Le Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) est un programme qui s’apparente au Régime d’accession à la propriété (RAP) et qui permet de retirer temporairement des sommes d’un Régime enregistré d’épargne-retraite (REER), sans imposition. Tout comme pour le RAP, le participant au REEP doit rembourser les sommes retirées dans un laps de temps donné, par le biais de dépôts à son REER ne donnant droit à aucune déduction. Il s’agit en fait d’emprunter de l’argent à soi-même pour payer un retour aux études.
Admissibilité
L’étudiant qui veut profiter du programme doit être le rentier du REER, ou son conjoint[1] doit l’être. L’étudiant doit être inscrit à temps plein[2] à un programme de formation admissible, c’est-à-dire un programme d’une durée d’au moins trois mois consécutifs qui exige au moins 10 heures par semaine à consacrer aux cours et aux travaux, à l’exclusion du temps consacré à l’étude. De plus, il doit être donné par un établissement d’enseignement agréé, généralement une université ou un collège reconnu pour le montant relatif aux études.
Notons que c’est l’établissement d’enseignement qui détermine si l’étudiant est inscrit à temps plein ou à temps partiel.
Retraits possibles
La participation au REEP peut durer plus d’une année, c’est pourquoi les retraits effectués au cours d’une participation au REEP sont assujettis aux deux limites suivantes :
Limite annuelle : 10 000 $
Limite cumulative par participation au REEP : 20 000 $
Dans la mesure où ils respectent ces deux plafonds, plusieurs retraits peuvent être effectués tant que la période de remboursement n’a pas commencé, mais au plus tard en janvier de la quatrième année qui suit l’année civile où le premier retrait REEP a eu lieu.
Il est possible de participer plus d’une fois au REEP. Pour qu’une personne soit admissible à une deuxième participation au REEP, elle doit avoir remboursé la totalité des sommes retirées lors de sa première participation au plus tard l’année précédente.
Remboursements
Les sommes retirées dans le cadre du REEP doivent être remboursées au REER personnel au cours d’une période de 10 ans, au rythme de 1/10 du montant retiré par année. Le remboursement ne peut être fait à un REER de conjoint. Le participant au REEP qui ne ferait pas le remboursement exigé pour une année fiscale devrait ajouter le montant non remboursé à son revenu de l’année visée.
La période de remboursement débute à la première des deux années suivantes :
- La deuxième année où l’étudiant n’avait pas droit au montant pour études à temps plein pendant au moins trois mois (les deux années doivent être consécutives).
- La cinquième année après le premier retrait REEP, même lorsque l’étudiant a toujours droit au montant pour études.
Exemple récapitulatif
Marianne décide de retourner aux études et commence ses études universitaires à temps plein en janvier 2014. Ce même mois, elle fait son premier retrait REEP, lequel totalise 5 000 $. Elle retire le même montant en septembre des années 2014, 2015 et 2016. Elle termine ses études en décembre 2016 et a retiré le maximum possible (20 000 $) dans le cadre du REEP. De plus, elle n’a jamais retiré plus de 10 000 $ au cours d’une même année civile.
Comme Marianne n’a pas droit au montant pour études pendant au moins trois mois en 2017 et en 2018, elle devra rembourser un minimum de 2 000 $ par année à son REER (20 000 $/10) à partir de 2018.
Autres particularités
Il est possible pour les deux conjoints de participer au REEP en même temps pour le même étudiant (un ou l’autre des conjoints), ce qui permet un retrait global de 40 000 $. De plus, chaque conjoint peut participer en même temps pour lui-même. Par contre, il est impossible pour un seul des conjoints de participer au REEP pour plus d’un étudiant (lui et son conjoint).
Un retrait REER fait en vertu du REEP ne fait pas partie des revenus pris en considération pour le calcul de l’aide financière pouvant être obtenue du programme de prêts et bourses du Québec.
Cet article se veut un survol du Régime d’encouragement à l’éducation permanente, mais toute personne qui envisage son utilisation devrait consulter le guide RC4112 « Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) » publié par l’ARC afin d’en savoir davantage sur les étapes à suivre pour y participer, sur les délais à respecter et sur les répercussions possibles de certaines situations particulières, comme le décès pendant la période de participation, l’abandon des études ou les remboursements anticipés.
Vous envisagez un retour sur les bancs d'école? Consultez un planificateur financier.
[1] Dans cet article, la mention de conjoint vise le conjoint marié ou le conjoint de fait, selon le cas.
[2] Il est possible qu’une personne ne pouvant s’inscrire à temps plein en raison d’une déficience soit admissible en s’inscrivant à temps partiel.
