Ottawa étendra les nouvelles règles hypothécaires à d'autres acheteurs

Publié le 19/10/2016 à 10:34

Ottawa étendra les nouvelles règles hypothécaires à d'autres acheteurs

Publié le 19/10/2016 à 10:34

Par Daniel Germain

Photo: 123rf.com

Ottawa a annoncé il y deux semaines qu’il resserrait à compter du 17 octobre les conditions d’emprunt pour les nouveaux acheteurs immobiliers n'ayant pas une mise de fonds de 20%. La mesure sera étendue à tous les acheteurs à compter du 30 novembre, a appris Les Affaires.

Dans le but de refroidir le marché immobilier, particulièrement surchauffé à Toronto et à Vancouver, le gouvernement fédéral a dévoilé le 5 octobre une série de mesures. La principale visait particulièrement les premiers acheteurs. Depuis lundi, tous ceux qui achètent une maison sans avoir une mise de fonds de 20% doivent se conformer à un «test de stress», y compris les acheteurs qui optent pour une hypothèque assurée de 5 ans fixe, qui en étaient exemptés jusque-là. 

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Certains aspects de cette annonce étaient restés nébuleux, Ottawa laissant planer la possibilité d’étendre les nouvelles conditions à d'autres acheteurs. Ils seront tous touchés à compter du 30 novembre, selon des sources de l'industrie. Hier, la SCHL a envoyé un avis aux prêteurs pour préciser l'application de certaines règles.   

Appelé pour confirmer la nouvelle, Denis Doucet, porte-parole de Multi-Prêts, dit qu’il a été mis au courant de cette mesure ce matin (mercredi). «Tous les acheteurs, y compris ceux qui ont une mise de fonds de 20%, auront un accès restreint aux prêts hypothécaires.» Cette interprétation a aussi été confirmée par Hugo Leroux, président d'Hypotheca, un autre courtier hypothécaire. 

Cette nouvelle aura l’effet d’une douche froide sur les nouveaux acheteurs qui sont parvenus à amasser une importante mise de fonds et sur les deuxièmes et troisièmes acheteurs qui comptaient déménager dans une maison beaucoup plus grande et plus chère que celle qu’ils mettent en vente.

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Pour se qualifier pour un prêt hypothécaire, les acheteurs doivent se conformer à un certain ratio (amortissement total de la dette - ou ATD). Les obligations de l’acheteur ne doivent pas dépasser 44% de son revenu. Elles englobent les autres prêts, les paiements de la voiture, les taxes municipales et scolaires ainsi que les frais de chauffage de la maison et le remboursement hypothécaire.

Les gens qui choisissaient de se financer avec une hypothèque de 5 ans fixe étaient avantagés. Dans le calcul du ratio, les banques pouvaient utiliser le taux d’intérêt accordé (autour de 2,40% actuellement pour une telle hypothèque). Le test de stress oblige les banques à utiliser désormais le taux théorique de 4,64%. Les acheteurs qui recouraient un prêt à taux variable devaient déjà s’y conformer, de même que ceux qui optaient pour un taux fixe sur terme plus court que 5 ans.

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Depuis lundi, les nouveaux acheteurs qui doivent faire assurer le prêt de 5 ans fixe par la SCHL doivent aussi s’y conformer (moins de 20% de mise de fonds). Cette mesure sera étendue à tous les prêts pour l’achat d’une maison à partir du 30 novembre, incluant les acheteurs qui choisissent un taux fixe de cinq ans et qui avancent une mise de fonds de 20% ou plus.

MISE À JOUR: La SCHL a communiqué avec Les Affaires en fin de journée pour préciser que seulement les prêts assurés seraient soumis au «test de stress», incluant ceux pour lesquels il y aurait eu une mise de fonds de 20%. «Ce ne sont donc pas tous les acheteurs qui y seront soumis», dit Karine LeBlanc, porte-parole de l'organisme. Les banques pourraient en effet décider d'assurer les prêts elles-mêmes, ou certains acheteurs pourraient choisir de le faire dans certaines circonstances.

Cependant, ce n'est pas la compréhension des prêteurs. «J'en ai parlé à beaucoup de personnes dans le secteur, et tout le monde comprend que la mesure touchera aussi les prêts conventionnels [non assurés]», dit Hugo Leroux, d'Hypotheca, joint au téléphone. 

Le porte-parole de Multi-Prêts, Denis Doucet, a pris connaissance des informations publiées ce matin par Les Affaires. Ils affirment qu'elles correspondent à sa compréhension des nouvelles mesures.

La SCHL a refusé de partager avec Les Affaires la notice qu'elle a transmise à ses clients. «Ce ne sera pas la première fois que la SCHL communique de manière inadéquate», remarque Hugo Leroux. 

 


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