Une subvention pour aider à avaler la hausse de l'impôt foncier

Publié le 10/03/2016 à 09:29

Une subvention pour aider à avaler la hausse de l'impôt foncier

Publié le 10/03/2016 à 09:29

Par Institut québécois de planification financière

Dans plusieurs régions du Québec, la valeur des résidences a grimpé en flèche, en particulier dans les zones touristiques. Et puisque l’évaluation foncière sert de base au calcul des taxes municipales et scolaires, celles-ci augmentent en conséquence! Lorsque le propriétaire de la résidence y habite depuis longtemps, est à la retraite et a peu de marge de manœuvre financière, une telle augmentation peut faire très mal. Pour compenser quelque peu, le gouvernement provincial a instauré une subvention pour les propriétaires âgés de 65 ans ou plus au 31 décembre de l’année précédente.

En plus d’être âgé de 65 ans ou plus, pour être admissible à cette subvention, il faut être propriétaire (vous ou votre conjoint) de votre résidence actuelle depuis au moins 15 années consécutives. La résidence doit comporter un seul logement et vous servir d’adresse principale. L’augmentation de la valeur foncière de votre propriété résidentielle doit être considérable, c’est-à-dire dépasser par plus de 7,5 % l’augmentation moyenne de la municipalité.

De plus, votre revenu familial pour l’année 2015 ne doit pas dépasser 50 000 $. Ce montant correspond au montant indiqué à la ligne 275 de votre déclaration de revenus au provincial, plus le montant de la ligne 275 de la déclaration de votre conjoint fiscal, si vous en avez un.

Le compte de taxes pour l’année 2016 émis par votre municipalité doit être à votre nom ou au nom de votre copropriétaire, si la résidence est détenue avec une autre personne. Le montant de la subvention que vous pourriez recevoir sera indiqué sur votre compte de taxes.

Pour demander la subvention, le propriétaire devra remplir le formulaire Subvention potentielle relative à une hausse de taxes municipales (TP-1029.TM) et le joindre à sa déclaration de revenus du Québec. Vous devrez fournir, avec ce formulaire, le numéro du rôle d’évaluation en vigueur indiqué sur votre compte de taxe.

Il est possible de partager cette subvention entre vos copropriétaires et vous. Pour ce faire, chacun devra remplir un formulaire distinct.

Vous ne serez pas admissible à la subvention si vous vendez votre résidence avant la date de facturation qui figure sur le compte de taxes municipales de 2016, et ce, même si le compte vous a déjà été délivré. C’est la date de facturation qui établira votre admissibilité.

Exemple de calcul pour mieux comprendre la subvention

Paul a une résidence qui était évaluée à 218 000 $ lors de l’évaluation foncière précédente. Au dépôt du nouveau rôle d’évaluation, elle est évaluée à 283 000 $, une augmentation de 29,82 %.

La hausse moyenne des immeubles d’un logement dans sa municipalité est de 12,50 %.

Le seuil d’augmentation admissible à la subvention est calculé sur le montant qui excède l’augmentation moyenne dans sa municipalité, plus 7,50 %. Cela signifie que dans la municipalité de Paul, une augmentation de plus de 20,00 % (12,50 % + 7,50%) est admissible à la subvention.

L’augmentation admissible à la subvention est égale à l’augmentation de l’évaluation moins l’augmentation moyenne de la municipalité : 29,82 % - 20,00 % = 9,82 %.

Le montant admissible est donc égal à 9,82 % de l’évaluation précédente. Dans notre exemple, ce montant est de 21 407,60 $ (218 000 $ X 9,82 %).

Le montant de la subvention est de 1 $ pour chaque tranche de 100 $ du montant admissible. Paul, qui répond aux autres critères pour recevoir la subvention, aura donc droit à une aide de 214 $.

 

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