Rénovation: à savoir avant le premier coup de marteau

Publié le 11/06/2015 à 08:00, mis à jour le 13/06/2015 à 09:33

Rénovation: à savoir avant le premier coup de marteau

Publié le 11/06/2015 à 08:00, mis à jour le 13/06/2015 à 09:33

Votre toit est à refaire, vos fenêtres laissent entrer la pluie, votre cuisine a plus de 40 ans. Le temps est venu d'entreprendre des grands travaux. Par où commencer? Comment s'assurer de contracter avec des personnes compétentes et fiables.

En premier lieu, il est essentiel de bien définir la nature et l'ampleur des travaux et de déterminer les sommes dont vous disposez pour réaliser ces travaux. En matière de réparations et de rénovations, l’improvisation peut coûter cher.

Certains travaux nécessitent un permis, vérifiez auprès de votre municipalité si c'est le cas pour ceux que vous envisagez. Selon le type de travaux, la municipalité pourra demander des plans et des photos. Pour une modification à la structure, une attestation de conformité aux règles de l'art par un professionnel du bâtiment, architecte ou ingénieur, sera exigée.

Votre projet devra respecter les exigences du Code du bâtiment. Il est conseillé de dessiner ou faire dessiner les plans précis des travaux à entreprendre pour éviter toute mésentente avec l'entrepreneur.

L'entrepreneur doit être inscrit au Registre des entrepreneurs de la Régie du bâtiment du Québec - il aura ainsi déposé un cautionnement - et détenir une licence pour la catégorie de travaux à exécuter.

Avant de signer un contrat, demandez au moins trois soumissions écrites comprenant le coût des travaux et des matériaux, une description des matériaux qui seront utilisés, les étapes d'exécution, le nombre d'heures prévues. Des vérifications auprès de la Régie du Bâtiment et de l'Office de la protection du consommateur permettront de vérifier si l'entrepreneur a fait l'objet de plaintes. Pensez à demander des références à vos parents ou amis qui ont été satisfaits des services de leur entrepreneur.

Vous avez trouvé votre entrepreneur et souhaitez signer le contrat. Assurez-vous d’abord que ce précieux document contient l’information suivante:

• noms et adresses (entrepreneur et client);

• numéro de licence (Régie du bâtiment du Québec) et, s’il y a lieu, du permis (Office de la protection du consommateur);

• dates de début et de fin des travaux (par étape s’il y a lieu);

• description détaillée des travaux à exécuter ainsi que du genre et de la quantité de matériaux à utiliser;

• coût total et modalités de paiement.

Clauses d'engagement complémentaires de l’entrepreneur:

• respecter la réglementation municipale et les normes du Code national du bâtiment;

• respecter les exigences de la CSST;

• assurer la sécurité des lieux par des ouvrages de protection temporaires (garde-corps, clôtures, etc.);

• obtenir votre autorisation avant de faire des travaux non prévus dans le contrat ou de substituer des matériaux;

• exécuter les travaux de manière continue jusqu’à la fin;

• remettre l’acompte si la date limite du début des travaux n’est pas respectée ou s’ils ne sont pas terminés à la date prévue;

• garder les lieux raisonnablement propres;

• enlever les débris de construction à la fin des travaux;

• s’engager, dans le cas de l’installation d’appareils (chauffage, ventilation, climatisation ou autres), à vous remettre modes d’emploi et garantie.

Vérifiez que l'entrepreneur possède une assurance responsabilité civile adéquate. Vous devez aussi aviser votre assureur que des travaux seront entrepris; vous éviterez ainsi un refus de réclamation basé sur un défaut d'avis. Il est possible que des conditions de la police soient modifiées pendant la durée des travaux.

Concernant l'acompte : si possible, n'en versez pas ou pas plus qu'un montant équivalent à 5 % ou 7 % du coût total du contrat. Sachez qu'il n'y a pas d'obligation de payer avant la fin des travaux. Des paiements progressifs peuvent être effectués. L'entrepreneur devra alors justifier la demande de paiement en vous présentant un bilan des travaux réalisés et des dépenses encourues jusqu'à présent.

Selon la Loi de la protection du consommateur, il est interdit à l'entrepreneur:

• de réclamer des frais qui n’étaient pas prévus ou précisés au contrat;

• d’imposer des pénalités ou des dommages autres que l’intérêt couru ;

• d’inclure au contrat des clauses par lesquelles il se dégage des conséquences de son fait personnel;

• d’inclure au contrat un droit d’en modifier unilatéralement des éléments essentiels;

• d’inclure au contrat une clause qui lui permettrait de le résilier sans rembourser l’excédent des avances reçues ou payer pour le préjudice subi par le client.

Assurez-vous que les matériaux, employés et sous-traitants ont été payés en totalité avant de faire le dernier paiement.

L'entrepreneur est responsable après les travaux:

• pendant un an : de toute malfaçon - une malfaçon est une défectuosité dans un ouvrage due au non-respect par l’ouvrier des règles de l’art ou des normes en vigueur;

• pendant cinq ans : des vices de conception ou de construction entraînant ou risquant d’entraîner des dommages sérieux;

L’entrepreneur garantit, en vertu de la Loi sur la protection du consommateur, que les services sont conformes à la description qui en est faite dans le contrat et que les biens servent à leur usage normal pendant une durée raisonnable.

Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter le site Mon toit mes droits.

 

À la une

L’État reprend (enfin) sa place dans l’économie

27/02/2021 | François Normand

ANALYSE — La crise a discrédité le discours des partisans du laissez-faire et du néolibéralisme tous azimuts.

Comprendre l'impact d'une hausse des taux d'intérêt

26/02/2021 | Philippe Leblanc

BLOGUE INVITÉ. L’évaluation de tout actif financier est tributaire des taux d'intérêt.

Le G20 relance le chantier d'une taxation des géants du numérique

26/02/2021 | AFP

Washington renonce à une condition posée fin 2019 par l’administration Trump.