Tirez le meilleur parti des allègements fiscaux pour les actions

Publié le 11/04/2016 à 09:34

Tirez le meilleur parti des allègements fiscaux pour les actions

Publié le 11/04/2016 à 09:34

Cela fait quelque temps qu'il est difficile de tirer des profits des actions. Il est donc plus important que jamais de vous assurer que vous tirez le meilleur parti des allègements fiscaux offerts sur les gains et les pertes en capital qui suivent la vente d'un titre, et sur les revenus en dividendes.

À l'approche de la date limite des déclarations de revenus pour 2015, c'est le moment de vous assurer que vous avez toutes les informations qu'il vous faut pour garantir que vous payez le minimum d'impôts sur les revenus de vos placements de l'année dernière. C'est aussi l'occasion de réexaminer votre situation du point de vue fiscal et d'ajuster votre stratégie et votre portefeuille dans l'optique d'une réduction de votre facture fiscale pour les années à venir.

Un placement en actions produit généralement deux types de revenus qui doivent être déclarés au fisc : les gains en capital et les dividendes.

Les gains en capital

Si vous avez vendu une action à profit cette année, vous devez déclarer ce gain sur votre déclaration d'impôts. En termes simples, c'est la différence entre le prix auquel vous l'avez payé et celui auquel vous l'avez vendu. Mais calculer le montant de ce profit qui est imposable est plus compliqué.

Tout d'abord, vous devez déterminer le prix de base rajusté (PBR), qui est le prix que vous avez payé pour l'action plus les dépenses liées à l'acquisition -- habituellement les commissions de courtage. Votre gain en capital est votre prix de vente, moins le prix de base rajusté et toutes les dépenses que vous avez encourues pour vendre l'action (là aussi, dans la plupart des cas, les commissions de courtage). Seule la moitié du gain en capital net est imposable.

Par exemple, disons que vous avez vendu des actions de XYZ pour 10 000 $, soit le double du prix auquel vous les avez achetées il y a cinq ans. Si votre commission de courtage pour l'achat a été de 150 $, votre prix de base rajusté est de 5 150 $. Si la commission de vente a été de 250 $, votre gain net est réduit à 4 600 $, dont 2 300 $ est imposable. Au taux marginal d'imposition de 45 % par exemple, votre facture fiscale serait de 1 035 $, c'est-à-dire que vous empocheriez alors un profit de 3 565 $ après impôt.

Cet exemple se fonde sur un achat d'actions unique. Toutefois, si vos actions de XYZ ont été acquises à différents moments, il vous faut conserver dans vos registres le PBR de cet investissement au gré des achats et ventes successifs. Voici un exemple de la manière dont le PBR peut évoluer au cours d'une période de 15 ans, sans compter les coûts de transactions.

Si en 2015 vous avez vendu 100 actions à 22 $ chacune pour 2 200 $, vous déclareriez un gain en capital de 187 $ (2 200 $ moins 2 013 $), sur la base d'un PBR par action de 20,13 $ au moment de l'achat (voir tableau).

Les choses peuvent se compliquer encore davantage si vous avez enregistré des pertes en capital en 2015. Une perte causée par la vente d'une action en baisse (ou de tout autre investissement en capital) peut être utilisée pour réduire les gains en capital. La moitié des pertes en capital enregistrée une année précédente peut aussi être utilisée pour contrebalancer les gains imposables d'une autre année à venir. Par conséquent, si vous n'avez pas besoin de toutes les pertes enregistrées en 2015 pour réduire les gains en capital de cette année-là, vous pouvez les garder en réserve pour les utiliser une autre année. De plus, vous pouvez appliquer toutes les pertes en capital réalisées l'année dernière ou durant l'une des trois années précédentes (2012 à 2014).

Notez que le taux d'inclusion de 50 % pour les pertes en capital ne s'applique qu'aux pertes réalisées depuis 2001 ou avant 1988. Les deux tiers des pertes réalisées en 1988 et 1989 étaient imposables ainsi que les trois quarts des pertes de 1990 à 2000. (Des règles spéciales s'appliquent pour déterminer le taux d'inclusion des pertes encourues au cours de l'année 2000.) Notez aussi que vous devez appliquer les pertes en capital des années précédentes avant d'utiliser les pertes d'années ultérieures.

« Il faut vous assurer que vous utilisez vos pertes, mais aussi que vous les utilisiez lors de la meilleure année fiscale pour cela », dit Anik Bougie, conseillère financière principale et avocate-fiscaliste après du groupe financier Kerr à Montréal. « Par exemple, avec l'augmentation des taux d'imposition pour l'exercice 2016, il pourrait être bénéfique de conserver ses pertes pour le moment où l'on sait qu'elles vont avoir le plus grand impact fiscal. Il faut faire un travail de planification fiscale pour le déterminer.

Les montants des gains et pertes en capital ne sont pas fournis sur les feuillets de renseignements fournis par le gouvernement. Il faudra donc que vous-même ou votre conseiller vous référiez à vos registres pour produire les informations nécessaires, qui font ensuite l'objet d'une déclaration à l'annexe 3 de votre déclaration d'impôts fédéraux (l'annexe G sur la déclaration d'impôts du Québec).

Le revenu en dividendes

De nombreuses sociétés cotées en bourse bien établies distribuent une portion de leurs gains après impôt sous forme de dividendes, souvent tous les trimestres. Votre courtier en placements vous procurera un feuillet T5 chaque année, qui résumera les dividendes qui vous ont été payés au cours de l'année précédente. Les dividendes reçus des sociétés canadiennes sont admissibles au crédit d'impôt pour dividendes, ce qui se traduit par un allègement fiscal important pour vous l'investisseur.

Le crédit d'impôt pour dividendes est conçu pour contrebalancer le fait que la société ait déjà payé des impôts sur les profits que représentent les dividendes. Les dividendes admissibles à ce crédit d'impôt sont généralement ceux des sociétés cotées en bourse et des grosses sociétés privées canadiennes.

Le résultat est que les dividendes admissibles reçus par un contribuable du Québec, par exemple, sont imposés à un taux maximum de 35,2 % (selon le revenu imposable). Cela fait excellente figure par rapport à l'imposition pouvant aller jusqu'à 50 % pour le revenu « normal » qui comprend les intérêts sur les titres et le revenu d'emploi. Les taux d'imposition combinés de la province et du gouvernement fédéral varient selon la province.

Le mécanisme employé pour déterminer l'impôt payable sur le revenu des dividendes est relativement alambiqué. Le montant des dividendes reçus est d'abord majoré sur votre déclaration d'impôts, ce qui reflète le montant théorique des gains avant impôt reçus par la société qui verse ces dividendes. En ce qui concerne le gouvernement fédéral, la majoration pour 2015 est de 38 %, ce qui signifie qu'il faut ajouter 38 % au revenu en dividendes réellement perçu et inscrire cette somme sur sa déclaration d'impôts. Le crédit d'impôt fédéral pour dividendes de 15 % est ensuite appliqué. Des crédits comparables sont fournis au niveau provincial, ce qui se traduit par les taux d'imposition combinés sur les dividendes mentionnés plus haut (province + gouvernement fédéral).

Les taux de majoration et de crédit fédéral sont différents pour les sociétés privées sous contrôle canadien qui paient des impôts au taux des petites entreprises. Ces dividendes « non admissibles » sont majorés de 18 % au niveau fédéral, puis un crédit de 11 % est appliqué.

Les dividendes payés par les sociétés américaines et d'autres pays ne sont pas admissibles au crédit d'impôt et sont imposés comme revenu ordinaire au taux marginal d'imposition complet.

« Tous les dividendes doivent être déclarés et sont imposables l'année où ils ont été reçus, même s'ils sont automatiquement réinvestis », dit Mme Bougie. Il est important, ajoute-t-elle, de ne pas oublier de faire figurer les montants éventuels ajoutés à votre position en actions par le truchement d'un plan de réinvestissement des dividendes (PRD) dans votre calcul du prix de base rajusté pour déterminer les gains en capital.

« Faites aussi bien attention avec des comptes étrangers pour des placements dans un PRD, ajoute Mme Bougie. Il se peut que ces comptes ne délivrent pas de relevé d'impôt, mais ils doivent tout de même être déclarés au titre de l'impôt sur le revenu et aux termes du Bilan fédéral de vérification du revenu étranger (formulaire T1135).

Si votre portefeuille d'actions est détenu conjointement par votre époux ou épouse et vous-même, n'oubliez pas de diviser à parts égales les montants déclarés sur vos feuillets de renseignements, de manière à ce que ces chiffres puissent être inscrits sur vos déclarations d'impôts respectives.

Toutefois, dans toutes les provinces à l'exception d'une seule, vous avez le droit de transférer le revenu en dividendes de votre conjoint(e) à votre déclaration d'impôts, ce qui peut vous permettre de réduire son revenu imposable, donc d'augmenter le montant de votre crédit d'impôt pour conjoint, dit Mme Bougie. Des simulations devraient être effectuées pour comparer les deux possibilités (avec et sans transfert du revenu en dividendes) pour s'assurer que cela se traduira par une imposition générale inférieure et n'entraînera pas une récupération par l'État des prestations de la Sécurité de la vieillesse. Ce transfert n'est pas disponible sur les déclarations d'impôts des contribuables québécois.

À suivre dans cette section

Comment investir au Mexique
Édition du 20 Juillet 2019 | François Normand

image

DevOps

Mercredi 11 septembre


image

Gestion du changement

Mardi 17 septembre


image

Usine 4.0

Mardi 24 septembre


image

Marché du cannabis

Mercredi 23 octobre


image

Service à la clientèle

Mercredi 23 octobre


image

Communication interne

Mardi 26 novembre


image

Marché de l'habitation

Mercredi 04 décembre


image

Gestion de la formation

Jeudi 05 décembre


image

Sommet énergie

Mardi 21 janvier


image

Santé psychologique

Mercredi 22 janvier


image

Contrats publics

Mardi 28 janvier

Sur le même sujet

À la une

10 choses à savoir jeudi

Il y a 28 minutes | Alain McKenna

Une acquisition prometteuse pour Lightspeed, les BIXI enfin dans Google Maps, Ford veut un émoticône pour son F-150.

Première: McConnell lance un accélérateur de finance de solutions

BLOGUE. Le fédéral a créé un fonds de 755M$ en finance sociale. Cet accélérateur aidera les organisations à y accéder.

Bourse: ce qui bouge sur les marchés avant l'ouverture jeudi

07:00 | LesAffaires.com et AFP

Aux États-Unis, certaines publications de résultat ont par ailleurs déçu, hier.