Ne confondez pas l'hypothèque et l'acte de garantie hypothécaire

Publié le 18/04/2009 à 00:00

Ne confondez pas l'hypothèque et l'acte de garantie hypothécaire

Publié le 18/04/2009 à 00:00

J'ai découvert en magasinant ailleurs que Desjardins m'a vendu il y a cinq ans un acte de garantie immobilière et non une hypothèque et que celle-ci n'est pas transférable par subrogation. Je dois donc payer des frais de notaire de 1 000 $ pour contracter une nouvelle hypothèque avec une autre institution. Desjardins ne m'a jamais mentionné ce détail ni les conséquences si je voulais changer d'institution à la fin du terme. Selon l'information que j'ai obtenue de notaires, il semblerait que Desjardins ne fait que ce genre de contrat. Je trouve que ça frôle l'arnaque et j'aimerais savoir si quelque chose peut être fait pour éviter ces frais de notaire. Même en payant ces frais, il est rentable de quitter Desjardins compte tenu de la différence de taux (et par protestation à l'égard de Desjardins !).

- J.-M. Rodrigue

La principale différence entre l'acte de garantie hypothécaire immobilière et l'hypothèque est le fait que, dans le cas de l'acte, vous ne pouvez pas le transférer par subrogation.

La conséquence pratique est que vous devez acquitter votre prêt hypothécaire et en contracter un autre auprès de l'institution financière avec laquelle vous voulez traiter.

Et, comme vous le mentionnez, c'est à vous de payer les frais afférents, tel que stipulé dans votre acte de garantie. Une institution financière, sous la pression de la compétition, pourrait vous offrir d'assumer les frais de notariat pour vous attirer.

Comme vous le soulignez, un taux plus avantageux peut facilement compenser les frais de notariat.

Cela dit, il n'y a pas que Desjardins qui offre l'acte de garantie hypothécaire. Dans la plupart des cas où l'emprunteur obtient une marge de crédit hypothécaire, l'institution demandera qu'il signe un acte de garantie. C'est vrai à la Banque Nationale et d'autres grandes banques.

Il est évident que les institutions financières visent ainsi à fidéliser leur clientèle.

Si vous ne voulez pas d'acte de garantie, dites " non " si on vous offre une marge de crédit hypothécaire.

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