La Commission Godbout propose à Québec de réduire les impôts des particuliers et des entreprises de près de 5,9 G$. Le manque à gagner serait contrebalancé par une diminution des crédits d’impôt et en augmentant la taxe de vente provinciale (TVQ), les tarifs d’Hydro-Québec et la taxe sur le carburant.
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La Commission d’examen sur la fiscalité québécoise a accouché d’un vaste rapport. Ses 71 recommandations changeraient la provenance de près de 5,9 G$ de revenus fiscaux.
Si le rapport brasse sensiblement les cartes fiscales, Québec aurait la même marge de manœuvre pour financer ses programmes si le gouvernement mettait les recommandations en œuvre. « Les réformes proposées le sont à coût nul, assure Luc Godbout, le président de la commission et professeur à l’Université de Sherbrooke, en conférence de presse. Nos réformes n’auront pas d’impacts sur les recettes du gouvernement. »
Parmi les principales mesures touchant les particuliers, on recommande de diminuer l’imposition sur les revenus, d’abolir la taxe santé, de faire passer le nombre de paliers d’imposition de quatre à neuf (tout en maintenant le taux maximal d’imposition combiné avec le fédéral à 50%).
Si le gouvernement Couillard appliquait l’intégralité des mesures, les ménages paieraient moins d’impôt. Néanmoins, leurs achats et leur consommation énergétique seraient plus lourdement taxés.
Ainsi, la TVQ passerait de 9,975% à 11%. La taxe sur l’essence serait majorée de 1 cent le litre par année durant cinq ans. Les tarifs d’électricité d’Hydro-Québec augmenteraient de 0,8 cent par kilowattheures sur deux ans, puis ils seraient indexés par la suite. La consommation d’électricité quotidienne supérieure à 80 kilowattheures serait facturée à un taux plus élevé de 10%. L’immatriculation des véhicules dont la valeur excède 50 000$, à l’exception des automobiles électriques, coûterait plus cher.
La commission estime que les contribuables qui profiteraient le plus des propositions avancées seraient les membres de la «classe moyenne», gagnant entre 40 000$ et 100 000$.
Entreprises et travailleurs
Du côté des entreprises, on ferait passer le taux d’imposition des bénéfices des sociétés de 11,9% à 10%. Le taux d’imposition des PME s’établirait à 4% pour la tranche de revenu entre 100 000$ et 500 000$. Cette «prime à la croissance» aurait pour objectif d’encourager les entrepreneurs à viser la croissance. Les taxes sur la masse salariale des PME passeraient de 2,7% à 1,6%.
En contrepartie, les crédits d’impôt des entreprises seraient réduits. Au même titre que les ménages, les entreprises verront leur facture d’électricité monter, à l’exception de celles profitant du tarif L.
Les commissaires veulent également encourager les citoyens à travailler davantage. Pour ce faire, ils suggèrent de pénaliser les retraits d’un REER avant l’âge de 55 ans. Ils préconisent la bonification de la prime au travail. Les auteurs recommandent un allègement de l’impôt des travailleurs de plus de 60 ans. Celui-ci pourrait atteindre 1500$ pour les travailleurs de 60 ans à 64 ans et de 2500$ pour les travailleurs de plus de 65 ans.
