Vous désirez donner à un organisme de bienfaisance ? Vous devrez cependant peut-être affronter quelques personnes qui ne trouveront pas votre geste si beau... parce que vous allez épargner de l'impôt !

Dans la foulée du don exceptionnel de 10 millions de dollars de P.K. Subban à l'Hôpital de Montréal pour enfants, il me paraît important de revenir sur la fiscalité relative aux dons, car j'ai entendu des commentaires de personnes qui, soit ne comprennent rien aux règles, soit sont de mauvaise foi. Ces choix sont complémentaires, mais non exclusifs...

Lorsqu'un particulier fait un don à un organisme de bienfaisance, ce dernier délivre un reçu pour le montant du don. Il est logique que si le donateur reçoit quelque chose en échange, par exemple des billets de spectacle, on vienne réduire le montant donné de la valeur de ce qui est reçu. Les autorités défendent même aux organismes de fournir un reçu officiel si la valeur de ce qui est donné en retour excède 80 % du montant donné. Par exemple, si vous faites un don de 200 dollars et obtenez en échange quelque chose d'une valeur de 180 dollars, le gouvernement considère que vous n'aviez pas réellement l'intention de faire un don de 20 dollars et vous n'aurez généralement pas de reçu...

Une fois le reçu émis - avec la valeur réelle du don -, vous pouvez indiquer le montant dans votre déclaration de revenus et profiter d'un crédit d'impôt. Le taux du crédit (le remboursement d'impôt) varie selon que votre don excède ou non 200 dollars.

Pour les résidents du Québec, la première tranche de 200 dollars donne droit à un crédit de 28,53 % ou 57,05 dollars pour un don d'exactement 200 dollars. Pour l'excédent de 200 dollars (en passant, la limite est de 75 % du revenu), le taux est de 49,97 % que vous aurez reconnu comme étant la tranche d'imposition maximale. Un excédent de 1 000 dollars donne ainsi droit à un crédit d'impôt de 499,65 dollars. Le résultat final ? Un don de 1 200 dollars donne un crédit de 556,70 dollars.

Votre don de 1 200 dollars vous coûte donc, après impôt, 643,30 dollars. Bravo ! Votre compte de banque est réduit de ce montant... ce que certaines personnes n'ont pas l'air de comprendre...

Comment peut-on dire que l'objectif d'un donateur est d'épargner de l'impôt ? Un donateur est toujours plus pauvre après son don qu'avant... En arrondissant le pourcentage à 50 %, on peut interpréter ce crédit d'impôt comme la volonté du gouvernement d'égaler votre don net. Autrement dit, pour chaque dollar (après impôt) que vous désirez donner à un organisme de bienfaisance, les gouvernements en donneront autant. L'organisme reçoit donc un montant provenant à 50 % de la poche des donateurs, et à 50 % de la poche des gouvernements.

La règle qui précède s'applique aux particuliers. Dans le cas des sociétés par actions, un don constitue une déduction fiscale qui réduit le revenu imposable de la société. C'est le même principe qu'une cotisation à un REER pour un particulier. Même avec cette déduction, aucune société ne s'enrichit en faisant un don...

Une foule d'autres critères doivent s'appliquer dans certaines situations, particulièrement lorsque le donateur donne un chèque-cadeau pour de la marchandise qu'il vend lui-même. Donc, il me semble que ces règles de base sont relativement simples à comprendre. Alors, j'espère qu'on en finira avec les insinuations des personnes de mauvaise foi... ou des idiots... 

COMBIEN ET COMMENT DONNE-T-ON ?

Voici un portrait des dons à des organismes caritatifs ou à des organismes sans but lucratif au Canada1

• Pourcentage des contribuables de 15 ans ou plus qui donnent : 82 % (24 millions de personnes)
• Montant total des dons : 12,8 G$
• Don moyen annuel par personne : 531 $ (en augmentation de 13 % par rapport à 2010)
• Province où le don moyen est le plus élevé : Alberta (863 $)
• Province où le don moyen est le plus faible : Québec (264 $)
• Pourcentage des dons à des organismes religieux : 41 %

1 Enquête sociale générale sur le don, le bénévolat et la participation, 2013.

Source : Statistique Canada