Impôt 2015: Des frais de garde qui font mal!

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Édition de Mars 2016

Impôt 2015: Des frais de garde qui font mal!

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Édition de Mars 2016

Dans les déclarations provinciale et fédérale de 2015, des changements à l'impôt vont dégarnir les portefeuilles. Les parents de jeunes enfants sont particulièrement touchés par plusieurs nouvelles mesures et changements de taux.

Les parents devront être attentifs en remplissant leurs déclarations de revenus cette année, car les modifications sont nombreuses. La plus frappante concerne la contribution additionnelle pour services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés. Pour les gens dont le revenu familial en 2015 se situe entre 50 000 et 75 000 dollars, la facture du CPE grimpera de 7,30 à 8 dollars par jour, par enfant. Au-delà de 75 000 dollars, la contribution variera de 8 à 20 dollars en fonction du revenu, alors que ceux qui gagnent plus de 155 000 dollars paieront tous 20 dollars par jour, par enfant. Pour deux enfants, ces frais passent donc de 73 à 200 dollars par semaine ! Ces frais supplémentaires sont admissibles au crédit d'impôt de frais de garde d'enfants du fédéral.

«Pour atténuer l'impact de ces hausses au cours des prochaines années, les familles auront intérêt à augmenter leurs cotisations à des REER afin de diminuer le revenu familial, surtout s'ils peuvent le faire chuter sous le seuil des 50 000 dollars ou des 75 000 dollars», explique Josée Jeffrey, planificatrice financière et fiscaliste à Focus Retraite. Comme c'est la personne qui a signé l'entente de service qui paie la contribution, elle ajoute que «dans le cas d'un couple séparé, il pourrait être avantageux que le parent qui gagne le revenu le plus faible signe seul l'entente de service, surtout si ce revenu se situe sous les 55 000 dollars, de manière à éviter la nouvelle contribution».

Les parents ne pourront pas vraiment compter sur la Prestation universelle pour la garde d'enfant (PUGE), ce chèque qu'ils reçoivent du gouvernement fédéral en juillet, pour compenser cette hausse. «Le remplacement du crédit d'impôt pour enfants par une PUGE imposable n'avantage que très peu les parents», prévient Josée Jeffrey.

La PUGE offre 160 dollars par mois par enfant de moins de six ans. Depuis le 1er janvier 2015, on peut aussi toucher jusqu'à 60 dollars par mois pour les enfants de 6 à 17 ans. Le crédit d'impôt pour enfants représentait auparavant une économie nette d'impôt de 287,45 dollars pour les Québécois. Sa disparition, jumelée à l'imposition fédérale et provinciale de la PUGE, vient rogner la valeur réelle de cette dernière. Un chèque de 720 dollars ne procurera en fait que 227,17 dollars à une famille dont le revenu familial est inférieur à 41 935 dollars, et 72,80 dollars à celles où il dépasse 138 586 dollars, calcule le Centre québécois de formation en fiscalité.

On peut se prévaloir cette année du fractionnement de revenu pour les familles, un crédit d'impôt non remboursable plafonné à 2 000 dollars pour les couples avec enfant mineur, auquel un contribuable a droit s'il transfère une partie de son revenu imposable au conjoint (maximum 50 000 $).

Rappelons que dans son prochain budget, le gouvernement libéral compte éliminer la PUGE, la prestation fiscale pour enfants et le fractionnement de revenu pour les familles pour les remplacer par une allocation canadienne aux enfants (ACE).

Au rayon des bonnes nouvelles pour les familles :

> Au fédéral et au provincial, le montant maximal des frais de garde admissibles au crédit d'impôt a augmenté de 1 000 dollars par enfant ;

> Au provincial, les montants maximaux admissibles au crédit d'impôt pour enfants fréquentant un pensionnat ou qui séjournent dans une colonie de vacances grimpent de 25 dollars ;

> Au provincial, le maximum des frais d'inscription ou d'adhésion donnant droit au crédit d'impôt pour activités des enfants passe de 200 à 300 dollars, et de 80 à 120 dollars en cas de déficience grave ;

> Au fédéral, le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants devient remboursable.

Et les aînés ?

Les contribuables de plus de 71 ans devraient surveiller de près les retraits effectués de leur FERR en 2015. La table de décaissement a été modifiée, et le montant minimum de retrait obligatoire a été réduit de près de 2 % par an. «La personne qui a retiré plus que le minimum en 2015 pourra réinjecter la différence dans son FERR et bénéficier d'une déduction d'impôt», précise Patric Saint-Onge, fiscaliste chez Corriveau Saint-Onge. La même règle s'applique aux régimes de pension agréé et agréé collectif.

Le gouvernement provincial a pour sa part introduit une subvention pour aider les aînés à faibles revenus aux prises avec de fortes hausses de taxes municipales. Seuls les contribuables au revenu familial de moins de 50 000 dollars y ont droit, à condition d'avoir été propriétaire pendant 15 ans. «La hausse de taxe doit être d'au moins 7,5 % supérieure à la moyenne de la municipalité», explique Patric Saint-Onge. Le montant de la subvention à laquelle le contribuable a droit sera indiqué sur la facture de taxe municipale.

Le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés passe de 32 à 33 % des dépenses admissibles, celui pour aidant naturel de 850 à 925 dollars, et celui pour travailleur de 65 ans ou plus de 451,20 à 601,60 dollars.

Autre hausse qui touchera pas mal de monde, et pas seulement les aînés : la hausse des taux de cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec. Le 1er juillet 2015, la cotisation maximale est passée de 611 à 640 dollars. Cela signifie que pour l'ensemble de l'année 2015, elle sera de 625,50 dollars.

Du nouveau pour les travailleurs et les investisseurs

Les investisseurs qui détiennent des biens à l'étranger d'une valeur de plus de 100 000 dollars apprécieront la simplification du formulaire T1135, qui porte sur la vérification du revenu étranger. Si le coût total de ces biens est inférieur à 250 000 dollars tout au long de l'année, il suffira désormais de les nommer et d'indiquer les pays où ils se trouvent, sans fournir de détails.

Les propriétaires d'immeubles locatifs au Québec risquent d'être moins heureux. Ils ont dû produire des Relevés 31 et les remettre à chacun de leurs locataires au plus tard le 29 février, une obligation à laquelle ils seront astreints chaque année. Ce relevé servira aux locataires qui demandent le crédit d'impôt pour solidarité. Auparavant, ces locataires devaient aviser le fisc dès qu'un changement survenait dans leur situation (déménagement, séparation, etc.). Cela modifiait le calcul du crédit d'impôt. Désormais, ce crédit sera calculé sur la base de la situation au 31 décembre.

Le taux du crédit d'impôt relatif aux actions admissibles de Fondaction (le fonds de travailleurs de la CSN) acquises après le 31 mai 2015 baisse pour sa part de 25 % à 20 % au provincial. Les syndicats sont aussi touchés par la diminution de 20 à 10 % du crédit d'impôt pour cotisations syndicales, professionnelles et autres.

Au provincial, plusieurs autres montants ont été indexés, notamment la déduction pour travailleurs, le montant personnel de base, le montant pour personne vivant seule et le montant en raison de l'âge, ainsi que l'exemption de base qui sert à calculer la cotisation au Fonds des services de santé.

«Ces changements montrent l'importance d'une bonne planification fiscale, croit Josée Jeffrey. Par exemple, la cotisation au REER devient de plus en plus importante en raison de l'augmentation des contributions basées sur le revenu familial. Et c'est en début d'année qu'il faut y penser, car peu de gens peuvent renflouer leur REER à la dernière minute.»

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