Dès le moment où on commence à payer de l’impôt, on trouve qu’on en paye trop. Même si on sait qu’il s’agit d’un mal nécessaire, on se dit qu’on paie plus que notre juste part. Et c’est là qu’arrive l’éternelle question : les entreprises, elles, paient-elles leur juste part d’impôt? Bien qu’il s’agisse d’une question qui est probablement sans vraie réponse, il reste utile de comprendre les principes qui guident l’imposition des particuliers et des sociétés par actions (ci-après « sociétés ») au Canada.
En premier lieu, précisons qu’une entreprise peut être exploitée par un particulier ou par une société. Généralement, le calcul du revenu net d’entreprise est le même dans les deux cas. C’est plutôt lors du calcul des impôts qui découlent de ce revenu que les différences apparaissent.
Quant aux sociétés, leurs taux d’imposition varient surtout en fonction de la nature des revenus gagnés. Ainsi, le revenu gagné grâce à l’exploitation d’une entreprise est imposé selon un taux différent que les revenus de placements. De plus, certaine sociétés privées canadiennes ont droit à la déduction pour petite entreprise (DPE) sur la première tranche de 500 000 $ de revenu d’entreprise.
Mais à la base, la décision entre exploiter une entreprise personnellement et l’exploiter par l’entremise d’une société ne devrait pas être influencée par la fiscalité. Pour cette raison, notre système fiscal vise l’intégration, c’est-à-dire qu’il tente de s’assurer que l’impôt combiné de la société et de l’actionnaire qui est un particulier, et l’impôt que l’actionnaire aurait dû payer s’il avait exploité l’entreprise personnellement, soient équivalents.
Pour ce faire, le législateur a prévu plusieurs mécanismes. Le plus connu d’entre eux est le traitement fiscal avantageux des dividendes de sociétés canadiennes reçues par un particulier. En fait, il ne s’agit pas réellement d’un avantage, puisque cet allègement reflète simplement l’impôt qui a déjà été payé par la société sur le revenu qu’elle a utilisé pour verser le dividende. N’oublions pas qu’un dividende est en fait une distribution du bénéfice net (après impôt) aux actionnaires de la société.
Prenons maintenant l’exemple d’un particulier qui détient des obligations d’une société. En émettant des obligations, la société « emprunte » pour financer ses activités et paye des intérêts à l’investisseur (dans notre exemple, le particulier) plutôt que de lui distribuer son bénéfice net, comme dans le cas des dividendes. Ces intérêts sont déductibles pour la société et comme elle n’a pas payé d’impôt sur ce montant, elle est en mesure de distribuer plus d’intérêt au particulier. Cependant, comme nous l’avons mentionné, le législateur a établi des mécanismes pour que les revenus finissent par s’équivaloir. Ainsi, l’investisseur qui reçoit des intérêts d’obligations doit payer davantage d’impôt sur le montant reçu et, au bout du compte, le montant net d’impôt à l’utilisateur final des revenus, le particulier, devrait être le même.
Enfin, notez qu’il existe deux types de dividendes et qu’ils sont imposés différemment. Ce raffinement vise à tenir compte de l’impôt inférieur payé par les sociétés ayant bénéficié de la DPE. Vous l’aurez deviné, si la société a payé moins d’impôt, le particulier qui reçoit le dividende en bout de ligne devra en payer plus.
