Le fédéral a commencé à payer des informateurs sur l'évasion fiscale

Publié le 04/06/2019 à 06:50

Le fédéral a commencé à payer des informateurs sur l'évasion fiscale

Publié le 04/06/2019 à 06:50

Par La Presse Canadienne

Le gouvernement fédéral a commencé à verser des paiements à des informateurs pour des renseignements qui ont permis jusqu'à présent de recouvrer plus de 19 millions $ en taxes et impôts liés à de l'évasion fiscale à l'étranger.

Des documents récemment publiés indiquent que l'Agence du revenu du Canada a fait les premiers paiements dans le cadre de son Programme de dénonciateurs de l'inobservation fiscale à l'étranger entre avril 2018 et la fin du mois de mars de cette année.

Le programme a été lancé il y a cinq ans dans le cadre des efforts du gouvernement contre l'évasion fiscale internationale.

L'Agence du revenu affirme qu'elle ne peut pas divulguer les montants versés aux informateurs, car ces données pourraient potentiellement révéler leur identité.

Cependant, dans le cadre du programme, la récompense représente entre 5 et 15 pour cent de l'impôt fédéral perçu dans les cas où le montant évalué et recouvré dépasse 100 000 $.

Les nouveaux chiffres ont récemment été présentés à la Chambre des communes en réponse aux questions écrites du député néo-démocrate Pierre-Luc Dusseault.


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