La question du legs du REER au moment du décès soulève encore beaucoup d’interrogations. À la question suivante : « à qui vont les REER en cas de décès? » la réponse spontanée est habituellement : « au conjoint ». S’il est vrai que le transfert des REER au conjoint, en cas de décès, s’avère fréquemment une option judicieuse, il ne s’agit pas de la seule option!
En cas de décès, le REER du défunt, au même titre que ses autres biens, sera versé aux héritiers. Il s’agira habituellement des bénéficiaires désignés au préalable par le défunt ou des légataires nommés au testament. Des considérations fiscales devraient normalement entrer en ligne de compte au moment d’identifier un bénéficiaire ou un légataire.
Les options
Si le REER est versé au conjoint du défunt, il n'y aura pas d'incidence fiscale au moment du décès. Le REER du défunt sera transféré directement au REER du conjoint. Cette option est disponible qu’il s’agisse de conjoints mariés ou de conjoints de fait. On remarquera également que cette option est disponible même si le conjoint survivant ne détient pas de Maximum déductible au titre des REER (montant de vos cotisations versées à un REER que vous pouvez déduire sur votre déclaration de revenus pour une année donnée, communément appelée « la Marge REER »). L’imposition surviendra quand le conjoint survivant effectuera éventuellement des retraits à ses REER.
Si le REER est versé à l'enfant (ou au petit-enfant) mineur et à la charge financière du défunt, cet enfant (ou ce petit-enfant) pourra recevoir le solde du REER sous forme de rente à terme fixe dont les versements débuteront au plus tard un an après l'acquisition de ladite rente et qui se poursuivra jusqu'au 18e anniversaire de l’enfant. Dans un tel cas, c’est l’enfant (ou le petit-enfant) qui paiera l’impôt sur les versements, et ce, fort probablement à un taux d’imposition relativement faible.
Si le REER est versé à l'enfant (ou au petit-enfant) qui souffre d'un handicap physique ou intellectuel, le REER pourra être transféré au REER de cet enfant, peu importe son âge. Ce dernier sera imposé au moment du retrait des fonds. On notera que cette option est la seule où le REER passe d’une génération à l’autre et demeure un REER.
Depuis 2010, il est aussi possible de transférer un REER vers le Régime enregistré d’épargne invalidité (REEI) de son enfant (ou petit-enfant) à charge, sans impact fiscal immédiat. Ce dernier sera imposé au moment du retrait des fonds. On remarquera qu’un tel transfert est sujet à des plafonds et ne permettra pas de recevoir les généreuses subventions associées au REEI.
Finalement, depuis 2013, dans certains cas, il est permis au décès d’utiliser le produit du REER pour financer l’acquisition d’une rente dont le bénéficiaire sera une Fiducie de prestations à vie (FPV).
Cette option sera permise si le bénéficiaire :
I. était l’époux ou le conjoint de fait du particulier et avait une infirmité mentale, ou
II. était l’enfant ou le petit-enfant du particulier et était à sa charge en raison d’une infirmité mentale;
Cette dernière option ne s’applique donc pas à une personne à charge ayant une déficience strictement physique, la présence d’une infirmité mentale étant nécessaire.
On remarquera enfin que si aucune des options précitées n’est utilisée, le défunt sera présumé avoir effectué, au décès, un retrait total de ses REER et la totalité du solde REER sera imposée.
Comme vous pouvez le voir, beaucoup d’options sont disponibles. Une planification s’avérera assurément pertinente!
