Ottawa annonce trois nouvelles mesures d'allégement fiscal en 2010

Publié le 28/12/2009 à 11:20

Ottawa annonce trois nouvelles mesures d'allégement fiscal en 2010

Publié le 28/12/2009 à 11:20

Le gouvernement fédéral a annoncé de nouvelles mesures d’allégement fiscal dont les Canadiens pourront profiter en 2010.

Voici les trois principales d’entre elles :
- Une réduction du taux général d'imposition du revenu des sociétés, qui passera de 19 % à 18 %.

- L'adoption d'une augmentation, de 10 % à 25 %, du seuil du surplus des caisses de retraite prévu par la Loi de l'impôt sur le revenu pour les régimes de retraite à prestations déterminées, qu'ils soient de compétence fédérale ou provinciale.

- Les changements découlant du Cinquième protocole à la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, y compris la dernière étape de l'élimination graduelle de la retenue d'impôt sur les paiements d'intérêts transfrontaliers à des prêteurs avec lien de dépendance. La retenue d'impôt, qui est de 4 % en 2009, est éliminée à compter du 1er janvier 2010.

Depuis 2006, le gouvernement Harper se targue d'avoir réduit de 220 milliards de dollars les impôts et les taxes que les Canadiens et les entreprises du pays verseront en 2008-2009 et au cours des cinq exercices suivants.

« À l'heure où nous nous préparons à entamer la deuxième phase du Plan d'action économique, les mesures déjà adoptées par notre gouvernement depuis son entrée en fonction aideront les Canadiens et les entreprises du pays à se remettre de la récession économique mondiale, tout en favorisant une reprise économique plus forte », a souligné par voie de communiqué le ministre des Finances, James Flaherty.

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