Philanthropie : Ottawa remet de l'ordre dans les finances

Publié le 07/08/2009 à 10:00

Philanthropie : Ottawa remet de l'ordre dans les finances

Publié le 07/08/2009 à 10:00

Par Olivier Schmouker

La rémunération du personnel des organismes de bienfaisance sera maintenant scrutée de près. Photo :

L’Agence du revenu du Canada (ARC) s’attend à ce que les organismes de bienfaisance fassent preuve de transparence et qu’ils ne consacrent pas un temps et des ressources démesurés aux activités de financement au détriment de l’accomplissement de leurs fins de bienfaisance.


Pour les y aider, elle a émis en juillet de nouvelles directives en matière de financement, en s’appuyant sur «des commentaires considérables» provenant de professionnels du secteur et du grand public. Sept mois auparavant, Lesaffaires.com avait publié une enquête sur les rémunérations – parfois considérées comme élevées, voire choquantes – pratiquées dans le milieu québécois de la philanthropie…


«Le but de l’opération consiste à permettre aux organismes de remplir leurs obligations légales lorsqu’ils mènent leurs activités de levée de fonds pour satisfaire leurs objectifs de bienfaisance», souligne le ministre Blackburn.


Un ratio dépenses/revenus est mis au point


Un organisme de bienfaisance dépense-t-il trop d’argent, en salaires par exemple, par rapport à ce que cela lui rapporte en dons? Ses dépenses, de manière globale, sont-elles adéquates par rapport à sa mission première, qui est la philanthropie? Pas facile de répondre à ces interrogations, surtout que chaque organisme est un cas particulier : peut-on comparer sur le plan financier, par exemple, le Bon Dieu dans la rue à Centraide?


Dans ses nouvelles directives, l’ARC reconnaît que le secteur de la bienfaisance est diversifié et que l’efficacité des activités de financement varie d’un organisme à l’autre. Cela étant, elle a mis au point un outil précieux pour se faire une idée du rendement général d’un organisme de bienfaisance, quel qu’il soit. Il s’agit d’une échelle de ratios entre les dépenses et les revenus de financement :


> Si le ratio est inférieur à 35%, l’ARC considère qu’elle n’a aucune préoccupation concernant la gestion financière de l’organisme ;


> Si le ratio est supérieur à 35%, l’ARC froncera des sourcils et «examinera le ratio moyen des dernières années, puis déterminera s’il y a une tendance à des frais de financement élevés», en tel cas elle procédera à «une évaluation plus détaillée des dépenses» ;


> Si la ratio est supérieur à 70%, l’ARC ne considérera pas la situation comme acceptable, et «l’organisme aura intérêt à être en mesure de fournir une explication et une raison pour un tel niveau de dépenses».


Bien entendu, l’Agence tiendra compte des cas particuliers. Par exemple, elle a conscience que «la taille de l’organisme peut influer sur son efficacité en matière d’activité de financement», ou encore que «les mandats extrêmement pointus de certains organismes peuvent présenter des défis particuliers sur le plan financier».


Les rémunérations scrutées de près


L’Agence aura notamment à l’œil les rémunérations du personnel des organismes de bienfaisance. Elle s’attend à ce que chaque organisme fasse «l’effort nécessaire pour s’assurer que la rémunération payée n’entraîne pas des avantages indus».


«Des mécanismes de responsabilisation devraient être établis pour la supervision et l’évaluation du personnel interne. On devrait éviter l’évaluation du rendement fondée uniquement ou de façon excessive sur le rendement de l’activité de financement ou sur les résultats atteints (primes, incitatifs, et autres)», est-il écrit dans les nouvelles directives.


«Tous bénéfices ou avantages privés excessifs ou disproportionnés sont interdits et peuvent entraîner la révocation du statut d’organisme de bienfaisance enregistré», est-il ajouté.


En 2010, l’Agence étudiera l’ensemble de la rétroaction reçue directement des organismes de bienfaisance à propos des nouvelles directives. «L’objectif est de veiller à ce que les problèmes identifiés lors de la mise en œuvre soient résolus et que les nouvelles lignes directrices soient claires pour tout le monde», dit Philippe Brideau, porte-parole de l’Agence.

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