Ottawa veut partager les risques avec les prêteurs hypothécaires

Publié le 21/10/2016 à 13:48

Ottawa veut partager les risques avec les prêteurs hypothécaires

Publié le 21/10/2016 à 13:48

Par La Presse Canadienne

Le gouvernement fédéral a lancé vendredi sa consultation sur une réforme qui pourrait obliger les prêteurs hypothécaires à gérer dorénavant une partie des pertes sur les prêts assurés qui sont en défaut de paiement.

À l'heure actuelle, les prêteurs transfèrent la presque totalité des risques liés aux prêts hypothécaires assurés directement aux assureurs _ et indirectement aux contribuables, par l'entremise de la garantie accordée par le gouvernement.

Ce sont donc les assureurs hypothécaires et le gouvernement qui sont les plus exposés aux risques associés aux prêts hypothécaires assurés, note le ministère des Finances. Or, les assureurs hypothécaires sont eux-mêmes soutenus indirectement par les contribuables, rappelle Ottawa. En somme, le fardeau repose lourdement sur les contribuables.

Le gouvernement canadien souhaite donc depuis quelques années que les prêteurs hypothécaires assument "une partie modeste" des pertes sur prêt pour toute hypothèque assurée en défaut de paiement.

Le gouvernement lance donc sa consultation publique sur "une nouvelle répartition des risques dans le système de financement du logement".

Le ministre des Finances, Bill Morneau, avait annoncé ces consultations plus tôt ce mois-ci en présentant certaines modifications dans le marché du logement. Ottawa souhaite déterminer si une nouvelle répartition des risques améliorerait le système actuel.

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