Les modifications fiscales présentées par Ottawa afin de colmater les échappatoires fiscales pourraient avoir des conséquences directes sur la façon dont plusieurs petites entreprises opèrent au Canada, avertit la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), puisqu’elles sont nombreuses à employer des membres de la famille du propriétaire de l’entreprise.

Une tuile de plus sur la tête d’entreprises qui n’en avaient pas vraiment besoin, explique Simon Gaudreault, directeur des affaires économiques à la FCEI.

«Cette réforme fiscale risque de créer des incertitudes au moment même où les PME ont besoin que leurs gouvernements les rassurent. Déjà que les États-Unis exigent une révision de l’ALÉNA et que les taxes sur la masse salariale vont augmenter pendant des années, la dernière chose que veulent les PME, c’est de l’incertitude en matière de planification fiscale. Rappelons que les propriétaires d’entreprise ont été déçus que le gouvernement soit revenu sur sa promesse de réduire à 9% le taux d’imposition des PME, car cela limite leur capacité à réinvestir leurs économies d’impôt dans leur entreprise.»

La FCEI se dit toutefois contente de certaines mesures qui, au contraire, faciliteront le transfert des entreprises à d’autres membres de la famille.

«Selon les règles fiscales en vigueur actuellement, c’est moins cher de vendre son entreprise à un étranger qu’à ses enfants, ce qui n’est pas normal», ajoute M. Gaudreault. «Il s’agit donc d’une bonne nouvelle que le gouvernement soit disposé à changer les choses.»

La FCEI compte livrer une réponse détaillée aux mesures du ministre des Finances Bill Morneau sous peu. L’organisme pancanadien prévoit d’abord procéder à une consultation de ses 109000 membres afin de préparer cette réponse.