Vous avez dit : «actions accréditives» ?


Édition de Mai 2015

Vous avez dit : «actions accréditives» ?


Édition de Mai 2015

Par Dany Provost

Les actions accréditives offrent plusieurs avantages fiscaux dont certaines familles pourraient bénéficier.

Ils existent depuis longtemps, mais on ne les connaît pas encore beaucoup, ces investissements fiscalement avantageux. C'est d'ailleurs préférable, car sur le plan de leur rendement pur, ils sont rarement intéressants.

Les actions accréditives sont des actions émises par des sociétés qui mènent des activités dans le secteur minier, entre autres. En phase d'exploration, ces sociétés ont souvent des revenus faibles, voire nuls. L'émission d'actions accréditives permet à ces sociétés de repasser aux détenteurs d'actions certains avantages fiscaux. Lorsqu'on tient compte de ces avantages, ces investissements à rendement négatif peuvent se transformer en instruments d'investissement intéressants selon la situation familiale des investisseurs.

Déductions et crédits

Lors de l'achat de telles actions, il est important de faire affaire avec un comptable qui connaît le produit à fond, sinon on ne profitera pas pleinement de tous les avantages possibles.

On peut déduire certains montants de son revenu aux deux paliers de gouvernement, en plus de profiter d'un crédit d'impôt fédéral.

La principale déduction est relative aux frais d'exploration. Au Québec, en plus de la déduction de base permise au palier fédéral, une déduction additionnelle est possible. Une autre déduction est permise pour frais d'aménagement. Les frais d'émission constituent la dernière catégorie donnant droit à une déduction fiscale.

Le crédit d'impôt à l'investissement est un crédit disponible au fédéral. Le gouvernement Harper a annoncé le 1er mars que ce crédit cesserait pour les émissions faites après le 31 mars 2016. On peut cependant en douter, car le délai est prolongé chaque année. Le montant du crédit obtenu dans une année doit être ajouté au revenu imposable lors de l'année suivante.

L'imposition au moment de la disposition des actions

Au moment où l'on vend les actions, un gain en capital est déclenché. Au fédéral, le gain en capital est égal au prix de vente.

Au Québec, le gain en capital sur les biens relatifs aux ressources jouit d'un atout supplémentaire, car le gain en capital est égal au prix de vente moins le coût d'achat.

Sociétés en commandite

Afin de réduire le risque de fluctuations, l'acquisition d'actions accréditives peut se faire par l'intermédiaire de sociétés en commandite qui achètent plusieurs actions. Il existe généralement deux émissions par année pour ces sociétés.

Exemple

En utilisant certaines hypothèses réalistes, on peut construire un graphique qui nous montre le potentiel réel d'investissement. Le graphique ci-dessus illustre un maintien de la valeur des actions après un an et demi, en plus de baisses respectives de 25 %, de 50 % et de 66 %.

Prenons le cas d'une famille biparentale de deux enfants en garderie subventionnée qui investirait 10 000 dollars dans ce type d'actions. Les conjoints gagnent 65 % et 35 % du revenu familial, respectivement.

Si on tient compte de la fiscalité globale, on peut constater que le potentiel de rendement intéressant se trouve dans une zone de revenu familial qui se situe entre 40 000 dollars et 60 000 dollars. Mais à ce niveau de revenus, a-t-on les moyens d'investir ? Pour des revenus plus élevés, il faut absolument que les titres perdent moins de 50 % de leur valeur... Une fois de plus, la bonne vieille relation risque-rendement semble s'appliquer.

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