À savoir au sujet des États-Unis


Édition de Novembre 2014

À savoir au sujet des États-Unis


Édition de Novembre 2014

Par Annie Boivin

Les États-Unis et l'Érythrée (un État minuscule situé dans la corne de l'Afrique) sont les seuls pays du monde à imposer leurs citoyens. Partout, ailleurs le régime fiscal repose sur la résidence, et non sur la citoyenneté. Ainsi, le citoyen américain qui vit au Canada doit produire des déclarations fiscales annuelles au Canada et aux États-Unis, même s'il ne vit plus dans sa contrée natale ou qu'il n'y gagne aucun revenu. De plus, le système fiscal américain est si particulier qu'il vient même piger dans les poches des Canadiens qui voyagent souvent aux États-Unis ou qui y possèdent des biens. Lumière sur quelques pièges américains pour les Canadiens.

SE PROTÉGER EN CAS DE MALADIE OU D'ACCIDENT

Une assurance voyage est la première chose à mettre dans sa valise avant de partir ! Ne tenez pas pour acquis que vous êtes couvert par vos assurances collectives ou par celles qui sont offertes sur vos cartes de crédit. Vérifiez, et informez-vous avant de partir.

Selon le site de la RAMQ, une hospitalisation de neuf jours en Floride pour un infarctus occasionnera une facture qui pourrait atteindre 48 560 dollars, alors que la Régie ne vous remboursera que 2 200 dollars. Vous auriez donc à payer 46 360 dollars.

DÉTENIR DES BIENS AMÉRICAINS

Même si vous n'avez jamais mis un orteil aux États-Unis, si vous possédez plus de 60 000 dollars en biens américains, par exemple des actions de sociétés américaines dans un compte de placement ou dans votre REER, au moment de votre décès, votre succession sera assujettie aux droits successoraux américains. Si la valeur nette de votre succession mondiale se trouve sous le seuil d'exemption (actuellement de 5,34 millions de dollars américains), votre succession n'aura pas à payer de droits successoraux, mais elle devra produire des documents fiscaux auprès du gouvernement américain.

Lorsque vous détenez des biens américains qui génèrent des revenus, une retenue d'impôt à la source (généralement de 30 %) sera prélevée.

Si vous détenez plus de 100 000 dollars en biens américains (outre un condo en Floride), vous devrez remplir le formulaire T-1135.

Si vous vendez un immeuble situé en sol américain, l'acheteur sera tenu d'effectuer une retenue à la source de 10 % sur le prix de vente, puisque vous, le vendeur, n'êtes pas un citoyen américain.

Tout gain ou tout revenu gagné en sol américain devra être rapporté dans vos déclarations fiscales canadienne et provinciale.

Vous devrez déclarer au fisc canadien les gains sur taux de change dus aux variations de la devise entre le moment où vous achetez en dollars américains un bien aux États-Unis et le moment où vous le vendez.

PATRIMOINE MONDIAL

Le patrimoine mondial regroupe tous les éléments d'actif d'un individu, peu importe où ils se trouvent sur la planète : valeurs mobilières, biens immobiliers, participations dans une entreprise, assurance vie, etc.

SÉJOUR EN SOL AMÉRICAIN : ATTENTION AUX DIFFÉRENTES DÉFINITIONS

Un citoyen canadien qui visite les États-Unis peut étirer le plaisir jusqu'à six mois depuis le moment de son entrée au pays de l'oncle Sam sans avoir à demander un visa.

Selon la RAMQ, un séjour hors Québec doit totaliser moins de 183 jours durant une même année civile pour que l'on puisse conserver les protections d'assurance maladie offertes par la Régie.

Pour éviter d'être considéré comme un résident fiscal des États-Unis, il est important de vérifier le nombre de jours passés en sol américain et de ne pas dépasser la limite, qui est de 182 jours sur une période de 3 ans.

Curieux de connaître l'historique de vos séjours aux États-Unis ? Visitez le site des douanes américaines et consultez votre I-94 (https://i94.cbp.dhs.gov/I94/request.html). Vous y retrouverez l'information que les douaniers américains voient à l'écran lors de votre passage aux douanes.

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