. En effet, l’ARC mentionne qu’il doit y avoir eu «don véritable» et ceci est difficile à déterminer lorsque le versement est effectué par une personne autre que le titulaire du CELI. Dans une interprétation technique émise en 2015, l’ARC aborde la situation où une personne fait un chèque libellé au nom d’une institution financière pour le déposer directement dans le CELI du conjoint. Selon l’ARC, la question de savoir qui a fait la cotisation dans un tel cas est une question mixte de faits et de droit et il appert impossible de déterminer si un don aurait été préalablement consenti au conjoint. S’il n’est pas possible de déterminer qu’un don aurait été effectué préalablement, un tel arrangement pourrait faire perdre le statut de CELI au compte dans lequel l’argent aurait été déposé.
Il est donc recommandé de faire transiter la somme d’argent destinée à la cotisation au CELI du conjoint dans le compte bancaire de ce dernier (ou dans le compte non enregistré), de manière à éviter toute ambiguïté quant à l’identité de la personne qui effectue la cotisation.
David Truong, CIWM, Pl. Fin., M. Fisc.
