Fiscalité: n'attendez pas la saison des impôts pour planifier

Publié le 23/03/2023 à 13:17

Fiscalité: n'attendez pas la saison des impôts pour planifier

Publié le 23/03/2023 à 13:17

Par Charles Poulin

Si un particulier a fait un don à un organisme charitable en janvier, il devra attendre à avril ou mai 2024 avant de pouvoir bénéficier du remboursement d’impôt, soit 15 ou 16 mois plus tard. (Photo: 123RF)

Peu de gens se soucient de leur planification fiscale sur une base régulière, la limitant plutôt à quelques jours ou quelques semaines avant la préparation de déclaration de revenus, indique un sondage d’IG Gestion de patrimoine. Ce faisant, ces personnes laissent filer plusieurs occasions d’investissement.

Le sondage, dévoilé par IG et mené en collaboration avec Pollara Strategic Insights, révèle que seulement 23% des Québécois accordent la priorité à leur planification fiscale tout au long de l’année. Ils sont également 30% à penser que la planification fiscale n’est pas importante, et une personne interrogée sur dix croit qu’elle est en mesure de bénéficier de tous les crédits d’impôt disponibles.

De la même manière, 90% des Québécois estiment que c’est une bonne chose de recevoir un gros remboursement d’impôt.

«Autant pour le manque de planification que pour le gros remboursement d’impôt, vous ratez beaucoup d’occasions de récupérer votre argent au fisc et de le faire fructifier, souligne Aurèle Courcelles, vice-président adjoint, planification fiscale et successorale chez IG Gestion de patrimoine. C’est une tendance inquiétante.»

Le faire plus tôt

Aurèle Courcelles argumente qu’il est de loin plus profitable de faire une planification fiscale en continu plutôt que d’y penser seulement lorsqu’on est à l’étape de chercher ses feuillets pour aller rencontrer son comptable lors de la saison des impôts.

«Si j’effectue ma planification fiscale en mars 2023, il n’y a rien que je puisse faire pour minimiser l’impôt à payer sur mes revenus de 2022, note-t-il. Il y a toutes sortes de crédits à aller chercher au fil de l’année. Les REER et les frais médicaux constituent un peu l’exception.»

Un des principaux exemples est le don. Si un particulier a fait un don à un organisme charitable en janvier, il devra attendre à avril ou mai 2024 avant de pouvoir bénéficier du remboursement d’impôt… soit 15 ou 16 mois plus tard.

«Mais si le don est effectué à la fin décembre, le délai est réduit à seulement quatre ou cinq mois, remarque-t-il. On accélère ainsi le remboursement d’impôt.»

Les donateurs devraient aussi planifier les sommes données et leur temporalité, ajoute-t-il. Le crédit d’impôt pour dons est de 20% pour le premier 200$, et de 24% ou de 27,75% selon le cas.

Donner 500$ par année pour deux ans revient à bénéficier d’un crédit de 20% sur 400$ et du taux supérieur seulement sur 600$.

«Mais si on donne 1000$ d’un coup, le taux supérieur s’applique sur 800$», calcule Aurèle Courcelles.

Il faut aussi regarder de près les gains et les pertes en capital. Vous pouvez utiliser une perte en capital pour réduire votre gain en capital imposable des trois années précédentes. Comme le gain ou la perte ne se réalise qu’au moment de la vente des actifs, la date à laquelle ils seront vendus sera essentielle pour s’assurer de pouvoir bénéficier des avantages fiscaux conférés par une perte.

«Les marchés boursiers ont été difficiles en 2022, et ne penser qu’à sa planification fiscale au moment de la déclaration de revenus pourrait vous faire rater une occasion», laisse-t-il tomber.

Prêt sans intérêt

Dans le cas du remboursement d’impôt substantiel, Aurèle Courcelles rappelle qu’il est vrai de dire que les particuliers font un «prêt sans intérêt» au gouvernement entre le moment où l’argent est prélevé et celui où ils reçoivent la somme.

«Recevoir 2000$ de remboursement est toujours plaisant, convient-il. Mais aurait-il été possible de l’obtenir avant?»

À cet effet, il existe des formulaires gouvernementaux (T1213 au fédéral, TP-1016 au provincial) qui permettent de demander une réduction des retenues à la source, indique Aurèle Courcelles. Il faut énumérer les crédits et déductions dont on bénéficie pendant l’année (REER, frais de garde, frais médicaux, donc, etc.), puis le fisc étudiera la demande. Lors d’une réponse positive, le gouvernement permet alors à l’employeur d’abaisser les retenues sur le salaire.

Ces démarches sont particulièrement efficaces si on reçoit un boni annuel payé en un seul versement, soumet-il.

La demande doit être remplie chaque année, parce que les crédits et déductions varient d’une année à l’autre.

Par ailleurs, Aurèle Courcelles avance qu’il ne sera pas possible pour les contribuables de remplir ces formulaires pour tenter d’obtenir maintenant la baisse d’impôts annoncée par le gouvernement Legault. Il faudra attendre l’arrivée des tables d’imposition, le 1er juillet, pour commencer à en bénéficier.

Le gouvernement a d’ailleurs écrit dans ses documents budgétaires que la réduction de 1% des deux premiers paliers d’imposition serait «généralement prise en compte lors de la production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2023», donc l’an prochain.

Le sondage en ligne de IG Gestion de patrimoine a été menée du 15 au 21 février 2023 auprès de 1535 Canadiens et Canadiennes âgés de 18 ans et plus qui ne sont pas retraités.  Les résultats de l’étude ont été pondérés par région et genre pour être représentatifs de la population dans son ensemble. La marge d’erreur sur un échantillon probabiliste de cette taille serait de plus ou moins 2,5%, 19 fois sur 20.

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