Succession des snowbirds


Édition de Novembre 2014

Succession des snowbirds


Édition de Novembre 2014

Par Didier Bert

Mélany Duquette, notaire spécialisée en planification successorale aux États-Unis chez Racicot et associés. [Photo: M. Flamand]

Quand on séjourne une partie de l'année aux États-Unis, la planification successorale comporte des pièges qui peuvent s'avérer coûteux. Mélany Duquette, notaire spécialisée en planification successorale aux États-Unis chez Racicot et associés, a accepté de répondre aux questions de Les Affaires Plus.

Est-il nécessaire pour un snowbird d'avoir un testament et un mandat en cas d'inaptitude qui soient valables aux États-Unis ?

C'est préférable, car cela facilitera les procédures devant les tribunaux américains. Le testament permet de raccourcir le règlement de la succession, dite procédure de Probate, surtout si on possède des biens d'une valeur supérieure à 75 000 dollars (150 000 dollars pour un couple). Conservez des copies du testament et du mandat dans chacune de vos résidences, au Québec et aux États-Unis.

Quelles seraient les conséquences de l'absence de ces documents ?

En cas d'inaptitude, il faut passer devant les tribunaux américains pour faire nommer un représentant. Comptez environ 3 500 dollars pour cette procédure dite du Guardianship. Et l'absence de testament régissant les biens américains complique la procédure de Probate : le patrimoine concerné est bloqué de 12 à 18 mois, et il faut en débourser de 3 à 5 % de la valeur totale... Ces frais s'ajoutent aux droits de succession, qui n'existent pas au Canada, mais dont le taux peut atteindre jusqu'à 40 % aux États-Unis.

Doit-on rédiger le testament et le mandat au Québec ou aux États-Unis ?

L'important est de rédiger, en anglais, un testament et un mandat en prévision de l'inaptitude qui tiennent compte des règles américaines. Ces documents peuvent être signés devant un notaire au Québec. Cela évitera aux proches la traduction des documents et la procédure de reconnaissance des actes.

Le testament fait au Québec sera donc valable aux États-Unis ?

Un notaire québécois peut signer à titre d'officier public (notary public) à des fins américaines sans avoir de démarches supplémentaires à effectuer. Il doit s'assurer que les documents respectent les dispositions américaines, voire celles de l'État concerné, car la réglementation peut varier d'un État à l'autre. Et ces spécificités peuvent avoir des conséquences importantes.

Par exemple ?

Au Québec, un conjoint de fait peut être liquidateur de la succession. Mais pas en Floride, où le conjoint doit absolument être marié avec le défunt pour pouvoir être nommé liquidateur. Aussi, un mandat en cas d'inaptitude canadien n'est pas valable aux États-Unis. Il doit absolument respecter la réglementation américaine.

Donc, ce sont les règles américaines qui s'appliquent ?

Oui, mais il faut tenir compte aussi de la réglementation canadienne. Par exemple, une fiducie révocable permet d'éviter le Probate et le Guardianship. Cependant, si c'est un avocat américain qui l'établit, il oubliera probablement de tenir compte de la fiscalité canadienne. Or, en cas de vente des biens, la fiducie pourrait alors payer 15 % d'impôt aux États-Unis et 24 % au Canada. Toutefois, si vous faites les choses correctement, le fisc canadien devrait vous accorder un crédit pour impôt étranger d'un montant égal aux 15 % payés au fisc américain.

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