Tutelle des enfants et dettes des parents


Édition du 20 Septembre 2014

Tutelle des enfants et dettes des parents


Édition du 20 Septembre 2014

Par Stéphane Rolland

Si on accepte de devenir le tuteur d'un enfant, peut-on «hériter» des dettes des parents décédés ? Sonia a posé la question à Les Affaires.

Des amis proches de Sonia lui ont demandé, ainsi qu'à son conjoint, de s'occuper de leurs enfants en cas de décès. Sonia est touchée d'avoir été prise en considération et a l'intention d'accepter. Une seule chose la fait hésiter : «J'aime mes amis et leurs enfants, mais je les soupçonne de vivre au-dessus de leurs moyens, confie-t-elle. J'ai peur de me retrouver avec leurs dettes si cet événement malheureux devait survenir.»

Eh bien, rassurez-vous. Vous n'hériteriez pas des dettes de vos amis, répond Gaétan Lévesque, notaire. «On peut toujours refuser un héritage si l'inventaire est déficitaire», affirme le notaire qui cumule 45 ans de pratique à Québec.

Si l'héritage laissé aux orphelins est en fait un fardeau financier, il est possible de le refuser. Il reviendra alors à Revenu Québec de liquider le tout. Renoncer à un héritage ne veut pas dire que vous rejetez la tutelle des enfants. Bien qu'il s'agisse d'un important engagement, vous n'avez aucune contrainte légale à le respecter. «Si un testament vous désigne comme tuteur, vous êtes libre de refuser au moment venu, dit M. Lévesque. Parfois, il arrive que notre situation change.»

Nous invitons nos lecteurs à soumettre leurs questions à propos de leurs finances personnelles à stephane.rolland@tc.tc.

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