Fini les traitements de faveur pour les GAFA au Canada?

Publié le 23/03/2018 à 12:48

Fini les traitements de faveur pour les GAFA au Canada?

Publié le 23/03/2018 à 12:48

Par Catherine Charron

(Montage 123rf)

Une brise de changement fait frémir les piliers du commerce en ligne au Canada. Alors que le ministère des Finances de Bill Morneau effectue un changement de cap, Philippe Couillard annonce que les géants du web seront soumis aux mêmes lois fiscales que les entreprises canadiennes prochainement. Trop peu, trop tard ?


Bien qu’il en ait glissé un mot lors du dévoilement du budget 2018 à la fin de février de la même année, la nouvelle déclaration du ministre Morneau surprend. Il concède qu’une étude doit être réalisée pour déterminer si le régime fiscal canadien actuel collecte efficacement ses revenus à chaque transaction effectuée en ligne. C’est ce qu’il a déclaré en entrevue avec Bloomberg en marge de la rencontre avec ses homologues du G20 à Buenos Aires en Argentine du 19 et 20 mars dernier.


Lors de cette rencontre, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a déposé son rapport provisoire sur l’impôt et la numérisation. Ce document, commandé par le G20, énumère les mesures adoptées par 110 États en matière de revenus obtenus lors de transactions numériques, et analyse leurs conséquences.


Le Canada a collaboré avec l’OCDE dans ce rapport, apprenait-on dans un article du journal Le Devoir à la fin du mois de février. Le ministre des Finances Bill Morneau y avait toutefois réitéré l’intention du Canada à ne pas être un chef de file en la matière. Une prise de position qui ne justifie pas l’inaction du gouvernement dans des dossiers semblables à celui de Netflix selon l’ancien ministre délégué des Finances du Québec et professeur titulaire de sciences économique à l’ESG, Alain Paquet : «Dans l’intérim, il n’y a pas de raisons de traiter Netflix différemment des autres plateformes canadiennes, car ça crée une iniquité et une distorsion».


Rappelons que le gouvernement de Justin Trudeau a refusé à l’automne 2017 d’imposer à Netflix de se plier au même régime fiscal que les entreprises basées au Canada qui offrent un bien ou un service identique. Il a plutôt signé une entente particulière avec le distributeur américain, pour instaurer une division canadienne notamment.


Le rapport déposé lors du G20 de Buenos Aires jette les piliers du plan à long terme de l’OCDE pour aider la communauté internationale à identifier un modèle d’imposition universel d’ici 2020. De telles démarches, bien que laborieuses, sont essentielles dans un écosystème économique où les transactions transfrontalières sont toujours plus nombreuses selon Alain Paquet. «Ça uniformise les régimes d’imposition, ce qui faciliterait les échanges, et diminuerait l’évitement fiscal qui profite du système», souligne-t-il.


Rien n’est toutefois gagné. Le rapport provisoire notait que, malgré la volonté de chacun des pays consultés à vouloir trouver une solution universelle, peu sont prêts à concéder. « Ils interprètent les caractéristiques de la numérisation de l’économie non pas sur une approche intellectuelle et rigoureuse, mais selon les conséquences que cela pourrait entraîner sur eux», dénonce à l’AFP un spécialiste des questions fiscales internationales qui désire conserver l’anonymat.


Le professeur titulaire de l’ESG, Alain Paquet, croit que la complexité de l’enjeu, les différentes motivations politiques et le fait que les gouvernements soient composés d’êtres humains expliquent cette situation précaire. «Si c’était simple, ce serait déjà fait», ironise-t-il.


Entre temps, les décideurs pourraient instaurer de nouvelles mesures fiscales qui obligeraient les entreprises à collecter des taxes sur tous les biens et services vendus aux Canadiens, peu importe d’où ils proviennent. «Seuls, nous ne pouvons éviter toutes les distorsions du marché […], mais le gouvernement du Québec a mentionné son intention d’en faire plus. Si la province réussit, le fédéral peut tout autant», martèle l’ancien ministre délégué des Finances.


Pendant ce temps, au Québec


Le 22 mars, la Presse Canadienne révélait que le gouvernement de Philippe Couillard mettrait un terme «au congé fiscal» accordé aux entreprises n’ayant pas pignon sur rue au pays. Plus de détails sur ces nouvelles mesures seront divulgués lors du dévoilement du budget provincial du 27 mars 2018.


 


Avec Bloomberg et l'AFP


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