Copropriété divise, copropriété indivise, marge de crédit hypothécaire, déclaration de copropriété, voici ce qui est bon à savoir avant de lancer des offres d'achat à tout vent.
Comment ça marche
L'amortissement est la durée requise pour rembourser la totalité du prêt hypothécaire. Depuis 2012, l'amortissement maximal pour un prêt assuré est de 25 ans, et de 35 ans pour les prêts non assurés.
Le terme, qui varie généralement de six mois à cinq ans, mais qui peut aller jusqu'à 10 ans, correspond à la durée de la période pour laquelle les conditions du prêt hypothécaire (taux d'intérêt et fréquence des versements hypothécaires) sont établies.
La mise de fonds est le versement initial qu'on paie pour acquérir une propriété. Selon le type de propriété qu'on achète et sa fonction, la mise de fonds minimale requise peut varier.
Le prêt hypothécaire ouvert permet à l'emprunteur de rembourser une partie ou la totalité de son prêt hypothécaire n'importe quand et sans pénalité.
Avec un prêt hypothécaire fermé, les remboursements par anticipation sont possibles, mais fortement encadrés. Si on n'en respecte pas les conditions, des pénalités s'appliquent. Un taux d'intérêt plus faible compense cette rigidité.
Le taux d'intérêt variable est généralement établi d'après le taux directeur de la Banque du Canada. Si la banque centrale augmente son taux, le taux d'intérêt du prêt augmentera. Ce taux est souvent plus faible que le taux fixe.
Pour plus de marge, les emprunteurs opteront pour un taux d'intérêt fixe, dont le pourcentage ne variera pas durant tout le terme du prêt hypothécaire. Les emprunteurs sont ainsi protégés des fluctuations des taux d'intérêt.
La marge de crédit hypothécaire permet de mettre à profit le capital accumulé sur la maison pour emprunter, à un taux d'intérêt avantageux, des sommes d'argent qui peuvent servir à la réalisation de divers projets (rénovations, paiement de frais de scolarité, voyages). Ce crédit est généralement accessible en tout temps. Toutefois, attention au surendettement !
Les versements accélérés permettent aux emprunteurs de rembourser plus rapidement leur hypothèque en optant pour 26 paiements (52 semaines divisées par 2) plutôt que 24 (12 mois x 2 versements) par an. Résultat : on effectue deux versements supplémentaires par an, ce qui permet de rembourser le solde hypothécaire plus rapidement.
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L'A B C de la copropriété
Déclaration de copropriété
Ce document notarié est un contrat de consentement qui comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble, qui énumère les lois et règlements auxquels les copropriétaires doivent se soumettre, ainsi que l'état descriptif des fractions, qui désigne les parties privatives et les parties communes. À lire absolument avant d'acheter une copropriété.
Syndicat de copropriété
C'est la personne morale qui s'occupe de la conservation, de l'entretien et de l'administration de la copropriété, en respectant les principes de la déclaration de copropriété. Les administrateurs du syndicat sont élus par les copropriétaires en assemblée générale.
Assemblée générale annuelle
Lors de cette rencontre, les copropriétaires prennent les décisions importantes en ce qui concerne les règles de vie dans l'immeuble et élisent les administrateurs.
Frais de copropriété
Ce sont les frais que l'ensemble des copropriétaires paie pour assurer la gestion et l'entretien de l'immeuble. Une partie de ce montant est versée au fonds de prévoyance en cas de travaux majeurs et pour les réfections à long terme.
Copropriété divise
Dans ce type de copropriété, les propriétaires possèdent en propre une partie privative, soit leur logement, et possèdent conjointement avec les autres propriétaires les parties communes (couloirs, ascenseurs, escaliers, toit, stationnement, etc.).
Copropriété indivise
Dans le cas de la copropriété indivise, les copropriétaires ne possèdent pas de partie privative. Ils sont plutôt propriétaires de l'ensemble de l'immeuble, dans lequel ils détiennent une quote-part.
