Les rendements de vos comptes enregistrés sont-ils vraiment à l'abri de l'impôt?

Publié le 29/07/2014 à 16:25

Les rendements de vos comptes enregistrés sont-ils vraiment à l'abri de l'impôt?

Publié le 29/07/2014 à 16:25

Par Institut québécois de planification financière

Les Canadiens ont accès à divers régimes enregistrés, lesquels ont été mis en place pour encourager ou faciliter l’épargne dédiée à certains objectifs particuliers, comme la retraite (REER, FERR, régimes de retraite), les études postsecondaires (REEE) ou le soutien à une personne handicapée (REEI). De plus, le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) a été introduit en 2009 pour encourager et faciliter l’épargne à n’importe quelle fin.

Ces régimes ont tous une caractéristique en commun : les revenus de placement générés à l’intérieur du régime ne sont pas imposables… au Canada.

Eh oui, le Canada peut exempter d’impôt certains revenus, mais sa loi n’a aucun effet sur les juridictions étrangères, lesquelles peuvent imposer les revenus gagnés sur leur territoire.

La Loi de l’impôt sur le revenu[1] prévoit qu’un résident fiscal du Canada doit payer de l’impôt sur ses revenus de toutes sources, peu importe le pays d’origine du revenu. Par contre, lorsqu’un résident fiscal du Canada gagne un revenu dans une autre juridiction et qu’il doit payer de l’impôt sur ce revenu à l’étranger, le Canada lui accorde un crédit pour impôt étranger (CIE) qui réduit l’impôt canadien payable sur ce même revenu. Tout excédent peut faire l’objet d’un crédit au Québec qui n’excède pas l’impôt québécois sur ce revenu. Notons que le CIE ne peut être obtenu que l’année où l’impôt étranger est payé.

Comme les revenus de placement gagnés à l’intérieur d’un régime enregistré ne sont pas imposables au Canada, il est impossible d’obtenir un CIE pour récupérer l’impôt payé à l’étranger.

De façon générale, l’impôt sur un revenu de placement étranger se fait par une retenue à la source qui réduit directement le montant que reçoit l’investisseur. Le taux de retenue dépend de la loi fiscale du pays source et d’une éventuelle convention fiscale entre le pays source et le Canada.

La convention fiscale entre le Canada et les États-Unis prévoit qu’il n’y a aucune retenue à la source lorsqu’un titre américain est détenu dans un REER/CRI/FERR/FRV. Par contre, ça n’est vrai que pour les revenus de source américaine versés par une société américaine ou un gouvernement américain, directement ou par l’entremise d’un fonds commun de placement ou un fonds négocié en bourse américain (et non un fonds canadien qui investit dans des titres américains)*. Cette exception ne s’applique pas aux CELI, REEE et REEI.

C’est le profil de risque de l’investisseur qui devrait guider son choix de placement, et non la fiscalité, qui pourrait l’amener à faire des placements qui ne lui conviennent pas. Cela dit, lorsque tous les placements sont dans des REER/CRI/FERR/FRV, il n’y a pas beaucoup de marge de manœuvre pour minimiser l’effet de l’impôt étranger. Dans ce cas, on aurait tout de même avantage à privilégier la détention directe (plutôt que par l’intermédiaire d’un fonds d’investissement) de titres étrangers pour profiter de la reconnaissance actuelle ou éventuelle des REER/CRI/FERR/FRV par certaines conventions fiscales.

Par contre, une personne qui, en plus de ses REER, a un CELI et des comptes non enregistrés pourrait répartir ses placements de manière à réduire les répercussions de l’impôt étranger. De façon générale, notons les règles suivantes :

  • les placements non enregistrés sont les seuls qui permettent d’obtenir le crédit pour impôt étranger afin de réduire ou éliminer l’impôt étranger payé sur les revenus de placement;
  • dans les comptes REER/CRI/FERR/FRV, il n’y a pas d’impôt à la source américaine lorsque le placement est de source américaine (comme une action d’une société américaine) et que les placements sous-jacents sont également de source américaine (comme un fonds négocié en bourse américain qui investit dans les sociétés qui composent l’indice S&P 500*);
  • il est préférable d’éviter d’utiliser le CELI pour investir à l’étranger.

Étant donné que les produits de placement ont souvent une structure complexe et qu’il peut être difficile de connaître toutes les juridictions impliquées, il est important de consulter votre planificateur financier ou votre représentant de courtier en placement avant de modifier la répartition de vos placements entre vos comptes.

 

*    On commence à voir des apparaître sur le marché des fonds d’investissement « enregistrés » qui investissent dans des titres américains et qui ne peuvent être détenus que par des REER/CRI/FERR/FRV. Ces fonds canadiens permettent d’éviter la retenue à la source américaine.

 


[1] Loi de l’impôt sur le revenu, L.R.C. (1985), c. 1 (5e suppl.)


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