Rapport Godbout: Une trentaine de crédits d'impôt à la trappe

Publié le 19/03/2015 à 15:30

Rapport Godbout: Une trentaine de crédits d'impôt à la trappe

Publié le 19/03/2015 à 15:30

Par lesaffaires.com

Le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise propose un grand ménage du système fiscal québécois. Outre l’augmentation des taxes à la consommation et la baisse des impôts, il identifie une kyrielle de crédits d’impôt et de mesures fiscales qui devraient être abolis.

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Voici ce qui devrait passer à la trappe, selon la Commission Godbout. 

1. Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires

2. Non-imposition de certains montants versés aux volontaires des services d’urgence

3. Déduction à l’égard d’un prêt à la réinstallation

4. Déduction des frais de déménagement

5. Crédit d’impôt pour les activités des jeunes

6. Incitatif québécois à l’épargne-études

7. Mesures pour encourager le transport collectif – Non-imposition des avantages accordés aux employés

8. Déduction pour les travailleurs agricoles étrangers

9. Crédit d’impôt remboursable pour les activités des aînés

10. Crédit d’impôt remboursable pour les athlètes de haut niveau

11. Fiducies au profit d’un athlète amateur

12. Amortissement d’œuvres d’art dont l’auteur est canadien

13. Crédit d’impôt remboursable pour frais de relève donnant un répit aux aidants naturels

14. Crédit d’impôt remboursable pour relève bénévole

15. Déduction pour les travailleurs

16. Déduction pour emploi à l’étranger

17. Déduction relative à un travailleur étranger occupant un poste clé dans une production étrangère

18. Congé fiscal pour les marins québécois

19. Étalement du revenu pour les artistes

20. Déduction pour artiste à l’égard de revenus provenant d’un droit d’auteur ou d’un droit apparenté

21. Crédit d’impôt pour contributions à un parti politique

22. Déduction pour la résidence des religieux

23. Déduction relative aux dons de titres et dons de titres acquis en vertu d’une option d’achat

24. Déductions additionnelles pour actions accréditives

25. Déduction à l’égard de certains frais d’émission d’actions accréditives

26. Exemption additionnelle de gains en capital à l’égard de certains biens relatifs aux ressources

27. Non-imposition des prestations au décès, jusqu’à concurrence de 10 000 $

28. Crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience

29. Crédit d’impôt pour revenus de retraite

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