Fraude fiscale: Ottawa resserre les règles sur les biens à l'étranger

Publié le 26/06/2013 à 07:22

Fraude fiscale: Ottawa resserre les règles sur les biens à l'étranger

Publié le 26/06/2013 à 07:22

Par La Presse Canadienne

Ottawa veut limiter les fraudes fiscales. Photo: Bloomberg

Le gouvernement fédéral a mis en place de nouvelles règles pour mieux surveiller les Canadiens qui possèdent des biens à l'extérieur du pays.

La ministre du Revenu national, Gail Shea, a annoncé que le formulaire de vérification pour les revenus à l'étranger serait dorénavant plus strict afin de lutter contre la fraude fiscale.

À compter de l'année d'imposition 2013, les Canadiens qui ont des biens à l'extérieur du pays valant plus de 100 000 $ devront fournir davantage de détails à l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Les propriétaires devront notamment donner le nom de l'institution qui gère leurs fonds à l'étranger, le pays auquel les biens se rapportent et le revenu qu'ils génèrent.

Ces nouveaux renseignements permettront à l'ARC de vérifier que les lois en matière d'impôt sont respectées.

Mme Shea a indiqué que l'information servirait aussi à retracer les fraudeurs.

À la une

Bourse: Wall Street termine en hausse

Mis à jour le 23/04/2024 | lesaffaires.com, AFP et Presse canadienne

REVUE DES MARCHÉS. La Bourse de Toronto a pris plus de 100 points mardi.

Tesla: chute de 55% du bénéfice net au 1T

23/04/2024 | AFP

Le constructeur compte produire un véhicule électrique à bas coût «aussi vite que possible».

À surveiller: Metro, Gildan et American Express

23/04/2024 | Catherine Charron

Que faire avec les titres de Metro, Gildan et American Express? Voici des recommandations d'analystes.