Vous vous réjouissez de l’arrivée du printemps, malgré le fait que c’est le temps de produire vos déclarations de revenus. Mal nécessaire, passage obligé, sachez que vous avez jusqu'au 30 avril pour transmettre vos déclarations. Tant en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) que de la Loi sur les impôts (Québec), la production des déclarations de revenus est obligatoire pour les personnes qui sont effectivement imposables, et dans plusieurs autres cas. Il existe par ailleurs plusieurs bonnes raisons de soumettre ses déclarations de revenus même dans les cas où elle ne serait pas obligatoire.
Les crédits d’impôt
La déclaration de revenus sert au gouvernement à calculer le montant d'impôt à réclamer ou à rembourser, mais aussi à calculer les crédits d'impôt remboursables, compte tenu de la situation du contribuable.
Plusieurs spécialistes (fiscalistes, comptables) insistent sur l’importance de faire chaque année ses déclarations de revenus. Le principal avantage est, bien sûr, que seule la déclaration de revenus permet de demander et de recevoir, lorsqu'on y est admissible, certains crédits d’impôt remboursables; pensons, pour n’en mentionner que quelques-uns, à la Prestation fiscale canadienne pour enfant (PFCE) et au crédit pour la TPS du gouvernement fédéral, et au plan provincial, au Soutien aux enfants, au crédit d’impôt pour solidarité et au crédit pour maintien à domicile des aînés.
Si vous ne produisez pas de déclaration de revenus, toutes ces sommes que le gouvernement pourrait avoir à vous verser vous échapperont.
L’avis de cotisation
Si vous avez soumis vos déclarations de revenus il y quelques semaines, vous avez reçu ou recevrez sous peu vos avis de cotisation (fédéral et provincial). Loin de n'être que des accusés de réception, ces avis ont beaucoup plus de valeur que celle qu’on leur attribue généralement. En effet, ils résument ce que les gouvernements, après vérification, retiennent de votre déclaration: ils présentent vos données fiscales actualisées, en indiquant tout changement qui aurait pu être apporté à la déclaration que vous avez produite, et officialisent le montant du remboursement auquel vous avez droit ou le montant du solde à payer pour l’année visée.
Un avis de cotisation vous informe aussi :
- du montant maximum déductible (ou droits de cotisation) au titre du Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et du Régime de pension agréé collectif (RPAC) pour l’année qui débute;
- du montant des pertes en capital et autres que vous pouvez reporter;
- de la partie inutilisée de vos frais de scolarité, des intérêts payés, de votre montant relatif aux études et de votre montant pour manuels que vous pouvez reporter;
- du solde de votre Régime d’accession à la propriété (RAP);
- du solde du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP).
Cet avis pourra aussi s’avérer fort utile lors de la production de votre impôt de l’an prochain. De même, le gouvernement, pour certains de ses services en ligne, pourra vous demander de confirmer votre identité en utilisant des données qui apparaissent à votre avis de cotisation.
L’avis de cotisation est souvent exigé pour évaluer votre admissibilité à différents programmes, tels l’allocation-logement, l’Aide juridique, le Régime québécois d’assurance parentale, Éconologis (programme d’efficacité énergétique). Il vous sera également demandé dans le cadre du « programme frigo» d’Hydro Québec, ainsi que pour évaluer votre admissibilité à un logement social, habitation à loyer modique (HLM) ou autre.
C’est aussi le document qui est souvent réclamé lorsqu’on vous demande de prouver les revenus gagnés pour une année donnée. C’est l'une des raisons pour lesquelles les deux paliers de gouvernements recommandent de conserver toutes vos pièces justificatives ET l’avis de cotisation pendant six ans.
Merci à Simone Bilodeau de l’ACEF Rive-Sud de Québec pour sa participation à l’article.
