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EXPERT INVITÉ. Chaque année, plusieurs contribuables décident de ne pas produire leur déclaration de revenus, soit par négligence ou parce qu’ils n’ont aucun impôt à payer. Peu importe la raison, omettre de produire votre déclaration de revenus pourrait vous coûter plus cher que vous ne le pensez.
Qui doit produire une déclaration de revenus?
Si votre revenu est peu élevé et qu’aucun impôt n’est à payer, vous n’êtes pas dans l’obligation de produire une déclaration de revenus. Toutefois, il existe certaines exceptions pour lesquelles vous devez impérativement en produire une:
- vous avez un impôt à payer pour l’année visée;
- vous avez un gain en capital imposable ou avez disposé d’une immobilisation (par exemple des placements, un bien immobilier ou un bien à usage personnel) au cours de l’année;
- vous êtes un non-résident et vous avez disposé d’un bien canadien imposable (par exemple, un bien immeuble situé au Canada), peu importe s’il y a gain ou pas;
- vous avez un solde dû au titre du Régime d’accès à la propriété (RAP) ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP).
Si vous vous trouvez dans l’une de ces situations, vous devez remplir le formulaire prescrit et le transmettre au gouvernement avant le 30 avril de l’année d’imposition suivante. Si vous êtes un travailleur indépendant, vous et votre conjoint, peu importe son statut, avez jusqu’au 15 juin pour transmettre vos déclarations. Cependant, tout solde d’impôt doit être acquitté au plus tard le 30 avril, même si vous êtes travailleur indépendant.
Si une personne omet de produire une déclaration de revenus avant la date d’échéance, les deux paliers de gouvernement imposent des pénalités:
- une pénalité de retard égale à 5% du solde d’impôt à payer; et
- une pénalité additionnelle de 1% par mois entier de retard, limitée à un maximum de 12 mois.
Il est donc recommandé de produire une déclaration de revenus dans les délais, même s’il n’est pas possible de payer le solde dû, pour éviter la pénalité de retard. Évidemment, si une personne a plutôt droit à un remboursement, aucune pénalité n’est imposée pour production tardive.
Vous devez garder tous vos documents pendant une période minimale de six ans, sauf si la déclaration est pour un contribuable décédé ou pour une fin de fiducie. Dans ce cas, les documents peuvent être détruits à la réception d’un certificat de décharge.
Raisons pour produire une déclaration de revenus
Même s’il n’y a aucune obligation à produire sa déclaration s’il n’y a aucun impôt à payer, un contribuable aurait avantage à le faire, car certaines prestations dépendent du revenu déclaré dans le formulaire. Voici une liste de raisons pour lesquelles une personne devrait produire une déclaration de revenus:
- pour se faire rembourser l’impôt prélevé à la source
- pour recevoir l’Allocation canadienne pour les travailleurs
- pour recevoir l’Allocation canadienne pour enfants
- pour recevoir le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS)
- pour recevoir le Supplément de revenu garanti
- pour effectuer un fractionnement des revenus de pensions avec le conjoint
- pour se faire rembourser des cotisations au RRQ/RPC, RQAP et à l’assurance-emploi
Cette liste n’est pas complète, mais elle devrait suffire pour vous démontrer qu’il pourrait être avantageux de produire votre déclaration de revenus!
David Truong, CIWM, Pl. Fin., M. Fisc.
