N’oubliez pas de rembourser votre avance de fonds


Édition du 25 Octobre 2023

N’oubliez pas de rembourser votre avance de fonds


Édition du 25 Octobre 2023

Par Charles Poulin

(Photo: 123RF)

IL ÉTAIT UNE FOIS... VOS FINANCES. À l’approche de la fin de l’exercice financier de nombreuses entreprises, les entrepreneurs ont tout intérêt à aller jeter un coup d’oeil aux finances de leur boîte pour s’assurer de ne pas avoir de mauvaises surprises dans leurs propres finances personnelles… et obtenir du fisc un cadeau «imposant»quelques mois plus tard.

L’année financière se termine, pour une grande partie des entreprises québécoises, le 31 décembre. Pour l’entrepreneur qui est propriétaire ou actionnaire majoritaire, mieux vaut profiter du mois de novembre pour effectuer sa planification fiscale à l’avance, planification qui intégrera le volet entreprise et le volet personnel.

Deux aspects sont à surveiller attentivement, estiment Antoine Auger, planificateur financier à IG Gestion de patrimoine, et Kevin Quach, conseiller en succession d’entreprise à la Banque TD.

 

Avance de fonds

Le premier piège est d’«oublier»de rembourser l’avance de fonds qu’une entreprise a faite à l’entrepreneur.

Cette avance est inscrite au bilan de l’entreprise dans l’exercice financier où elle a été faite, souligne Antoine Auger. Et elle doit être remboursée dans l’année financière suivante, d’où l’allusion fréquente aux «deux bilans». Donc, une avance attribuée le 22 novembre 2022 (si l’année financière se termine le 31 décembre) doit être remboursée au plus tard le 31 décembre 2023.

«Si ce n’est pas fait avant la fin du deuxième exercice financier, note Kevin Quach, le montant de l’avance est alors ajouté au revenu imposable de l’entrepreneur.»

 

Stratégies

L’entrepreneur possède quelques avenues pour tenter de réduire le montant d’impôt à payer sur l’avance de fonds non remboursée.

La première, qui n’est probablement pas la meilleure avec les taux d’intérêt actuels, est de contracter un prêt pour rembourser l’avance.

«Sinon, on peut cotiser à son REER, ou encore transférer des placements CELI dans un REER, suggère-t-il. Si l’entrepreneur a des placements non enregistrés, il peut également les transférer dans un REER. Mais dans ce cas, attention, il y aura peut-être une disposition présumée des titres et donc du gain en capital à payer.»Ce que le fisc ne veut pas voir, prévient Kevin Quach c’est une série de remboursements. Si l’entrepreneur prend une deuxième avance de fonds pour rembourser la première, le fisc risque d’intervenir.

Il propose quant à lui de transformer l’avance de fonds en dividende. Il existe plusieurs types de dividendes (déterminés et non déterminés) qui offrent des crédits d’impôt et qui permettront donc d’amoindrir le pourcentage d’impôt à payer, comparativement à l’inclusion de revenus.

«Il faut également se rappeler que l’entrepreneur doit se préoccuper de deux fiscalités, ajoute-t-il. Il faut regarder les solutions autant du côté personnel que de celui de l’entreprise.»Attention de ne pas attendre à la dernière minute pour décider de transformer l’avance de fonds en dividende. La décision doit avoir été prise avant la fin du deuxième exercice financier et il y a de la paperasserie légale à remplir.

 

Et si on rembourse ?

Le second piège à éviter pour les avances de fonds est celui où l’entrepreneur la rembourse avant la fin du second exercice financier.

«Même si l’avance est faite sans intérêt, il demeure qu’il y a un taux d’intérêt prescrit par l’Agence de revenu du Canada (ARC), fait remarquer Kevin Quach. Il faut alors calculer un avantage imposable équivalent au taux prescrit par l’ARC pour la période où l’avance est demeurée impayée.» Dans ce cas, le montant des intérêts sera calculé comme un avantage imposable et sera additionné au revenu de l’entrepreneur. Celui-ci a toutefois jusqu’à 30 jours après la fin de l’année pour payer ces intérêts à taux prescrits pour éviter de devoir inscrire cet avantage à sa déclaration de revenus.

Et si l’avance de fonds est transformée en inclusion de revenu ou qu’on transforme l’avance en dividende ? «Les intérêts sont seulement calculés si l’entrepreneur rembourse l’avance, explique Kevin Quach. S’il ne rembourse pas, les intérêts ne seront pas inclus.»Il existe suffisamment de situations différentes dans le cas des avances de fonds, des inclusions de revenus et de dividendes qu’il vaut mieux consulter son planificateur financier, affirment Antoine Auger et Kevin Quach.

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