Certains profitent d’Airbnb, d’Uber ou d’Etsy pour gonfler leurs revenus. Mais attention de bien déclarer ces rentrées d’argent ! Car tout revenu, si minime soit-il, est imposable aux yeux du fisc.
Comme des milliers de Québécois, Alexandre* loue une chambre de son appartement sur Airbnb. Chaque mois, cet à-côté lui rapporte en moyenne 600 dollars par mois. « Cela m’aide à payer le loyer et à rencontrer du monde », avance-t-il. Au printemps, il n’inscrira pas ces sommes à sa déclaration de revenus, car il estime qu’Airbnb ne lui procure que peu de profits. « Ce n’est pas comme si je prenais un appartement juste pour le louer », justifie-t-il.
Des arguments de ce type, Johan Girard, porte-parole de H&R Block, en entend régulièrement. « Les gens pensent que ce n’est pas grave de s’abstenir de déclarer des revenus provenant d’activités exercées à petite échelle, explique-t-elle. Ou alors, ils disent qu’ils font comme leur beau-frère qui ne déclare rien. » Par ailleurs, minimiser la question fiscale est d’autant plus facile que l’économie collaborative en ligne est immatérielle et reste donc dans le nuage pour certains.
Pourtant, la loi est claire : les contribuables canadiens se doivent de déclarer tous leurs revenus. « À moins qu’il ne s’agisse d’un passe-temps, donc d’une occupation non rentable, le moindre dollar tiré d’une activité commerciale est imposable », souligne Sylvain Fontenelle, directeur principal de la fiscalité au cabinet Demers Beaulne.
Des dépenses admissibles
Bonne nouvelle cependant ! Les dépenses occasionnées pour la production du produit et service vendu en ligne sont déductibles. « La plupart des gens ne le savent pas », déplore Johan Girard, dont les équipes sont formées à sensibiliser et à conseiller les clients sur la déclaration des revenus issus de l’économie du partage.
Concrètement, Alexandre* pourrait déduire un trentième de son loyer, de son assurance, de sa facture d’Hydro et de celle de son fournisseur de service Internet par nuit de location. Les achats de nourriture pour le petit-déjeuner servi aux clients et le salaire de la femme de ménage qui vient tout spécialement nettoyer la chambre sont également déductibles. Même chose pour le lit, mais ce coût doit être amorti sur plusieurs années puisque les meubles sont des biens dont la durée de vie est longue. Au final, le montant d’impôts à payer sera calculé sur le profit réalisé, c’est-à-dire les revenus moins les dépenses admissibles.
Les chauffeurs Uber peuvent soustraire un pourcentage de leurs dépenses d’essence, d’entretien, d’amortissement de leur véhicule ou encore d’assurance, selon le kilométrage parcouru sous l’enseigne d’Uber. Enregistrer les déplacements effectués dans un livre ou à l’aide d’une application spécialisée est donc essentiel.
La plateforme Etsy permet à chacun de vendre des objets faits main comme des foulards tricotés ou des bijoux. Ses adeptes ont intérêt à déduire non seulement l’achat des fournitures nécessaires à la fabrication de leurs créations artisanales, mais aussi un pourcentage de leur loyer ou de leur mensualité hypothécaire si une pièce de la maison leur sert d’atelier. « Par contre, l’inventaire non utilisé à la fin de l’année fiscale ne peut pas être déduit », prévient Luc Lacombe, fiscaliste et associé chez Raymond Chabot Grant Thorton. Il est donc indispensable de garder les reçus. La facture de la carte de crédit ne suffit pas !
Faire appel à un comptable
Les entrepreneurs en herbe peuvent remplir leur déclaration d’impôts eux-mêmes ou consulter un professionnel pour être sûr de ne manquer aucune dépense déductible. « Un comptable va penser à tenir compte d’une partie de la facture Internet et de l’amortissement de l’ordinateur qui permet de se connecter à Airbnb ou à Etsy », précise-t-il.
Se faire conseiller permet aussi d’anticiper l’impact de ses activités en ligne sur le montant d’impôts à payer. Par exemple, le palier d’imposition de la personne qui occupe un emploi lui rapportant 44 000 dollars changera si elle gagne un revenu net de 5 000 dollars grâce à Airbnb. Sur ces 5 000 dollars, elle devra payer 300 dollars d’impôts de plus que si elle touchait un salaire de 40 000 dollars. Le prix d’une nuitée tourne en moyenne autour de 100 dollars au Québec. Résultat, c’est l’équivalent d’environ trois nuits de location sur Airbnb qui ne rapporteront rien à l’hôte, mais qui lui coûteront tout de même en temps pour le ménage du logement et l’accueil des clients.
Le risque de la non-déclaration
Les contrevenants s’exposent à devoir s’acquitter de l’impôt dû, des intérêts et des pénalités en cas de vérification fiscale. Et gare à ceux qui ont l’habitude de louer leur chalet contre de l’argent comptant ! Les transactions effectuées en ligne laissent toujours des traces.
L’économie collaborative étant une réalité nouvelle, il est difficile d’évaluer le niveau de risque encouru par ceux qui refusent de se soumettre à leurs obligations fiscales. Ni l’Agence du revenu du Canada et ni Revenu Québec n’ont fourni de réponses précises à nos questions portant sur les stratégies mises en œuvre pour débusquer les coupables. Revenu Québec se dit préoccupé par la menace que représente le recours accru au commerce électronique des biens et services. « Au cours des derniers mois, Revenu Québec a intensifié ses activités de vérification et de recouvrement dans le secteur du commerce électronique », a affirmé l’administration par courriel.
Luc Lacombe et Sylvain Fontenelle rappellent que dans le passé, les autorités fiscales ont su s’adapter à l’évolution des sources de revenus au noir. En 2008, la Cour d’appel fédérale a forcé eBay à communiquer au gouvernement les informations personnelles ainsi que le nombre et la valeur des transactions effectuées par chaque individu.
* Le prénom a été modifié
Attention à la limite des 30 000 $
Si on facture au moins 30 000 dollars de prestations, il est obligatoire de s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ et de prélever ces taxes. Ce seuil de 30 000 dollars s’applique à l’ensemble des activités du contribuable. Par exemple, un travailleur autonome qui vend moins de 30 000 dollars sur Etsy doit prélever ces taxes si les revenus de ses services combinés à ceux issus d’Etsy dépassent 30 000 dollars.
Et Kijiji ?
Déclarer le produit de la vente de sa vieille télévision ou de son sofa sur Kijiji n’est pas nécessaire, car ces transactions n’entraînent habituellement pas un profit. Mais si cette plateforme sert à faire du commerce et à générer des bénéfices, il devient obligatoire de déclarer ces revenus.
Il vaut mieux oublier les rénos
Le fait de déclarer des dépenses de rénovations et de louer des parties de sa maison de manière régulière risque de faire perdre l’exemption à l’imposition sur la plus-value générée lors de la vente de la propriété à titre de résidence principale. « Souvent, les gens ne déclarent donc que les dépenses courantes », indique Sylvain Fontenelle.
