4 cas où votre assurance habitation pourrait ne pas vous couvrir

Publié le 12/09/2016 à 09:19

4 cas où votre assurance habitation pourrait ne pas vous couvrir

Publié le 12/09/2016 à 09:19

Par Nafi Alibert

L’assurance habitation couvre vos biens et votre responsabilité civile… sous certaines conditions. Prenez-garde à ces circonstances dans lesquelles votre assureur pourrait refuser de vous dédommager.


Le Bureau d’assurance du Canada (BAC) sonde périodiquement le niveau de connaissance des Québécois en matière d’assurance habitation. Force est de constater qu’une majorité d’entre eux ne connaissent pas nécessairement les tenants et les aboutissants de leur police d’assurance et pensent être couverts, alors qu’ils ne le sont pas.


Pour éviter les mauvaises surprises, « le secret c’est d’avoir une bonne communication avec l’assureur lorsque vous achetez votre contrat et de l’informer de tout changement important. En cas de doute, il vaut mieux contacter son assureur pour être certain qu’on est bien couvert », insiste Valérie Sauvé, analyste à la direction de l’éducation financière de l’Autorité des marchés financiers (AMF).


Les colocataires et les nouveaux couples


Vous décidez de vous mettre en colocation avec de nouvelles personnes? Vous emménagez avec votre douce moitié sans être mariés? Mieux vaut avertir votre assureur pour qu’il modifie votre contrat pour y faire figurer vos deux noms ou indiquer à l’autre personne de souscrire à sa propre police.


« Plusieurs personnes pensent qu’elles seront automatiquement couvertes si elles décident de vivre avec leur nouveau chum ou leur nouvelle blonde, mais ce n’est pas le cas,  prévient Mme Sauvé, si vous incluez ses biens dans la liste des vôtres sans prévenir l’assureur, cela pourrait même être considéré comme une déclaration frauduleuse. »


Airbnb et les sous-locations


Selon un récent sondage de la Chambre de l’assurance de dommage, près de la moitié (44%) des Québécois ayant recours à l’économie de partage n’ont pas prévenu leur assureur qu’ils comptaient par exemple louer leur appartement. Or, plus du quart d’entre eux (27%) a dû appeler son représentant pour déclarer un sinistre.


Line Crevier, la responsable des affaires techniques au BAC, explique qu’habituellement les contrats d’assurance couvrent le sous-locateur lors d’une location occasionnelle, mais l’assureur va d’abord vérifier pendant combien de temps la location est prévue, à qui ce sera loué, à quelle fréquence, etc.


« Le contrat d’assurance de particulier est fait pour couvrir les activités de la vie privée, mais c’est l’assureur qui va décider, en fonction de ses propres critères, où se situe le point de bascule entre les activités privées et les activités professionnelles », précise-t-elle.


Encore une fois, il faut prendre contact avec son assureur avant la location, car non seulement les étrangers ne sont pas couverts par le contrat, mais il n’y aura plus la même évaluation du risque puisque ce n’est plus la même personne qui utilise les biens.


« Et, même si j’avise mon assureur et qu’il accepte de continuer à m’assurer, ça ne donne aucune protection au sous-locataire qui doit aussi souscrire sa propre police pour se protéger adéquatement », nuance Mme Crevier.


Les indépendants qui travaillent à la maison


Selon l’Autorité des marchés financiers, « tous vos biens à usage professionnel font l’objet d’une limitation à votre contrat d’assurance, généralement de 2000$ ». Et c’est tout, car les assurances habitations de base ne couvrent pas la responsabilité civile et les biens du domicile en cas d’utilisation professionnelle d’une partie du logement.


Si vous n’avez pas déclaré cette activité et souscrit à une protection spéciale; l’assureur pourrait refuser de vous dédommager en cas de sinistre lié ou non à cette activité professionnelle (comme un incendie).


Un logement inoccupé pour les vacances


Les clauses varient d’un assureur à l’autre, mais des politiques particulières risquent de s’appliquer, que vous partiez une semaine en Europe ou que vous passiez la moitié de l’année dans le Sud.


« Toute absence de quelques jours doit être signalée, en particulier l’hiver, en période de gel, où certains assureurs vont exiger qu’une personne passe dans le logement périodiquement pour s’assurer que tout va bien, sinon il faut penser à couper l’eau, vider tuyaux,  et prendre toutes les précautions pour prévenir un sinistre », affirme Mme Sauvé qui rappelle que c’est la seule manière de se faire dédommager en cas de dommages causés par le gel.


Rénovation, entretien négligé d’un domicile, piscine et spa extérieurs… La plupart des contrats prévoient aussi des exclusions à prendre en compte.


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