Les marchés ont été très volatils en 2011. La Bourse canadienne a reculé de 15 % depuis son sommet d'avril. Il n'en reste pas moins que perdre en Bourse est parfois payant... quand la fiscalité s'en mêle.

Pour déduire vos pertes en capital de vos gains, la date à retenir est le 23 décembre. En effet, la Bourse fermera les 26 et 27 décembre, puisque le 25 tombe un dimanche. Vous devrez vendre au plus tard à cette date pour matérialiser vos pertes en 2011.

Ce faisant, les titres hors REER et hors CELI qui vous ont fait grincer des dents en fléchissant vous permettront de réduire votre facture fiscale.

Dans un premier temps, appliquez-les contre les gains en capital réalisés en cours d'année, peu importe s'ils proviennent d'actions, d'obligations, de fonds, de placements privés ou de l'immobilier. Si vous n'avez enregistré aucun gain cette année, vous pouvez reculer de trois ans pour effacer vos gains passés. Vous récupérerez ainsi l'impôt payé.

Par ailleurs, il est recommandé de ne pas remettre à plus tard ce que l'on peut faire aujourd'hui, comme le dit l'adage.

«Il arrive souvent que les gens qui n'ont pas réalisé de gains dans l'année ou par le passé oublient de produire leurs pertes, note Patric Saint-Onge, fiscaliste chez Corriveau Saint-Onge. Il est pourtant important de le faire, puisque Revenu Canada insiste pour qu'elles soient déclarées l'année où elles ont été enregistrées - il est plus complexe d'effectuer un ajustement à la déclaration de revenus pour déclarer des pertes passées.»

Fonds de placement

«En calculant vos pertes, n'oubliez pas que vos fonds distincts en distribuent, contrairement aux fonds communs de placement», note aussi Martin Blais, planificateur financier chez InVisio Patrimoine conseil. Pour les utiliser, vous devez consulter votre relevé de fin d'année et utiliser le montant inscrit. «D'ailleurs, conservez toujours les relevés de fin d'année émis par les sociétés de fonds, ajoute M. Blais, car ils indiquent aussi les gains et les pertes réalisés à la suite de la vente des parts.»

Pertes apparentes

Autre chose à savoir, pour que vos pertes soient reconnues par Revenu Canada, vous devez, ainsi que vos affiliés, respecter la règle fiscale portant sur les pertes apparentes, qui stipule que vous devez acheter le titre plus de 30 jours avant la vente et que vous pouvez le racheter seulement plus de 30 jours après.

«Ainsi, si vous faites volontairement une perte en vendant un titre dont le prix a chuté, dans le but d'effacer des gains, avec l'intention de racheter le même produit dans 31 jours, vous aurez une fenêtre de 30 jours qui pourrait vous faire manquer la hausse du cours», note Martin Blais.

Néanmoins, cette stratégie est parfois avantageuse. Notez que la règle s'applique aussi lorsqu'un contribuable vend des titres à perte et que son conjoint fait l'acquisition d'un titre semblable dans les 61 jours entourant la vente.

Transfert au conjoint

Si vous n'avez pas besoin de vos pertes en capital en 2011, voyez s'il ne serait pas avantageux de les transférer à votre conjoint. Il pourrait les déduire de ses gains.

«Cette stratégie repose sur les règles fiscales portant sur les pertes apparentes», dit M. Blais. Voici un exemple pour comprendre comment cela fonctionne :

- Vous avez acheté 100 actions au prix de 7 $ et elles valent maintenant 3 $.

- Vous vendez. Votre perte est de 400 $.

- Immédiatement, votre conjoint achète 100 actions à 3 $, pour un montant de 300 $.

- Vous ne pouvez pas déclarer votre perte, car la règle des pertes apparentes s'applique (votre conjoint ne respecte pas les 30 jours prescrits par la loi).

- La perte est appliquée au coût d'achat des titres acquis par le conjoint : 400 $ + 300 $ = 700 $

- 30 jours après - pour respecter la règle des pertes apparentes -, le conjoint vend les titres (toujours à 3 $). Le produit de la vente s'élève donc à 300 $.

- Le conjoint peut ainsi déclarer une perte de 400 $ (700 $ - 300 $) qu'il peut appliquer à des gains et ainsi réduire ses impôts.

Day trader

Si vous êtes un spéculateur sur séance (day trader), les règles fiscales précédentes ne s'appliquent pas à vous. Comme vous générez un revenu d'entreprise, vos pertes en capital seront déduites d'autres sources de revenu, comme votre salaire ou vos revenus d'intérêts.

L'impact de ces pertes, parfois subies en quelques heures, sera donc de 100 %, comparativement à 50 % lorsqu'elles sont déduites des gains en capital (imposables à 50 %).

«Pour que votre boursicotage ne soit pas considéré comme un revenu d'entreprise par Revenu Canada, il faut qu'il ait été fait dans le but d'ajuster le portefeuille, dit M. Saint-Onge. Si vos transactions sont spéculatives, fréquentes et réalisées à court terme, elles ne correspondent pas à ce qu'on entend généralement par «ajuster le portefeuille».

23/12 Le 23 décembre est la date limite cette année pour vendre vos titres et matérialiser vos pertes en 2011, qui pourront être déduites de vos gains en capital.

3 ans Si vous n'avez enregistré aucun gain cette année, vous pouvez reculer de trois ans pour effacer vos gains passés. Vous récupérerez ainsi l'impôt payé.

30 jours Vous devez acheter le titre plus de 30 jours avant sa vente et vous pouvez le racheter seulement plus de 30 jours après.