Rester chez soi plus longtemps, ça se planifie!

Publié le 23/07/2014 à 08:38

Rester chez soi plus longtemps, ça se planifie!

Publié le 23/07/2014 à 08:38

Par Institut québécois de planification financière

Depuis quelques années, le gouvernement du Québec augmente l’aide favorisant le maintien à domicile des personnes âgées. Il existe plusieurs mesures fiscales ou sociales, dont certaines visent les personnes en perte d’autonomie ou leurs aidants naturels.

Concentrons-nous sur quelques mesures fiscales et sociales qui visent autant les retraités en pleine forme que ceux en perte d’autonomie!

Crédit d’impôt remboursable pour le maintien à domicile des aînés

Ce crédit est remboursable, ce qui veut dire que le particulier y a droit même s’il n’a aucun impôt à payer. On peut donc dire qu’il s’agit d’une aide financière accessible à tous les résidents du Québec âgés de 70 ans ou plus à la fin d’une année d’imposition.

Le crédit est calculé au taux de 32 % des dépenses admissibles pour des dépenses maximales de 19 500 $ par particulier admissible autonome et de 25 500 $ par particulier non autonome. Aussi, le taux de crédit augmentera de 1 % par année jusqu’en 2017, où il atteindra alors 35 %.

Les dépenses admissibles visent des services d’aide à la personne, d’entretien ou d’approvisionnement.

Services d’aide à la personne

  • Service de soins personnels relatifs à l’hygiène, à l’habillement, à l’alimentation et à la mobilisation ou aux transferts du particulier.
  • Service de préparation ou de livraison de repas (le service doit être rendu par un organisme communautaire à but non lucratif).
  • Service de surveillance ou de télésurveillance ou service de repérage d’une personne (GPS).
  • Service de soutien pour permettre au particulier de remplir ses devoirs ou ses obligations civiques.
  • Service rendu par une infirmière (infirmier) ou une infirmière (infirmier) auxiliaire.

Services d’entretien ou d’approvisionnement

  • Service d’entretien ménager.
  • Service d’entretien des vêtements et du linge de maison (exclusion des services rendus par les entreprises de nettoyage de vêtements, comme les services de nettoyage à sec).
  • Service d’entretien extérieur (travaux mineurs, comme le déneigement).
  • Service d’approvisionnement en nécessités courantes.

Ce qu’il faut comprendre, c’est que ce sont les services qui sont admissibles, ce qui exclut le coût des intrants, comme les aliments servant à la préparation des repas ou les produits nettoyants utilisés pour l’entretien ménager.

Aussi, à l’exception des infirmières et infirmières auxiliaires, les services admissibles ne doivent pas devoir être rendus par une personne ayant une formation particulière, comme un professionnel de la santé ou un plombier. C’est logique, puisqu’on vise à aider les particuliers à financer les travaux qu’ils ont de la difficulté à faire eux-mêmes en raison de leur âge et non en raison de leurs compétences.

Le crédit (32 % des dépenses admissibles, combinées lorsqu’il s’agit d’un couple) est réduit de 3 % du revenu net familial qui excède 55 320 $ (2014). Par contre, lorsque l’un des conjoints admissibles est considéré ne pas être autonome, aucune réduction du crédit ne s’applique.

Autre fait important, les dépenses admissibles incluses dans les charges de copropriété d’un immeuble à condos donnent droit au crédit, mais il faut que le syndicat de copropriété remplisse et remette au particulier admissible le formulaire TPZ-1029.MD.5.C.

Les personnes qui habitent dans une résidence privée pour personnes âgées ont également droit au crédit pour les dépenses admissibles incluses dans le loyer. Les montants admissibles sont alors établis selon des grilles préétablies, qui varient selon qu’il s’agit d’une personne seule ou d’un couple.

Notons enfin que le crédit peut être obtenu par anticipation, ce qui est très utile lorsque les dépenses sont importantes ou récurrentes.

Programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique

Avec ce programme, le gouvernement du Québec semble avoir également voulu influencer le développement du réseau d’économie sociale au Québec en agissant sur le financement des services d’entretien et d’approvisionnement.

C’est la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) qui administre ce programme qui fournit une aide financière pour chaque heure de service rendu, laquelle est versée directement au prestataire de services. Les services visés sont les suivants :

« · L'entretien ménager léger : lessive, balayage, époussetage, nettoyage (ex. : réfrigérateur, baignoire, garde-manger).

  • L'entretien ménager lourd : grand ménage, déneigement de l'accès principal au domicile.
  • L'entretien des vêtements.
  • La préparation de repas sans diète.
  • L'approvisionnement et autres courses1. »

1  http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/programmes-aide/aide-domestique/Pages/aide-domestique.aspx

Une aide financière fixe de 4 $ pour chaque heure de service rendu est accessible à toute personne de 18 ans ou plus (couverte par la RAMQ). De plus, les personnes âgées entre 18 et 64 ans recommandées par leur CLSC, ainsi que les personnes âgées de 65 ans ou plus peuvent avoir accès à une aide supplémentaire pouvant atteindre 9 $ par heure de service rendu. L’admissibilité à cette aide variable dépend du revenu net familial. À titre d’exemple, un couple sans enfant n’a plus droit à l’aide variable supplémentaire lorsque le revenu net familial atteint 40 113 $.

Le site Internet de la RAMQ explique les modalités de ce programme et donne accès à la liste des entreprises d’économie sociale en aide domestique qui y participent, et ce, pour toutes les régions du Québec.

La combinaison de ces deux mesures rend l’aide domestique accessible aux aînés, et ce, peu importe leur niveau de revenu et leur état de santé.

Après tout, les retraités ont autre chose à faire que le ménage!


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