Un rapport d'impôt unique permettrait de sauver 425M$, dit l'IRAI

Publié le 27/03/2019 à 14:27

Un rapport d'impôt unique permettrait de sauver 425M$, dit l'IRAI

Publié le 27/03/2019 à 14:27

Par La Presse Canadienne
Une femme calcule des données.

(Photo: 123RF)

L’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI) affirme dans une note de recherche publiée mercredi qu’un rapport d’impôt unique au Québec permettrait de réaliser des économies de 425 millions $.

Il s’agirait de la première démarche sérieuse pour évaluer l’impact économique d’une déclaration de revenus unique, selon les auteurs de la recherche qui espèrent que ce nouvel argument va permettre d’alimenter le débat et d’ébranler l’intransigeance de Justin Trudeau.

D’après l’étude signée par le directeur de la recherche de l’IRAI, Alain Therrien, à laquelle ont contribué l’ex-ministre des Finances du gouvernement du Parti québécois Nicolas Marceau, ainsi que le président de l’IRAI et ex-député péquiste Daniel Turp, le gouvernement fédéral économiserait 287 millions $ en dépenses administratives.

Cette somme représente l’estimation des coûts de chevauchement, alors que des fonctionnaires fédéraux doivent accomplir sensiblement le même travail déjà effectué par des fonctionnaires provinciaux.

À cela, les auteurs de la recherche ajoutent une somme de 39 millions $ d’économies que réaliseraient les particuliers qui confient le mandat de rédiger leur déclaration de revenus à des professionnels. Finalement, ils estiment que les entreprises économiseraient 99 millions $ sur la production de leurs déclarations de revenus.

En février dernier, le premier ministre fédéral Justin Trudeau a refusé catégoriquement que Québec prenne en main la gestion d’une déclaration unique de l’impôt. Toutefois, pour les membres de l’IRAI, cette responsabilité devrait revenir à la province en raison du consensus populaire et de la fiscalité québécoise distincte.

« Il y a des débats qui sont extrêmement importants qui ont lieu en ce moment, comme la lutte aux changements climatiques. Je pense que la conclusion qu’on devrait tirer, c’est qu’on devrait consacrer nos ressources financières pour enrichir la collectivité plutôt que l’appauvrir », a commenté le fondateur de l’IRAI, l’homme d’affaires et ex-chef péquiste Pierre Karl Péladeau.

Consensus populaire

Pour appuyer la notion de consensus, Alain Therrien rappelle que dès 1952 le gouvernement du Québec a refusé de confier la perception de l’impôt au fédéral afin de conserver son autonomie fiscale.

Il note aussi l’adoption d’une motion unanime à l’Assemblée nationale en mai 2018 pour appuyer l’instauration d’une déclaration de revenus unique. Finalement, l’IRAI a commandé un sondage à la firme Léger selon lequel 65% des Québécois seraient favorables à cette pratique.

Fiscalité distincte

Le principe de société distincte étendant ses ramifications jusque dans l’interprétation de la fiscalité, le Québec sortirait gagnant d’une administration unique de l’impôt, selon l’IRAI.

« Le Québec a plus d’informations qui découlent de son rapport d’impôt que celui du fédéral », souligne Alain Therrien en ajoutant que la perception automatique des pensions alimentaires se fait aussi par l’entremise de l’expertise technique du ministère du Revenu.

Nicolas Marceau renchérit sur ce point en soulignant que Québec récolte une grande quantité d’information cruciale pour la gestion de ses programmes sociaux. Des données que ne possède pas le fédéral.

Il dénonce aussi l’inflexibilité du Canada. « Ce qu’ils veulent à Ottawa, c’est que tout le monde taxe de la même manière. Ils ne reconnaissent pas que le Québec, qui fait des choix distincts, qui a des caractéristiques particulières, puisse vouloir un système fiscal adapté à sa situation. Dans la mesure où le Québec est prêt à le faire, c’est le Québec qui devrait le faire », explique-t-il.

De plus, Alain Therrien prévient qu’il n’y aurait justement aucun intérêt à confier la déclaration de revenus unique au fédéral précisément pour cette inflexibilité.

« En 2015, quand l’Ontario a demandé d’augmenter les cotisations de retraite, Stephen Harper a refusé. On ne pourrait pas se permettre d’avoir un percepteur qui peut refuser une telle demande », plaide-t-il.

Concernant les autres objections d’Ottawa, l’IRAI soutient que les emplois perdus par l’élimination du chevauchement des tâches pourraient être récupérés à l’intérieur de l’appareil public fédéral ou provincial.

En ce qui a trait aux ententes internationales contre l’évasion fiscale, les États partenaires du Canada auraient tout intérêt à collaborer avec le Québec alors que personne ne souhaite que la province devienne une terre d’accueil pour ce genre de pratiques.

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