En raison de la baisse des taux d'intérêt, il est plus avantageux que jamais de faire appel à la stratégie du fractionnement du revenu.
L'Agence du revenu du Canada a fixé pour le deuxième trimestre de 2009 le taux prescrit à un plancher historique de 1 % (il s'agit du taux minumum auquel on peut prêter de l'argent à un membre de sa famille; il était de 2 % au premier trimestre). " Ça peut difficilement être mieux ", dit le fiscaliste Benoît Gaumont, de Gaumont Groupe Conseil.
Cette stratégie permet au membre d'une famille qui gagne le revenu le plus élevé d'attribuer une partie de son revenu à son conjoint ou à un enfant mineur afin de diminuer son revenu imposable.
Un exemple : en avril 2009, M. Gagnon prête 100 000 $ à sa conjointe à un taux de 1 %. Mme Gagnon devra verser à son mari les intérêts prévus au plus tard le trentième jour suivant la fin de chaque année.
M. Gagnon sera imposé sur les intérêts de 1 %, alors que sa conjointe le sera sur les revenus de placement (intérêts, dividendes ou gains en capital) réalisés grâce aux 100 000 $ empruntés à son mari. De plus, Mme Gagnon pourra déduire les intérêts de 1 % payés à son conjoint du rendement de ses placements.
Si vous avez réalisé un tel prêt dans le passé à un taux plus élevé, il est possible de le rembourser et d'en faire un nouveau au taux de 1 % à partir du 1er avril. D.F.
