Budget Québec 2024: quels changements pour mon entreprise en TI?

Publié le 22/03/2024 à 15:01

Budget Québec 2024: quels changements pour mon entreprise en TI?

Publié le 22/03/2024 à 15:01

Par WelcomeSpaces.io

(Photo: 123RF)

LE COURRIER DE SÉRAFIN est une rubrique qui présente deux fois par semaine la question en finances personnelles d’un utilisateur, suivie de la réponse de Sérafin, intelligence artificielle spécialisée en finances personnelles québécoises. Le tout est accompagné d'un commentaire de validation ou un complément par un professionnel financier.

«J'ai une entreprise en technologie de l'information (TI) qui bénéficie du crédit pour affaires électroniques. Comment les changements contenus dans le budget provincial peuvent-ils affecter mon entreprise en 2024 et dans les années suivantes?»

Les réponses de Sérafin

Voici comment les changements annoncés dans le budget provincial affectent votre entreprise en technologies de l’information bénéficiant du crédit pour affaires électroniques (CDAE) en 2024 et dans les années suivantes:

 

Modifications clés du CDAE 

 

  • Introduction d'un deuil d'exclusion par employé: un seuil d’exclusion sera introduit dans le calcul du CDAE. Autrement dit, le crédit sera calculé sur la portion du salaire admissible qui excède un certain seuil d’exclusion pour chaque employé admissible.

  • Hausse du crédit par employé: le plafond de 83 333$, qui était applicable au salaire admissible engagé et versé par une société à l’égard d’un employé admissible, sera retiré. Cela signifie que le montant total du salaire admissible pour le crédit n’est plus limité.

  • Modification des taux de crédit d’impôt (remboursable et non remboursable): à partir de 2025, le crédit d’impôt non remboursable augmentera graduellement chaque année de un point de pourcentage pour atteindre 10% en 2028, tandis que le crédit d’impôt remboursable diminuera de façon équivalente pour atteindre 20% en 2028. 

 

 

Répercussions sur votre entreprise

 

  • Potentiel d’aide fiscale accrue: avec le retrait du plafond de salaire admissible, votre entreprise pourrait potentiellement bénéficier d’une aide fiscale accrue pour les employés hautement rémunérés.

  • Adaptation aux nouveaux seuils et taux: votre entreprise devra s’adapter aux nouveaux seuils d’exclusion et aux taux de crédit d’impôt ajustés. 

 

 


Les réponses d'Eric Welters, comptable professionnel agréé (CPA)

Les réformes apportées au crédit pour affaires électroniques (CDAE) dans le budget 2024 présentent plusieurs changements significatifs pour le secteur technologique:

  • Adieu le plafond de 83 333$: avec les salaires dans le secteur techno qui ont largement dépassé ce seuil dans les dernières années, surtout pour les talents de haut niveau, cette suppression permet de bénéficier davantage du CDAE.

  • Introduction d'un seuil d'exclusion basé sur le crédit personnel de base (environ 19 000$): cela aligne les incitatifs fiscaux sur une approche équitable, évitant d'appliquer des avantages fiscaux sur la portion de salaire non imposable.

  • Crédit total supérieur: la répercussion combinée de ces deux modifications fait en sorte qu’à partir d’un peu plus de 100 000$ de salaire annuel pour un employé, le crédit total sera supérieur à ce qu’il était auparavant.

 

Ces ajustements reflètent la reconnaissance et le soutien du gouvernement envers le secteur technologique et contribueront à maintenir la compétitivité du secteur sur l’échiquier mondial. 

De plus, pour les start-ups technologiques, la transition d'une portion du crédit remboursable vers le crédit non remboursable pourrait poser des défis. Pour bénéficier du crédit non remboursable, une entreprise doit être profitable, une étape que nombre de start-ups mettent plusieurs années à atteindre compte tenu de leurs investissements initiaux considérables et de leur croissance axée sur le réinvestissement et le report de la profitabilité. 

Il est crucial pour ces dernières d'évaluer attentivement ces changements et d'adapter leurs stratégies financières et de croissance en conséquence pour tirer le meilleur parti des incitatifs offerts tout en naviguant dans leur cycle de développement unique. Il est important de rester informé et d'anticiper l'impact financier de ces ajustements sur leur capacité à bénéficier pleinement du CDAE. 

 

Vous avez d'autres questions de finances personnelles? Allez les poser à Sérafin et, qui sait, vos interrogations seront peut-être publiées ici!

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