Depuis janvier 2015, la plupart habitations neuves sont protégées par un plan de garantie censé colmater les brèches en matière de qualité de construction résidentielle. Est-ce le cas ? Rapport d’étape.
Maisons qui s’enfoncent dans le sol, pyrrhotite, infiltrations d’eau : afin de mieux protéger les acheteurs contre les défauts de construction tels ceux qui ont souvent défrayé les manchettes au Québec, un organisme indépendant administre le plan de garantie des habitations neuves depuis janvier 2015.
Garantie de construction résidentielle (GCR) – c’est son nom – accrédite notamment les entrepreneurs en construction et procède à des inspections ponctuelles des chantiers résidentiels. En 2015, sa quinzaine d’inspecteurs a réalisé 2818 inspections de chantiers, et plus de 1600 à ce jour en 2016.
Un plan béton ?
Une nette amélioration par rapport aux précédents plans de garantie, gérés par les associations de constructeurs, assure le président-directeur général de GCR, Daniel Laplante. Par exemple, les inspections ont permis d’identifier des problèmes récurrents dans la construction résidentielle, explique-t-il.
«À partir de cette liste de non-conformités récurrentes, on adaptera la formation destinée aux entrepreneurs et aux travailleurs. Autrement dit, non seulement on protège le consommateur avec une [bonne] garantie mais on est dans un processus d’amélioration continue de la qualité de la construction.»
Parmi les principales «non conformités» relevées en 2015 figurent les solins, un matériau censé repousser l’eau là où peuvent survenir des inflitrations, comme aux joints ou dans les angles. Des problèmes d’étanchéité à l’air, d’isolation des murs de fondation ou de protection contre l’humidité ont aussi été fréquemment constatés par les inspecteurs.
Cotes de qualité
Autre progrès, selon GCR : l’accréditation des entrepreneurs. Un acheteur potentiel peut ainsi consulter le registre des entrepreneurs accrédités pour s’assurer que le bâtiment sera couvert en cas de pépin. Depuis mai dernier, l’organisme octroie aussi des cotes de qualité allant de AA à D, selon les inspections au chantier et l’évaluation financière de l’entreprise. «Ceux qui ne sont pas aptes à produire de la qualité, on ne veut pas les avoir dans le marché», dit Daniel Laplante.
L’acheteur peut demander à l’entrepreneur la cote que lui a attribué GCR : s’il refuse de la divulguer, il y a fort à parier qu’elle soit peu élevée, poursuit-il. «Le consommateur va rapidement comprendre avec qui il doit faire affaire.» Enfin, un entrepreneur étiqueté d’une cote D verra tous ses chantiers inspectés par la GCR, ce qui n’est pas le cas de ceux détenant une cote AA, dont le taux de visite d’inspecteurs sera de 10 ou de 15%.
Il faudra plusieurs mois avant de mesurer les effets du nouveau plan de garantie de construction résidentielle, analyse l’avocat Yves Joli-Cœur, associé principal chez De Grandpré Joli-Cœur. «Chose certaine, GCR a mis en place des processus de contrôle qui veulent limiter la sinistralité. Car en 2016, il est étonnant de constater des problèmatiques récurrentes comme la question de l’étanchéité.»
Quelques failles
Comme le plan ne s’applique pas aux immeubles comportant plus de 4 parties privatives superposées – les tours à condos, par exemple –, plusieurs acheteurs de copropriétés ne sont toujours pas couverts par une garantie gérée par un organisme indépendant.
Pour le spécialiste du droit de la copropriété, il est clair que le gouvernement devrait élargir la couverture de la GCR. «Il ne peut pas y avoir deux catégories d’acheteurs : ceux qui sont protégés et ceux qui ne le sont pas.» Dans le cadre d’une révision de la loi, il n’est pas exclus que la Régie du bâtiment du Québec étende éventuellement la portée du plan de garantie, soutient Daniel Laplante, de GCR.
Enfin, la véritable solution aux problèmes de qualité dans la construction résidentielle passerait par la surveillance des chantiers privés au Québec, selon Me Joli-Cœur. D’ici là, voici ses conseils si vous convoitez une habitation non couverte par le plan de garantie obligatoire :
-Demandez s’il existe un plan de garantie privé et lisez attentivement les conditions, notamment en ce qui concerne la protection des dépôts ;
-Appelez l’association ou l’organisme administrant le plan de garantie pour confirmer que ce projet est couvert et demandez une attestation écrite ;
-Ne versez pas d’accompte excédant le montant prévu par le plan.
