De façon générale, une personne qui change de lieu de résidence ne peut déduire aucun des frais engagés dans le cadre de son déménagement. En effet, ces frais sont considérés être des frais personnels et ne sont pas déductibles du revenu.
Il existe toutefois une exception lorsque les frais payés pour le déménagement d’un contribuable et des membres de sa famille le sont dans le cadre d’une réinstallation admissible. Pour se qualifier de réinstallation admissible, il faut notamment que la réinstallation ait été effectuée pour permettre au contribuable d’exploiter une entreprise ou d’occuper un emploi au Canada[1]. Autre critère essentiel, il faut que la distance entre l’ancienne résidence et le nouveau lieu de travail soit supérieure d’au moins 40 km à la distance entre la nouvelle résidence et le nouveau lieu de travail. Notez que l’Agence du revenu du Canada (ARC) considère que le calcul de la distance doit être fait en utilisant le plus court chemin du réseau routier public.
Les dépenses sont déductibles uniquement à l'encontre du revenu provenant du nouveau lieu de travail et, si ce revenu est inférieur aux dépenses engagées pour l'année du déménagement, le solde non déduit pourra être reporté à l'année subséquente et réduire le revenu gagné au nouveau lieu de travail au cours de cette année subséquente.
Les mêmes dépenses sont déductibles pour un étudiant qui doit déménager (même critère de distance) pour poursuivre des études postsecondaires à temps plein. Par contre, la déduction n'est admissible que si portée à l'encontre de bourses d'études imposables ou de subventions de recherche.
Le site Internet de l’ARC présente les frais habituellement déductibles et indique les limites applicables à certains d’entre eux.
Évidemment, lorsque, dans le cadre d’une réinstallation admissible, l’employeur rembourse (ou paye directement) les frais de déménagement de l’employé sans que le montant ne soit inclus au revenu de l’employé à titre d’avantage imposable, ce dernier ne peut alors pas déduire les dépenses payées.
[1] Généralement, l’ancienne résidence et la nouvelle résidence doivent être situées au Canada.
