Familles recomposées: mauvaises surprises fiscales à prévoir !

Offert par Les affaires plus


Édition de Mai 2015

Familles recomposées: mauvaises surprises fiscales à prévoir !

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Édition de Mai 2015

Se (re)mettre en couple lorsqu'on a déjà des enfants peut coûter cher ! Pour un chef de famille monoparentale, emménager avec sa nouvelle flamme est souvent synonyme de réduction, voire de perte, de certains avantages fiscaux.

Dans l'euphorie des premiers temps de la relation amoureuse, l'envie de vivre ensemble pour se réveiller tous les matins aux côtés de l'être aimé prime souvent sur les considérations financières. Et quand les tourtereaux parlent d'argent, la question du budget d'épicerie monopolise plus souvent les conversations que celle de la fiscalité !

La plupart des crédits d'impôt et des allocations sont calculés en fonction du revenu familial. Cohabiter avec un nouveau conjoint vient augmenter ce revenu, et ferme donc l'accès à des allégements fiscaux. «Les plus touchées sont les familles monoparentales qui gagnent entre 30 et 50 000 dollars et dont les enfants sont mineurs, car ce sont celles qui reçoivent une bonne partie des prestations», indique David Truong, conseiller sénior en planification financière à la Banque Nationale Gestion privée 1859.

Pour une personne qui touche 30 000 dollars par an et qui élève seule ses deux enfants de quatre ans et sept ans, si le revenu du nouveau conjoint est de 30 000 dollars, la perte se chiffre à plus de 9 000 dollars. Et plus la différence entre les deux salaires est importante, plus le chef de famille monoparentale est perdant.

Se mettre en ménage permet-il de faire des économies ? Oui, selon le fisc. Pourtant, dans les familles recomposées, la mise en commun des ressources financières n'est pas toujours au rendez-vous - surtout lorsque le nouveau conjoint refuse de payer pour les enfants de l'autre - et la baisse des dépenses n'est pas forcément importante. Par exemple, le loyer est certes payé à deux, mais le logement est souvent plus grand et coûte donc plus cher que le précédent. «Quand deux personnes monoparentales gagnant 30 000 dollars par an emménagent ensemble, le gouvernement en profite plus que le couple !» souligne Luc Lacombe, fiscaliste et associé chez Raymond Chabot Grant Thornton.

Peu de couples anticipent cette situation lorsqu'ils décident de refonder une famille. Or, gare aux mauvaises surprises, surtout qu'elles arrivent à retardement, puisque les répercussions ne se font sentir au minimum qu'après un an, le temps nécessaire pour que les membres d'un couple soient considérés comme conjoints de fait.

Résultat, certains couples préfèrent continuer à vivre séparément jusqu'à ce que les enfants grandissent pour éviter les complications, notamment lorsque les coûts liés au logement sont peu élevés. «Les plus pénalisés sont pourtant ceux qui n'ont pas les moyens d'avoir deux adresses», déplore Sébastien Bourque, chargé d'enseignement en fiscalité à la Faculté des sciences de l'administration de l'Université Laval. Mais pour David Truong, il ne faut pas négliger la vue d'ensemble : «Le fait d'être conjoints de fait a un impact en cas de décès, car on peut nommer son conjoint comme héritier».

Devenir conjoint de fait n'est pas un choix. Selon la loi fiscale fédérale, les membres d'un couple sont immédiatement considérés comme conjoints de fait, s'ils vivent ensemble et qu'ils sont parents d'un enfant, et après un an de vie conjugale en l'absence de progéniture commune. Au palier provincial, la règle est la même. Seules les périodes de rupture conjugale de plus de 90 jours viennent interrompre la période de reconnaissance des 12 mois.

Certains pourraient être tentés de ne pas se déclarer en tant que conjoints de fait en conservant l'adresse de leurs parents par exemple, ou encore en déclarant qu'ils ne forment pas un véritable couple. «Mais c'est dur à défendre devant le fisc, estime Luc Lacombe. À moins d'avoir des caméras dans sa chambre, il est difficile de prouver qu'on n'a pas de relations sexuelles.» Des photos de voyage en famille publiées sur Facebook ou des adresses différentes données fournies à un service public et au fisc peuvent également venir trahir les fraudeurs. Même le fait d'avoir deux lieux de résidence peut se révéler insuffisant aux yeux de l'administration fiscale si l'un des logements est inoccupé la plupart du temps.

Retarder le moment de déclarer son nouveau compagnon au fisc est également à éviter. «Il faut l'informer au cours du mois qui suit la date à laquelle on devient conjoint de fait, prévient Sébastien Bourque. Si on attend de remplir sa déclaration d'impôt pour le faire, on devra rembourser les trop-perçus, comme le crédit d'impôt pour la solidarité.»

L'admissibilité à certains allégements fiscaux étant basée sur l'état civil du contribuable au 31 décembre, le début d'année est le moment le plus propice pour fusionner deux familles. «Il vaut mieux commencer à vivre maritalement en janvier qu'en décembre, car cela fait gagner un an», recommande Luc Lacombe

Le couple qui se trouve à la tête d'une famille recomposée a tout intérêt à s'informer en amont des répercussions financières de la vie commune. Obtenir des conseils d'un professionnel permettra de savoir où l'on met les pieds et de se préparer en révisant son budget et en mettant de l'argent de côté.

Vivre en couple a aussi des avantages d'un point de vue fiscal, notamment si l'on peut bénéficier du crédit fédéral de fractionnement des revenus entre conjoints ayant au moins un enfant mineur à charge. «C'est intéressant, surtout si l'écart de revenu imposable entre les conjoints est important, estime Gaétan Veillette, planificateur financier chez Groupe Investors. Le potentiel de gain est de 1 670 dollars pour les contribuables québécois.»

Le parent qui a le plus à perdre dans l'affaire peut négocier avec son conjoint des moyens de compenser ensemble les pertes générées par le passage du statut de famille monoparentale à celui de famille recomposée. «On peut éprouver de la honte à l'idée de gagner moins d'argent que son conjoint, mais il ne faut pas avoir peur de dire : "Voici ce que je perds en allant vivre avec toi. Comment peut-on gérer cela ?"« affirme Amanda Mills, fondatrice de Loose Change, un organisme de Toronto spécialisé en «thérapie financière».

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